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CTL du 26/09/2022

1 - Le Procès verbal du 5 juillet a été adopté à l’unanimité.

2- Les opérations du Nouveau Réseau de Proximité soumises au CTL concernaient :

 la fermeture de la trésorerie de OUST, rattachée au SGC de St Girons au 1er janvier 2023.

Le cadre A de la trésorerie d’Oust aura un poste de travail au SGC de St Girons en soutien du SGC.
Le poste de A+ du Conseiller aux Décideurs Locaux pour la Communauté de communes du Couserans-Pyrénées demeure toujours vacant...

 la création du CDL de la Haute Ariège et Val de SOS rattaché au SGC de Foix.

 la fermeture de la trésorerie de Luzenac et son absorption par le SGC de Foix, la création de l’antenne du SGC de Foix sur Ax-les-Thermes.

La CGT est intervenue pour faire remarquer au Directeur qu’au départ l’antenne prévoyait la fusion de la trésorerie de Luzenac et celle d’Ax-les-Thermes avec une implantation sur Ax. Les personnels de cette antenne étaient 1 A 2B et 2C, que les plans d’installation des postes de travail des agents avaient été implanté sur les plans en 2019 . C’était ce projet qui avait été vendu aux élus.
Le Directeur a répondu que depuis son arrivée, il avait évoqué avec les élus de la Haute Ariège la création de l’antenne qu’avec l’effectif de la trésorerie d’Ax-les-Thermes.
Les missions de l’antenne seront essentiellement les mandats, les titres, les dépenses de fonctionnement, marchés, poursuites légères et les paies. La comptabilité sera faite à Foix. Il pourra y avoir des évolutions en fonctions des difficultés.

La CGT a demandé si le temps partiel et la permanence à la maison France Services (1/2 journée à 1 journée par semaine) avaient été pris en compte pour l’attribution des missions.
La direction a répondu que non, car les temps partiels du SGC de Foix n’ont pas été pris en compte...

La CGT a indiqué que l’ouverture les lundis, mercredis et jeudis matins qu’aux régisseurs, secrétaires de mairies serait mal comprise par les contribuables. Une trésorerie ouverte mais qui n’accueille pas le public risque de générer des tensions...
La direction a indiqué que les CDL avaient un rôle de conseil mais qu’ils pouvaient aider à la saisie dans Hélios au cas par cas sur arbitrage de la DDFIP pour des opérations particulières.

La CGT a voté contre l’ensemble des projets. Pour la CGT c’est un recul du service public de proximité et la fin du réseau...

La CGT a demandé si d’autres réformes de structures tel qu’un SIP départemental était envisagé comme dans un département limitrophe, le Directeur a répondu qu’à ce jour non.

3- Les actions actées dans le fond d’amélioration du cadre de vie au travail devraient être terminées d’ici la fin de l’année. Seule la mise en place du coin repas extérieur de Pamiers est reportée du fait des problèmes liés à la façade qui se dégrade (voir les compte-rendus précédents)

La direction a de l’argent pour décorer les couloirs de PMF, elle demande aux agents de faire parvenir au BIL ou aux OS les photos de paysages qu’ils voudraient voir exposer. Le tirage et les cadres sont pris en charge par l’administration.
La CGT a demandé à nouveau où en était l’installation de la table et des chaises sur la terrasse de la trésorerie hospitalière. La direction a confirmé que ces achats seront pris sur la DGF et mis en place d’ici la fin de l’année.

4- A l’heure où on annonce des baisses de chauffage pour faire des économies d’énergie, la CGT a demandé si un diagnostique de performance énergétique pouvaient être réalisés sur les différents sites pour prévoir les travaux à réaliser et éviter que les agents aient froid dans leur bureau. La direction a répondu qu’une étude a été faite sur Pamiers et que les autres suivront.

Concernant les ascenseurs de PMF, les travaux de mise aux normes devraient être effectués en fin d’année ou début d’année prochaine.
Les travaux au sous sol de PMF pour évacuer le RADON devraient également commencer d’ici quelques semaines, ce qui rendra le coin repos et les toilettes du SGC de Foix de nouveau accessible.
La direction est optimiste pour conserver les crédits, même en cas de retard de travaux.
La direction nous a informé que 4 candidatures pour l’emploi PACTE à PMF avaient été retenues et que les entretiens allaient bientôt se dérouler.
La direction devrait également faire connaître rapidement l’implantation des 5 contrôleurs stagiaires qui arriveront dans le département.

La CGT a demandé où en était l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de PMF. La direction a répondu qu’il fallait refaire l’étanchéité du toit avant la pose, qu’une société a été contactée pour réaliser le chantier.

Article publié le 30 septembre 2022.


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