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Réunion CSAL du 02/10/2023
Ordre du jour :
1- Procès verbal du CSAL du 22 juin 2023
2- Les ponts naturels pour l’année 2024 (pour avis )- 10 mai et 16 août 2024
3- Le dossier de prise de fonctions : fiches pour le tutorat et le parcours d’intégration (pour information)
4- Questions diverses
1- Procès verbal du CSAL du 22 juin 2023
Approbation à l’unanimité.
2- Les ponts naturels pour l’année 2024 (pour avis )- 10 mai et 16 août 2024
Le Directeur a présenté les deux ponts naturels 2024.
Il précise tenir compte de la note de service du 13 juillet 2023 définissant des « modalités de déclinaison et d’adaptation » avec des ponts naturels qui « n’ont pas vocation à être uniformément accordés à tous les services en période de pointe d’activité ».
Cette note demandait également « une attention particulière devra être portée sur la prise par les agents de congés sur la semaine du 6 au 10 mai 2024 et le maintien d’effectifs suffisants pour assurer la campagne fiscale déclarative dans les conditions les plus optimales. »
La Direction nous a exposé qu’ils se doivent d’appliquer cette note mais qu’ils ont refusé le principe de services « d’astreinte ».
Le Directeur accorde donc le pont du 16 août à tous les services.
En revanche, le pont du 10 mai n’est pas accordé. Les services seront fermés au public mais une présence minimum sera demandée. Le nombre d’agent qui devront être présents n’a pas été communiqué et sera déterminé ultérieurement. Le but étant de maintenir les permanences France Service, le standard téléphonique, le traitement des e-contacts, l’instruction des dossiers,…
Le télétravail pourra être envisagé ce jour-là.
La CGT a voté contre ce point.
Les agents des SIP et des autres services, en 2023, supportent des suppressions de postes, un flux supplémentaire et important d’usagers concernant GMBI, prolongation de cette dernière campagne…et sont donc remerciés avec des contraintes supplémentaires.
Les agents seront en difficultés d’autant plus que les écoles seront vraisemblablement fermées le 10 mai et que cela va générer des tensions entre ceux qui vont pouvoir le poser et ceux qui vont être réquisitionnés.
La CGT intervient au niveau national sur ce sujet.
La CGT au niveau local déposera un préavis de grève le 10 mai afin que les agents voulant faire le pont de 5 jours puissent le faire (8 et 9 mai fériés).
3 – Le dossier de prise de fonctions : fiches pour le tutorat et le parcours d’intégration (pour information)
Dans un contexte de départs à la retraite nombreux, et des formations régionales dégradées, l’administration souhaite suivre les formations locales dispensées dans les services.
À ce titre, ils nous ont présenté deux fiches pour la mise en place formalisée d’un tutorat.
Les syndicats sont intervenus pour dénoncer les risques de dérives par rapport aux engagements prises sur la fiche. Le tuteur (n’importe quel agent du service concerné) devra rendre des comptes sur le projet mis en place ainsi que l’agent suivi.
Cela devra également figurer lors de l’entretien d’évaluation, le risque avec le RIFSEEP (rémunération au mérite) a été évoqué.
La direction envisage même des stages en immersion dans les collectivités pour les agents nouvellement affectés.
Il a été précisé que ces fiches ne seraient pas obligatoire.
4- Questions diverses
Transfert des budgets du SDE et du Centre de Gestion du SGC de Foix vers la Paierie Départementale.
Le transfert avait été envisagé au 01/01/2024 mais en raison de l’éventuel départ de l’adjointe de la Paierie, ce projet est repoussé. Les services du SDE et du Centre de gestion ont demandé un peu plus de temps pour se préparer au transfert.
Côté service, ce transfert s’accompagnerait d’un transfert d’emploi correspondant à la mission. Les agents dans le périmètre seraient prioritaires pour suivre la mission.
La CGT a demandé quel était l’impact de ce transfert sur le classement du SGC. La Direction a indiqué que le classement actuel était maintenu jusqu’en 2026 mais que ce transfert aurait un impact à la marge sur le classement du poste.
SDIF
La CGT a demandé à la Direction quels moyens seraient mis en place avec le départ en retraite d’une collègue et l’absence pour plusieurs mois d’une autre.
Pour la collègue détachée pour gérer la taxe d’urbanisme, le poste sera créé au TAGERFIP au 01/01/2024.
Concernant les géomètres, le détachement de la collègue à l’action sociale régionale a été évoqué. Le Directeur n’était pas en mesure de nous dire si le poste serait pourvu ou supprimé au Projet de Loi de Finances.
La CGT a demandé plus de jours « aide chaîneurs » pour les géomètres. La dotation initiale étant de 10 jours est calculée sur le nombre de géomètre présents au 01/01 sans tenir compte du nombre de postes au Tagerfip ou de l’arrivée d’un nouveau collègue au premier septembre. La demande des responsables du SDIF avait déjà été refusée.
SIE
La CGT a attiré l’attention de la Direction concernant le manque d’effectif au SIE suite à une démission d’un cadre C et le futur départ à la retraite d’un collègue qui n’a pas été anticipé au mouvement local.
La CGT d’une façon globale a alerté la Direction sur le problème d’effectifs sur l’ensemble des services. La Direction a indiqué avoir demandé des contractuels supplémentaires et anticipe au mieux les départs à la retraite.
Revalorisations
La CGT a demandé la revalorisation des titres restaurants et une indemnité carburant vu les tarifs à la pompe sans possibilité de transport en commun dans notre département rural et montagnard. La CGT a également demandé la possibilité pour les agents C de télétravailler un jour de plus tant que les tarifs de l’essence restent élevés.
Voitures électriques
La CGT a soulevé la problématique des voitures électriques arrivant tard le soir et ne pouvant être chargées la nuit. Les agents voulant la prendre le lendemain matin se retrouvent avec une autonomie trop faible.
La Direction a dit qu’elle allait étudier la problématique pour autoriser le chargement de nuit.
La CGT a demandé si les agents pouvaient recharger leur véhicule personnel sur les bornes installées sur les différents sites. La question a été posée à la centrale depuis 3 ans sans réponse de leur part à ce jour . Les agents ne peuvent donc pas utiliser les bornes.
La CGT a demandé l’installation d’une signalétique visible sur le parking de PMF indiquant qu’il est réservé au personnel.
INFORMATIQUE
La CGT a renouvelé ses critiques sur l’indisponibilité incessante des applications.
La CGT , à titre d’exemple, a relayé les difficultés rencontrées par le SDIF en termes de suivi des permis de construire, de taxe d’urbanisme.
La CGT a fait remarquer qu’il n’était pas possible de refuser NOVAE, celui-ci devant être obligatoirement accepté.
La CGT fait remonter l’absence de formation sur le contentieux/traitements correctifs concernant GMBI.
La CGT est intervenue sur les carences de SEMAFOR : pas d’avertissement sur les annulations de stage, certains n’apparaissent pas sur SEMAFOR alors qu’ils sont programmés sur Toulouse, ...
La CGT a demandé a ce que les EDR soient informés de leur future affectation le plus tôt possible et non pas le vendredi pour le lundi comme ce mois-ci.
La Direction a indiqué que c’était exceptionnel et qu’ils essaieraient de communiquer le plus tôt possible.
La question de l’utilisation des locaux de formation et salle de réunion comme cantine a été évoqué.
La CGT a insisté que le fait que la cantine est trop petite en hivers et ne pourra être utilisée par tous les agents mangeant sur le site.
La CGT a rappelé que la salle de réunion a déjà été utilisée par les agents qui la laissaient propre après usage.
Travaux
La CGT a demandé un point sur l’avancement des différents travaux.
La Direction n’a répondu que sur la porte d’accès à Pierre Mendes France sans communication de date.
La CGT a renouvelé sa demande d’installation de auvent sur l’entrée de service de PMF devant le bâtiment pour mettre à l’abri du soleil les usagers venant pour des RDV.
L’opacification des vitres a été demandée afin que les agents ne soient pas interpellés au moindre passage.
La CGT a fait part d’une remontée concernant le site de St Girons. Des agents constatent des déperditions de chaleur ou fraîcheur dans le bâtiment alors qu’il vient d’être rénové. Déperditions peut être liées aux aérations et au manque d’isolation plafond/sol au-dessus des pilotis.
Article publié le 9 octobre 2023.