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CHS-CT du 5 octobre 2022
l’ordre du jour était le suivant :
1) approbation du procès-verbal du du CHS-CT du 22 juin 2022
2) Point sur l’exécution du budget 2022
3) Présentation du Comité Social d’Administration
4) Réinstallation du Pôle de Recouvrement Spécialisé
5) Prévention du risque lié au gaz radon
6) Questions diverses
1) Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité
2) Une formation n’ayant pas pu se réaliser, 1300 euros supplémentaires restaient à dépenser.
Le CHS-CT a décidé de dépenser l’argent restant dans les travaux de sécurisation de l’escalier métallique en colimaçon entre le service comptabilité et les archives en sous-sol de la DDFIP pour un montant de 1298,70 euros et l’achat pour 62,39 euros d’un casque anti bruit, de bouchons d’oreille, de lunettes et de gants de protection pour les agents techniques.
La CGT a demandé si les 2 agents techniques étaient destinataires de ces équipements pour faire d’éventuels travaux ? La direction a répondu par l’affirmative.
Le solde non dépensé est de 1,34 euros.
La CGT a indiqué que c’était très bien d’avoir pu dépenser tout l’argent mis à disposition des agents, que cela changeait de certaines années où la direction était incapable de mettre en œuvre les actions votées et que l’argent non dépensé était perdu.
3) Philippe RENDA inspecteur santé sécurité au travail a présenté aux membres du CHS-CT, les nouvelles instances qui remplaceront le Comité Technique local et le CHS-CT, à savoir le Comité Social d’Administration pour le CTL et en son sein la formation spécialisée pour le CHS-CT. Des crédits spécifiques conditions de travail devraient perdurer. 20% de ces crédits seront mis dans un pot commun inter directionnel pour financer des actions de formation
Les visites médicales seront réalisées tous les 4 ans.
La CGT a fait remarquer que cela fait des années que plus aucune visite médicale n’est effectuée par le médecin de prévention.
Un Comité Social d’Administration se mettra en place en 2023 après les élections de décembre 2022.
4) Le PRS a déménagé mardi pour s’installer au RDC de PMF dans les anciens locaux occupés que par les agents de la trésorerie de pays de Foix.
Les organisations syndicales prendront les anciens locaux du PRS au 2ème étage de PMF après que l’administration ait refait les travaux de cloisonnement.
5) Des travaux de création de bouche d’air ont été effectués à Ax-les Thermes dans le local personnel pour faire diminuer le taux de radon. Des analyses seront faites de février à avril pour voir si cela est suffisant.
La CGT a demandé que la question du chauffage soit prise en compte pour compenser cette nouvelle entrée d’air. La direction a répondu que le chauffage sera augmenté.
Sur PMF des nouvelles entrée d’air seront créées dans le parking pour ventiler le sous-sol. 4 nouvelles VMC seront installées dans le sous-sol de la rotonde, dans les archives du SIP-SIE, dans la zone centrale des archives et au niveau de la pompe de relevage.
La CGT a demandé si de nouvelles analyses seraient réalisées dans la rotonde où travaillent les agents. La direction a répondu qu’elles seraient effectuées de février à avril comme sur Ax.
6) Questions Diverses :
M COCCHIO a fait le point sur différents travaux :
Concernant la mise aux normes des ascenseurs, l’entreprise retenue est ILEX. Le montant des travaux s’élève à 83442 euros. M COCCHIO n’a pas pu donner de date de début de travaux, les délais de livraison des pièces étant de plusieurs semaines. Les travaux eux-mêmes dureront 6 semaines environs.
La CGT a demandé si la direction était sûre de pouvoir conserver ces crédits spécifiques. La direction a répondu par l’affirmative d’autant que ces crédits ont d’ores et déjà étaient engagés.
Suite à un devis reçu vendredi, la direction a fait remonter une demande d’encapsulage de la façade amiantée se désagrégeant du site de Pamiers. Si cette demande est acceptée et les travaux réalisés, le coin repas extérieur sera installé.
La CGT a évoqué la question du chauffage, où dans certains bureaux la température était de 16 et d’autres 17 degrés vendredi dernier. L’Inspecteur santé sécurité au travail a reconnu que 16 ou 17 degrés c’était trop peu pour travailler dans de bonnes conditions.
La société AGTHERM doit passer pour la mise en route des chaudières.
La CGT a demandé que les climatisations réversibles soient mises en mode chauffage en attendant la mise en route des chaudières.
La CGT a également demandé qu’un diagnostic performance énergétique soit réalisé sur les bâtiments de Foix, St Girons et AX. Celui de Pamiers ayant été réalisé avec une classification en C (la facture d’électricité comprenant le chauffage étant de 10 000 euros à l’année).
M COCCHIO a répondu qu’une étude serait réalisée sur Foix, avec une refonte de la circulation de l’air via des VMC double flux, le changement de certains ouvrants, le remplacement des panneaux de verre et l’isolation de certaines façades notamment aux 2 extrémités du bâtiment.
Suite aux travaux réalisés à St Girons, la direction est confiante quant à la qualité de l’isolation.
Ceci était sans doute le dernier CHS-CT en tant que tel...
Article publié le 9 octobre 2022.