CGT Finances Publiques 09

Responsables de la section au 23/05/2025

Stéphane — 2025-05-23T08:37:00Z

Notre adresse : cgt.ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr

Nom	Fonctions	Site	Téléphone	Adresse
Stéphane FOUCHOU-LAPEYRADE	Secrétaire de section	Foix	0681873392	stephane.fouchou-lapeyrade@dgfip.fi...
Bénédicte DAYDE	Membre bureau Trésorière	Foix	0561021266	benedicte.dayde@dgfip.finances.gouv.fr
Célia SCHOTTER	Membre bureau co-trésorière	Foix	05610233	celia.schotter@dgfip.finances.gouv.fr
Jennifer BONALDO	Membre du bureau	Foix	0561023379	jennifer.bonaldo@dgfip.finances.gouv.fr
Sylvie PALAU	Membre du bureau	Foix	0561023369	sylvie-n.palau@dgfip.finances.gouv.fr
Sandrine DUPUY	Membre du bureau	Pamiers		sandrine.dupuy@dgfip.finances.gouv.fr
Céline BRU	Commission Exécutive	Foix	0561054563	celine-1.bru@dgfip.finances.gouv.fr
Emilie BERTRAND	Commission Exécutive	Foix	0561023330	emilie.bertrand@dgfip.finances.gouv.fr
Jocelyne LABELLE	Commission Exécutive	StGirons	0561962657	jocelyne.labelle@dgfip.finances.gouv.fr
Emmanuelle PLANQUE	Commission Exécutive	Foix		emmanuelle.planque@dgfip.finances.g...
Joëlle MASSAT	Commission Exécutive			joelle.massat@orange.fr

Action du 5 décembre dans la Fonction Publique

Stéphane — 2024-11-20T10:20:06Z

730 destructions d'emplois dans les départements aux Finances Publiques !

SOYONS MASSIVEMENT EN GRÈVE ET EN MANIFESTATIONS LE 5 DÉCEMBRE, AVEC L'ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS !

Passage à 3 jours de carence, passage à 90 % de la rémunération en arrêt-maladie, gel du point d'indice, suppression de la GIPA, « fonctionnaire bashing » sur la base de contre-vérités et de propos culpabilisateurs … Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, le gouvernement auquel il appartient, et avec la bénédiction du président Macron, ont décidé de brutaliser les agents publics !

Dans le cadre d'un budget 2025 d'austérité, ce gouvernement va encore plus loin dans des choix politiques qui consistent à épargner les plus riches et les actionnaires pour mieux taper sur les fonctionnaires et les services publics.

Les mesures sur les arrêts maladie sont non seulement honteuses, injustes mais aussi stigmatisantes envers les personnels malades ! Qui plus est, elles remettent un peu plus en cause la politique de prévention sanitaire, car des agents malades pourraient être tentés voir contraint malgré tout de travailler.

Le contentieux salarial ne cesse de s'aggraver dans la Fonction publique et la provocation d'aligner les plus basses rémunérations à la hauteur du SMIC par une indemnité compensatrice de 6 centimes affiche une fois de plus le mépris envers les agents.

Les fonctionnaires et agents publics ne peuvent plus supporter d'être ainsi maltraités. Ils n'ont pas à endosser les responsabilités des politiques budgétaires désastreuses, déviantes et coupables des précédents gouvernements ! La cure d'austérité sur le dos de celles et ceux qui travaillent chaque jour pour l'intérêt général doit cesser, le « fonctionnaire bashing » ça suffit !

Les agents de la DGFIP ont déjà payé un lourd tribut avec des restructurations permanentes, des règles de gestion de plus en plus arbitraires, près de 50 000 emplois supprimés de 2002 à 2024 (et 730 suppressions supplémentaires dans le réseau annoncées pour 2025) ! Et alors que nos conditions de travail ne cessent de se dégrader, ce gouvernement veut davantage nous enfoncer !

Le 5 décembre, avec la CGT faites vous entendre dans les manifestations !

Réunion CSAL du 28 mai 2024

Stéphane — 2024-05-31T09:50:55Z

S'est tenu le 28 mai au matin un Comité Social d'Administration Local qui avait pour ordre du jour :

1) Approbation du Procès Verbal du 9 avril 2004
2) Le tableau de veille sociale 2023 de la DDFIP de l'Ariège
3) Les résultats de l'observatoire interne pour l'année 2024
4) Le bilan de la formation professionnelle pour l'année 2023
5) Les questions diverses

1) Le Procès Verbal a été adopté à l'unanimité

2) Le Tableau de bord de veille sociale fait apparaître une baisse des fiches de signalement, 6 (1 pour insultes/injures, 4 pour Menaces verbales et 1 pour Menaces physiques) pour l'année 2023 contre 9 en 2022.

La CGT a indiqué que c'est suite à de nombreuses demandes de sa part que la fiche de signalement concernant les menaces physiques a été transmise aux membres de la Formation Spécialisée.

La CGT et les autres Organisations Syndicales ont demandé une transmission au fil de l'eau des fiches de signalement. Le directeur n'y est pas opposé sauf contre indication de la centrale. Ces fiches, transmises au fil de l'eau ne concerneront que les incidents avec les usagers. Les fiches concernant des faits entre collègues ne le seront pas.

Le taux de couverture des emplois reste stable à 89,05 % des emplois pourvu au TAGERFIP contre 93,57 % au niveau national.

La CGT a indiqué qu'il manquait 4,1 C, 5B et 0,8 A pour arriver à taux de couverture de 100 %, soit 10 agents

Le nombre de congés maladie de courte durée, inférieur ou égale à 5 jours, a encore augmenté.

Le nombre de jours de congés annuels ou ARTT mis en compte épargne temps augment également.
Le nombre d'écrêtement des horaires variables diminue mais le volume horaire écrêté augmente. 50 agents ont été écrêtés dont 16 A, 22 B et 12 C.
Des solutions en lien avec le service RH et les chefs de service sont recherchées pour les agents en situation de dépassement horaire récurrent.
Il est à signaler qu'aucun agent n'a eu de rappel à l'ordre en 2023 pour un solde négatif de 12h à la pointeuse.
Le nombre de jours de congés ordinaire de maladie et de longue durée (3477 jours) augmente. En 2022 il était de 3106 jours.
Le nombre de demande de mutation au niveau local augmente. Pour la direction, c'est essentiellement dû au Nouveau Réseau de Proximité et la fermeture de certaines trésoreries.
La direction se dit attentive à la situation des services au regard des effectifs réels et des absences pour maladie pour longue durée lors de l'attribution des moyens de renfort.
Elle déclare que les moyens de renfort de l'équipe départementale (EDR) est limitée par le faible nombre d'agents la composant.

La CGT a répondu que si le nombre d'agents la composant est faible, ça n'a pas empêché la direction de supprimer un poste en 2024 !!!

Dans les actions mises en œuvres, la direction fait état des groupes de travail, expérimentation du transfert du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au PRS, gestion des hébergés, déploiement des automates Hélios en recette et dépenses.
Pour la CGT ces actions ne verront le jour qu'en 2024 et ne devaient pas être mises dans le tableau de bord de veille sociale 2023.
D'autant plus que les automates Hélios, seront vraisemblablement sources de suppressions d'emplois pour 2025…

3) Observatoire interne

115 agents ont répondu contre 100 en 2023, soit 45 % de l'effectif de la DDFIP.

La CGT a fait remarqué :
67 % des agents estiment que la direction ne va pas dans le bon sens
72% des agents trouvent le rythme de changement trop rapide
67 % des agents ne sont pas optimistes sur leur avenir au sein de la direction
54 % des agents sont démotivés par leur travaille
54 % sont fiers de travailler pour leur direction contre 67 % en 2023
La qualité de vie au travail régresse de façon significative, la quantité de stress lié au travail augmente.
61 % des agents ne sont pas satisfaits de leur charge de travaille
71 % des agents ne sont pas satisfaits des possibilités d'avancement et de promotion
75 % des agents ne sont pas satisfaits de leur rémunération.

Le directeur a fait remarquer que le sondage avait été réalisé avant la signature du volet indemnitaire qui va octroyer une augmentation de 550 euros bruts par an en 2 étapes (330 euros bruts en 2024 et 220 euros en 2025).

La CGT est intervenue pour dénoncer les miettes que l'administration donnait aux agents. 550 euros bruts par an ça représente tout juste une baguette de pain par jour !!!

La CGT a rappelé que l'économie faite par les suppressions d'emplois depuis la fusion était de l'ordre de 2 milliards d'euros. Elle a rappelé également les propos d'un ancien président (SARKOZY que MACRON consulte régulièrement) qui indiquait que ces économies devaient être partagées par moitié avec les agents. Où est donc passé le milliard d'euros que l'État nous doit ?

La CGT a rappelé que cette augmentation était loin de combler l'inflation que les agents avaient subie et subissent toujours.Sur les 3 points à agir en priorité au sein de la DGFIP, les agents ont répondu :
73 % sur la rémunération
40 % pour les possibilités d'évolution (c'est également un moyen de gagner plus)
28 % sur les outils informatiques

La CGT a indiqué qu'il ne se passe pas une semaine voire un jour où les services ont des applications informatiques indisponibles.

La CGT a également déclaré que contrairement à ce que notre ministre de la fonction publique GUERINI pense, les agents ne sont pas pour la reconnaissance des mérites individuels, car elle ne représente que 23 % des réponses.
Les agents ont bien compris que c'était "diviser pour mieux régner et prendre à beaucoup pour donner à peu ".

Pour les managers, leurs premières préoccupations pour mieux travailler sont
– d'avoir des moyens humains en plus,
– du temps pour travailler moins dans l'urgence
– de la fiabilité pour les outils informatiques.
Le directeur s'est déclaré compétent pour agir que sur l'amélioration des conditions de vie au travail et l'organisation du travail.

La CGT a demandé que le directeur écrive pour chaque service, qu'elles étaient les missions prioritaires à effectuer.
Il s'y est refusé, en précisant que c'était de la responsabilité des chefs de services et que c'était évoqué dans le cadre de l'entretien du dialogue de gestion.
Le seul point positif de l'observatoire, c'est que 78 % des agents sont satisfaits des réponses claires du service Ressources Humaines.

La CGT invite les agents à répondre à ce type d'enquête. Cela nous permettra d'intervenir et de dire que tout ne va si bien que ça dans notre DDFIP.

4) Le bilan de la formation professionnelle n'a pas apporté de commentaires particuliers.

La CGT a demandé si des agents avaient vu leur demande de formation refusée.
La direction a répondu qu'une formation a été refusée au motif que l'agent avait déposé une demande de rupture conventionnelle.

5) La CGT a interrogé le directeur sur la semaine en 4 jours.

Le directeur a répondu que le site de Pamiers, SGC et SIP, était retenu pour l'expérimentation, à condition qu'il y ait des volontaires. Le directeur est comme les organisations syndicales dans l'attente d'éclaircissement. Le sujet étant à l'ordre du jour du Comité Social d'Administration de Réseau du 10 juin, nous devrions avoir des précisions.
La CGT a demandé quelles règles seraient appliquées lors du mouvement local. Le directeur a répondu qu'il respecterait les règles dictées par la DG mais s'autoriserait à les contourner.
La CGT avait demandé à être reçue après la clôture des demandes de mutation pour discuter notamment des règles, le directeur a refusé d'accéder à cette demande.
La CGT a fait remarquer que l'année dernière les règles n'avaient pas été respectées pour beaucoup d'agents.
La CGT s'est dit plus qu'étonnée que la direction demande à un agent nouvellement affecté à sa sortie de l'école de faire une demande de mutation au niveau local pour changer de service, alors qu'il y a quelques semaines la direction confirmait sur Ulysse Ariège son affectation en direction…
La CGT a alerté la direction sur le service du CEPL avec le départ prochain à la retraite d'une collègue. Le cadre A précité y travaillant actuellement aurait pu faire le tuilage avec cette collègue et la direction demandait le reclassement du poste B en A vu la technicité demandée par les missions exercées.
La CGT a demandé quels étaient les services qui avaient bénéficié de la prime GMBI l'année dernière. Officiellement la direction avait répondu aux organisations syndicales que seuls les agents des SIP et du SDIF en avaient bénéficié.
La CGT a, à priori, appris aux représentants de la direction que des agents du PGF de la direction en avaient également bénéficié.
La direction s'abritant derrière le fait que le périmètre était national et qu'elle ne validait pas les paies.
La CGT a demandé qu'elle était la position du directeur concernant le télétravail ou le travail quand l'agent était en arrêt maladie. Le directeur a rappelé qu'il était illégal de télétravailler ou travailler en arrêt maladie.

La CGT est intervenue sur le pont du 10 mai où 25 % des agents devant être présents étaient en grève à l'appel de la CGT.
La venue de la direction dans les services ce jour-là a été très mal perçue par l'ensemble des collègues présents.
Certains nous ont fait remarquer que cela ressemblait à un relevage de compteurs où le staff de direction a demandé si tel ou tel agent de façon nominative était bien présent, alors que parait-il il n'y avait pas eu de remontée nominative…
Le directeur a répondu que le staff de la direction était passé pour apporter tout leur soutien aux agents présents lors de cette journée particulière…
Il aurait été tellement plus simple que chacun prenne ses responsabilités et accorde le pont du 10 mai comme cela a été le cas pour la région parisienne entre-autre.

Réunion du CSAL du 9 avril 2024

Stéphane — 2024-04-09T16:26:00Z

Ordre du jour :
1- Procès verbal du CSAL du 10 janvier 2024 (pour approbation)
2- L'organisation de la campagne déclarative des revenus pour l'année 2024 (pour avis)
3- Le rapport d'activité 2023 des services de la DDFiP de l'Ariège (pour information)
4- Questions diverses

1- Procès verbal du CSAL du 10 janvier 2024 (pour approbation)
FO : 2 abstentions (correspondant aux absents lors de la séance) et 1 voix pour
Solidaires : 1 voix pour
CGT : 3 voix pour

2- L'organisation de la campagne déclarative des revenus pour l'année 2024 (pour avis)
Présentation de la note de campagne IR avec 3 nouveautés :
– la déclaration via smartphone
– renforcement des actions de lutte contre la fraude déclarative
– la liaison entre la campagne IR et GMBI pour les changements d'adresse avec des messages pop up pendant la déclaration renvoyant pour mise à jour de l'adresse sous GMBI.

Les usagers peuvent désormais prendre un RDV téléphonique ou physique en appelant le numéro national alors qu'auparavant chaque usager devait se connecter à son espace personnel.

Suite au bilan de 2023, la réception effectuée au sein des MFS (Maison France Services) par les agents DGFiP se fera en flux et non plus sur rendez-vous. Des fiches numérotées seront distribuées permettant de respecter l'ordre de réception et de recueillir la demande des usagers si la réception ne peut être effectuée.

La campagne commence le 11 avril, le dispositif départemental est mis en œuvre du 15 avril au 24 mai.
Les agents des MFS ont reçu une formation de 6h leur permettant d'effectuer un accueil de premier niveau.
La CGT demande si des auxiliaires ont été embauchés pour soutenir les SIP lors de l'accueil physique.
La CGT demande si les EDR ont été formés.
La CGT fait état de nombreux départs sur ces services et demande ce qui est mis en place pour les aider.
La CGT fait remonter l'inquiétude des agents par rapport au planning qui se profile.
Sur l'organisation matérielle, la Direction nous informe que sur le site de Foix le barnum n'est pas reconduit cette année, une toile tendue est installée devant l'accueil sur rendez-vous pour abriter les usagers. Un système de serpentin est prévu pour gérer le flux d'accueil.
Sur le site de St Girons, pas de dispositif prévu car un préau existe.
Sur le site de Pamiers, un barnum a été commandé et sera livré au plus tard le 23 avril.
La Direction indique que la signalétique a été revue sur tout le département et que la gestion des files est de la responsabilité des chefs de service.
A la question de la CGT, la Direction répond que le PCRP ne sera pas mobilisé pour la permanence téléphonique cette année car ils travailleront à la détection de la fraude et les procédures qui s'en suivront.
Un seul EDR sera affecté au renfort du SIP de Pamiers : M Yvan SEGUY.
La CGT s'inquiète et évoque les départs en retraite pour l'instant non remplacés.
La Direction indique que concernant les services civiques, aucun recrutement n'a été effectué, car les profils n'étaient pas adaptés.
La CGT indique que le SIP de Foix a un départ en retraite non remplacé. M Cocchio indique que des renforts seront affectés.
La CGT a posé des questions sur le passage en plan Vigipirate renforcé.
La Direction a indiqué que les consignes avaient été transmises aux chefs de service.
La CGT demande qu'elle en sera l'application concrète par exemple en capacité d'accueil.
La Direction indique qu'aucune mesure ne concerne la capacité d'accueil, le filtrage des personnes entrant dans le bâtiment, la présence d'un vigile ou même la présence d'un auxiliaire filtrant les demandes et accompagnant sur les téléprocédures. Seules les toilettes ne seront plus disponibles librement et pourront être ouvertes à la demande avec un contrôle après passage pour s'assurer qu'un colis n'ait pas été déposé.

La CGT indique que la création d'un accueil commun sur PMF résoudrait une partie des problèmes et soulagerait les services.
La Direction répond qu'il n'est pas possible de recruter en raison du budget et qu'il n'est pas possible d'affecter un agent.
La CGT insiste sur le fait que l'accueil primaire, le courrier, la gestion de site, la gestion des livraisons et la gestion des femmes de ménages gagneraient à être intégré dans un service commun, cela soulagerait les services.
Il est demandé si des patrouilles de police sont prévues.
La Direction répond par la négative.
La CGT demande si le système des boutons d'alarmes sous les bureaux ont fait l'objet d'une révision avant campagne.
La Direction confirme que la vérification annuelle a été effectuée.
Il a été demandé si les vérificateurs participeraient au traitement des e-contacts.
La Direction répond par la négative.
La CGT demande une information au CSA de l'organisation de la campagne sur chaque site (gestion des flux, planning des réceptions, congés, télétravail,…).
La Direction refuse de communiquer ces informations car ces éléments sont de la responsabilité des chefs de service.
La Direction indique qu'aucune directive en matière de gestion du télétravail n'a été donné pour cette période.
Le Directeur indique qu'un point annuel sera effectué sur le télétravail.
La CGT indique qu'il serait intéressant pour les agents de connaître les orientations de campagne sur chaque site.

En fin de point, M Cocchio communique les éléments concernant le renfort par auxiliaires :
– 1 mois d'auxilaire pour le SIP de St Girons
– et de 2 mois pour les SIP de Pamiers et de Foix (mai et juin).

La CGT s'est étonnée que la direction n'ait pas attribué des auxiliaires en avril ne serait-ce que pour gérer les files d'attente.
Il a été demandé si une urne serait installée dans les halls d'accueil pour les déclarations.
La Direction n'a pas apporté de réponse.
Les déclarations seront remises à la poste entre le 29 mars au 26 avril.
La CGT est intervenue sur le recensement des présences réelles le 10 mai effectué par la Direction.
La CGT indique que le recensement s'est porté sur des agents en position de télétravail, présents sur site mais également grévistes, ce qui n'est pas acceptable.
La Direction se défend en indiquant qu'il n'a été demandé qu'un recensement global et non nominatif uniquement.
La CGT insiste sur la qualité de la communication, la mauvaise « interprétation » des consignes, et les demandes insistantes de certains chefs de service.
La Direction a demandé les noms des responsables concernés, la CGT, comme pour les dérives autour du télétravail, s'y refuse.
La CGT indique intervenir dans son rôle de représentant du personnel afin d'alerter sur cette nouvelle dérive.
La CGT s'étonne que la Direction n'ait pas communiqué à nouveau après les premières remontées de grévistes.
La Direction affirme ne pas avoir de retour sur ces éléments.
La CGT en doute fortement.
La CGT a fait remarquer que cette campagne se fait avec des effectifs en moins sur l'ensemble des SIP, - 3 pour Pamiers, - 3 à Foix et – 1 à St girons.

Vote concernant la campagne IR :
CGT : 3 voix contre
FO : 3 vois contre
Solidaires : 1 abstention

3- Le rapport d'activité 2023 des services de la DDFiP de l'Ariège (pour information)
La Direction a présenté le rapport d'activité 2023 reprenant les actualités Ulysse et faisant un focus sur des chiffres clés.
La CGT s'est étonnée des chiffres de réception indiqués sous estimés par rapport aux éléments donnés en séance.
La Direction indique qu'il s'agit uniquement des chiffres de campagne IR/GMBI (SIP et SDIF).
La CGT trouve qu'il serait intéressant d'ajouter à ces chiffres le périmètre structure et temporel.
La CGT a trouvé intéressant la communication de l'évolution de l'accueil téléphonique et numérique et souhaiterait que la même chose soit faite concernant l'accueil physique.
La CGT a soulevé que des services comme le SPFE était absent des chiffres, de même côté sphère publique.

4- Questions diverses
La CGT fait part de son étonnement sur la publication de la fiche de poste concernant le SIP de St GAUDENS.
La Direction a indiqué avoir rendu service à la DDFiP 31 en raison des difficultés de recrutement rencontrées et afin d'informer les agents du département.
La CGT revient sur les deux fiches de poste publiées concernant l'audit et demande à la Direction de caractériser la compétence « loyauté sans faille ».
La Direction n'a pas su expliquer la motivation de cette mention.
Il a été demandé pourquoi une fiche de poste n'a pas été publiée pour le poste de CDL.
La Direction a indiqué que le poste a été libéré postérieurement au mouvement et que l'affectation se ferait au travers du mouvement local.
La CGT a été étonnée de la publication de deux fiches de postes à l'audit sachant que seule la responsable de la MDRA partait. En reprenant le Tagerfip, 5 IP sont positionnés sur la Ddfip, il y a bien deux vacances.
La CGT, suite à l'affectation en cours d'année de A. COLNOT et V. DELAGE, demande si leur affectation est confirmée actuellement ou si elle le sera au 01/09/2024.
La Direction confirme que M COLNOT est affecté au PGF et M DELAGE à l'audit.
En revanche, la Direction précise que les cadres supérieurs restent dans tous les cas à la disposition du Directeur sauf s'ils ont une affectation comptable.

La CGT demande la transmission du cahier des effectifs à jour.
La Direction confirme que sur le département, il n'existe plus de détachement ou d'ALD.
La CGT revient sur le départ de Mme FRANCO et demande le positionnement de sa remplaçante.
La Direction, confirme l'affectation d'un agent C au secrétariat.
La CGT s'étonne de l'avoir aperçu affranchir le courrier.
La Direction nous explique qu'elle assurera le secrétariat, apportera un soutien aux pôles métier sur le site de la DDFIP et assurera le remplacement du poste technique sur PMF :gestion de courrier/affranchissement.
La CGT fait part de sa surprise, car on maintient un agent sur un poste de secrétariat / BIL et soutient au pôle métier.
Mme UBERTOZI relativise le soutien au pôle métier en indiquant qu'on ne lui demanderait pas de faire de la « physique nucléaire ».
La CGT ébahie, conclu qu'il n'a jamais vu une secrétaire de direction effectué du remplacement de gestion de courrier et affranchissement sur le plus grand poste du département.
La CGT rappelle que cet agent a été recruté pour effectuer l'accueil primaire et affranchissement sur le site de PMF, que cet agent n'est pas véhiculé et qu'on l'affecte sur des missions multi-sites.
La Direction a dit qu'elle se déplaçait à pied et que l'agent acceptait les contraintes du poste.
La CGT rappelle que la distance entre la DDFiP et le site principal reste important et que ces déplacements auront lieu sur le temps de travail.
La CGT demande à tous les représentants de l'administration et du personnel si ce positionnement ne choque personne.
Les autres représentants du personnel et ceux de l'administration ont bien indiqué que cela ne les choquait pas.
La Direction a dit qu'ils n'avaient pas d'autre solution au niveau de la Direction.
La CGT s'étonne que le service BIL ne puisse pas palier aux absences de l'agent chargé du courrier.

La CGT demande un entretien afin d'évoquer la situation des agents reçus au concours.
Il est demandé quand la salle de réunion sera renommée en l'honneur de notre collègue vérificateur assassiné.
La Direction indique que ce sera fait après la fin des travaux concernant l'installation des panneaux photo-voltaïque.

La CGT avait demandé l'année dernière un bilan sur la notation qui n'avait ni été restitué en réunion CSAL, et n'avait pas été évoqué en convention de cadres A.
La CGT réitère sa demande cette année et souhaiterait avoir la communication du nombre d'observations formulées, le type de réponse apportée (réponse aux observations ou modification de terminologie, d'objectifs,…) et le nombre de recours hiérarchique et au national.
La Direction indique ne pas avoir de restitution statistique sauf reprendre les notations une à une.
Le seul élément quantifiable sont le nombre de recours au national.
La Direction indique que pour la DDFiP09 en 2023, il y a eu 3 recours au national et que les 3 recours n'ont pas abouti.

La CGT demande s'il est possible d'avoir une restitution statistique sur les tableaux synoptiques par grade et/ou métier et/ou structure afin que les agents puissent se situer au sein de leur département voire au niveau national.
La Direction ne comprend pas le but de la demande.

La CGT indique avoir des demandes en ce sens. La rémunération au mérite arrive, les postes au choix se multiplient, le tableau synoptique et l'aptitude au grade supérieur deviennent des données importantes pour postuler sur des postes et en termes de rémunération.
La Direction n'a aucune statistique et doute de l'intérêt statistique alors qu'il s'agit d'une notation individuelle.
La CGT indique qu'à partir du moment où les CREP sont à fournir dans les postes au choix et dans la mesure où une rémunération au mérite est mise en place à partir de ces critères, la demande statistique est légitime à des fins de comparaison et d'évaluation de sa situation personnelle par rapport aux autres agents de même grade.

La CGT fera remonter cette demande au niveau national.
La CGT demande si la Direction peut communiquer sur les listes d'aptitude les noms des personnes postulant et le classement effectué afin que les agents puissent savoir qui postule et où ils se situent.
La Direction indique que le classement d'une année, n'est pas le classement d'une autre. Qu'aucune communication est prévue et qu'ils n'ont plus la main sur les publications qui sont régionales et nationales. La Direction indique que certains agents qui postulent demandent à s'entretenir à cet effet avec la Direction.
La CGT demande si l'Ariège est candidate au dispositif de « semaine en 4 jours ».
La direction ne répond pas et ne comprend pas le sens de la question de la CGT.
La CGT revient sur le temps de trajet non comptabilisé comme temps travaillé lorsque les formations sont sur une demi-journée ou finissent sur une demi-journée. De nombreux agents posent encore des congés car ils partent tôt le matin, et arriveraient trop tard l'après-midi pour effectuer une demi-journée complète de travail. Le sujet a été remonté au Délégué lors de la rencontre du 5 février, car nous sommes le seul département sur l'inter-région à ne pas bénéficier de cette demi-journée qui pourrait être accordée en « formation ».

Les autres représentants confirment que cela est vécu par les agents comme une injustice car les stagiaires de l'Ariège sont toujours les seuls à devoir rejoindre leur poste et effectuer leurs heures.
La Direction indique que le temps de trajet n'est pas compté comme travaillé, que les agents doivent remplir un formulaire de compensation et qu'au moment où ils rejoindront leur poste ils effectueront par exemple la demi-journée moins le temps de trajet de 2h car Toulouse n'est qu'à une heure.
La CGT rappelle que tout le monde n'habite pas Foix. Qu'au regard du temps restant, la philosophie des autres départements est différente.
Il est indiqué que quand les agents se lèvent tôt pour aller en formation, avec la formation et le temps de trajet, la productivité sur le temps restant est plus que limitée.
La CGT indique que si on pousse cette compensation du temps de trajet cette dernière pourrait s'appliquer à tous les jours de formation et non qu'au dernier.
La Direction émet un non de principe.

La CGT indique que cela a déjà été abordé au niveau national juridiquement et déplore qu'un département tel que le nôtre, familial, avec 200 agents pourrait faire l'objet d'une gestion plus souple au niveau des ressources humaines.
M Cocchio maintient la position de l'ancienne Direction.

La CGT communique donc sur le maintient de cette injustice.
La CGT a connaissance d'un déploiement de mobiles concernant les SIP et SIE et demande si une campagne de recensement aura lieu dans la sphère gestion publique.
La Direction ne comprend pas cette question car le sujet a été abordé sur le sujet de la campagne IR.
La CGT indique que sa question porte bien sur les services autres que SIP/SdiF et SIE dans un contexte où la TOIP a été installée et offre une option différente avec possibilité pour les télétravailleurs de faire suivre les appels sur un téléphone mobile professionnel.
La Direction indique qu'ils ne feront pas de recensement de besoin, que les agents doivent transmettre leur demande à leur chef de service, ce dernier saisira à son tour le BIL.
La CGT souhaite que soit indiqué au PV la demande d'expertise de la fissure du mur au niveau de la paierie départementale.
La Direction indique que des plaques sur le mur extérieur sont tombées, créant des infiltrations. M Cocchio pense que la structure n'est pas touchée.
La CGT relève que cette fissure se situe au niveau d'un joint du bâtiment et souhaiterait que cela soit expertisé.
La CGT intervient sur le sujet des mouches à la trésorerie hospitalière. Elle indique que le traitement par bombes insecticides a été très mal vécu par les agents car les postes de travail ont été recouverts de produit avec des réactions urticantes et une odeur désagréable persistante dans le temps. Cette action n'a eu qu'un effet temporaire avec une reprise épisodique de ce phénomène.
La CGT demande à ce que cette action ne soit pas renouvelée.
La Direction prend note de nos remarques et indique que les mouches doivent s'infiltrer par les aérations et étudie la possibilité de mettre des filtres pour éviter qu'elles passent.

La CGT revient sur le sujet des voitures électriques : les géomètres demandent si une voiture peut être réservée sur une longue période afin d'y laisser le matériel.
La Direction indique qu'il faut effectuer la réservation sur le planning.
La CGT revient sur la dotation d'une voiture pour les services relevant du contrôle fiscal. Elle porte la demande de la BCR de bénéficier d'une voiture électrique dédiée à leur service.
La Direction indique que deux voitures sont à la disposition des services de contrôle et que ça ne devrait pas poser de difficultés.
La CGT réitère sa demande de formation sur les voitures électriques.
La Direction indique que chaque voiture est équipée d'une fiche pratique.
La CGT insiste en indiquant que la plupart des agents n'ont jamais conduit de boîte automatique et que les agents auraient besoin d'effectuer une prise en main, par exemple sur le parking du dojo et avoir un interlocuteur afin de poser leurs questions (assurance, etc,…).
La Direction indique que toutes les réponses sont dans la note et qu'il prenne en compte notre demande.

La CGT revient sur la téléphonie en indiquant que les services rencontrent des difficultés sur l'utilisation des téléphones. Par exemple certains services ne savent pas qu'il est possible de naviguer dans des menus avec le clavier comme lors de la commande de toner ou lors d'appels de partenaires extérieurs. La Direction a communiqué la notice mais le lien entre l'utilisation du clavier et la désactivation de la fréquence vocale n'est pas limpide à sa lecture.
La BIL répond aux services sans communiquer au-delà.
La CGT demande que les réponses soient diffusées plus largement par exemple sous forme de FAQ.

La séance a commencé à 9h30 et se termine à 13h25.

La CGT regrette que la Formation spécialisée ou le CSAL ne soient prévus que sur des demi-journées.

La FS a été coupée avec non évocation des questions diverses.
Pour le CSAL, les réponses apportées sur les sujets divers furent très rapides avec une sensation d'évacuation de ces derniers.
La CGT regrette l'organisation des instances sur les vacances scolaires, l'année précédente elle avait déjà fait remarquer l'organisation de ces dernières les mercredi et les jours de grève.
La CGT regrette le non-respect du délai de convocation pour le CSAL(convocation du 27/03 pour le 09/04).
La CGT regrette la transmission tardive des documents de la FS.
La CGT confirme sa demande d'agenda social et demande à ce que les réunions soient anticipées et prévues sur la journée afin que le dialogue se déroule dans de bonnes conditions.

Réunion en Formation Spécialisée du CSAL du 8 avril 2024

Stéphane — 2024-04-08T15:54:00Z

Ordre du jour :
1- Procès verbal de la FS du CSAL du 27 novembre 2023
2- La présentation de la Note d'Orientations Ministérielles Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour l'année 2024
3- Le bilan du budget de la FS du CSAL 2023 et des formations
4- Les propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2024
5- Un point d'information sur le risque radon et le suivi médical des agents
6- La présentation des fiches « consignes de sécurité » en cas de sinistre et « prévention incendie »(les gestes à adopter).
7- Questions diverses

1- Procès verbal de la FS du CSAL du 27 novembre 2023
Approbation à l'unanimité.

2- La présentation de la Note d'Orientations Ministérielles Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour l'année 2024
Dans cette note d'orientation, la CGT a relevé le fait que les agents revenant d'arrêt maladie prolongé, n'étaient pas vus dans le délai de 8 jours par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention a indiqué que les agents ne devaient pas hésiter à demander une pré-visite avant la fin de l'arrêt maladie ainsi qu'un rendez-vous avec l'assistante sociale pour éviter la désinsertion professionnelle. Il a été demandé par les représentants que les agents soient informés de cette possibilité mais s'ils ne sont pas reçus en pré-visite, qu'ils soient reçus à leur reprise.
Il a été rappelé par la médecin du travail qu'aucun télétravail médical n'est accordé suite à la suppression du télétravail administratif pour nécessité de service.
Le médecin du travail et l'assistante sociale ont insisté sur la nécessité d'une prévoyance, les agents doivent être couverts et faire attention aux conditions de cette prévoyance dans le cas où ils tomberaient en demi-traitement après 3 mois d'arrêt maladie dans l'année (durée de l'indemnisation et montant de la compensation avec prime ou sans prime).
La CGT a également relevé la mise en œuvre de formation « secouriste en santé mentale » et a demandé des précisions sur cette formation.
Une personne dans le département a suivi cette formation qui est pour l'instant inter-ministerielle. Elle s'adressera à tout agent volontaire afin de détecter les personnes en difficultés, pratiquer l'écoute active et savoir orienter correctement. Ce module s'adresse à la prévention et l'accompagnement des autres mais aussi de soi-même.
Les représentants ont indiqué que les agents ne sont pas des professionnels de santé et qu'il faut faire attention aux limites entre l'écoute et accompagnement qui devrait être médical.
Ces secouristes devraient être référencés comme les secouristes classiques.
La CGT a indiqué que la dégradation des conditions de vie au travail due à l'augmentation de la charge de travail et la pression induite ressort dans tous les services au niveau du DUERP mais également dans l'observatoire interne.

3- Le bilan du budget de la FS du CSAL 2023 et des formations

Toutes les dépenses ont été engagées et le service fait constaté ce qui permet de garder le budget sur 2024.
Rappel des projets financés en tout ou partie par la formation spécialisée en 2023 :
Pose filets anti-chute 6 019,20 €
Remplacement éléments sécurité incendie 3 275,44 €
Pose isolation boite aux lettres 493,32 €
Installation borne WIFI 303,40 €
Pose seuil antidérapant 350,40 €
Remplacement dalle béton Pamiers 820,00 €
Modification porte livraison CFP Foix 2 990,45 €
Isolation bureaux SGC 7 239,60 €
Reliquat Formation Maniement extincteurs 560,00 €
Recyclage SST 600,00 €
Point de rassemblement et gilets évacuation 859,91 €
Parka haute visibilité Géomètre 119,10 €
Lampadaires + repose-poignets 1 905,41 €

La CGT a félicité le BIL pour sa gestion.

4- Les propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2024

1er projet : achat de 50 multiprises : la sécurité au travail proscrit le recours aux multiprises qui surcharge le réseau font chauffer les fils électriques. Pour des mesures de sécurité, La CGT demande la création de lignes électriques supplémentaires. Les membres de la formation spécialisée refusent ce financement.

2ᵉ projet : achat d'un fauteuil ergonomique sur prescription médicale
Acceptation du financement intégral par tous les membres de la formation spécialisée à hauteur de 502,99€ TTC.

3ème projet : Éclairage automatique dans les escaliers du personnel.
Les membres de la formation spécialisée votent pour le financement intégral de cette dépense à hauteur de 1527,94€ TTC.

La CGT demande à ce que les détecteurs ne se déclenchent qu'à partir d'un certain niveau de luminosité sinon la lumière s'allumera toute la journée comme c'est la cas dans les services de PMF. La BIL va se pencher sur la question de la lumière en journée dans les services.

4ᵉ projet : 20 casques filaires pour les sites de St Girons, PMF et Ax
La CGT a demandé si c'était une demande des agents, la BIL nous a confirmé un besoin à hauteur de 15 casques filaires avec un achat de 5 casques supplémentaires pour palier aux remplacements éventuels.
La CGT a demandé si les casques pouvaient être sans fil ce qui serait plus pratique pour les agents. La Direction nous informe que ce n'est pas possible techniquement sur le modèle de téléphone qui a été imposé par le prestataire.
Les membres de la formation spécialisée acceptent de financer intégralement ce projet à hauteur de 715,55€ TTC .

5ème projet : bandes anti-dérapantes sur les entrées de PMF
Les membres de la formation spécialisée acceptent de financer intégralement ce projet à hauteur de 517,77€.

6ème projet : réaménagement de l'espace cuisine de PMF
Il nous a été transmis un projet clé en main de réaménagement de la cantine de PMF.
La CGT en 2023 avait demandé un réaménagement de la partie cuisine et d'étudier un agrandissement côté terrasse.

Il a été présenté par la Direction, après un an de travail sans communication préalable aux membres de la formation spécialisée un projet de « salle mixte ». Le local courrier a été déplacé sans communication et les deux bureaux vides adjacents seraient utilisés pour créer des salles mixtes : de restauration en priorité mais aussi de réunion, régit par un règlement intérieur.

La CGT ne comprend pas la démarche alors que le GT accueil n'est pas terminé. Ces bureaux auraient pu être utilisés comme box d'accueil pour certains services qui n'en ont toujours pas et encaissent à l'accueil primaire et reçoivent dans les box du SdiF. C'était également le motif du déménagement des Organisation syndicales anciens occupants de ces bureaux. La CGT a également évoqué la situation de nos collègues des douanes recherchant deux bureaux dans le département la direction n'a apporté aucune réponse.

La CGT n'est pas d'accord sur cet usage mixte des salles, tout d'abord la gestion est compliquée à partir du moment où il paraît difficile d'interrompre les réunions à 11h30. Dans un second temps, la CGT rappelle que pas plus tard qu'en 2023, la salle de réunion du troisième étage a été interdite aux agents sur la pause méridienne pour des questions d'hygiène. La CGT a peur que ce schéma se reproduise.

La CGT a partagé sa peur de dérives et déplore le détournement d'un besoin des agents pour financer les prémices d'un travail déporté / flexoffice / travail nomade. Le travail nomade a bien été cité par la Direction dans les utilisations de ces salles préfigurant ainsi d'autres réformes de structures et de fermetures de sites.

La CGT déplore que la Direction n'ait pas informé les représentants du personnel bien plus tôt alors que cette dernière a indiqué travailler sur ce projet depuis un an. Les documents ont été envoyés tardivement sans laisser le temps aux représentants CGT de se rapprocher des agents concernés.

La Direction a indiqué que les projets n'avaient pas vocation à être consultatif.

Les représentants ont donc été mis au pied du mur avec une demande de vote sur un engagement de 9 000€ de la formation spécialisée soit plus de la moitié du budget, avant même que les demandes des agents n'aient été abordées.

La CGT regrette que la Direction ne réunisse pas les représentants en début d'année afin de fixer les premières orientations, demande déjà évoquée l'année précédente.

FO vote pour financer ce projet en indiquant que les agents en ont besoin et que ce serait trahir leurs syndiqués. Sujet jamais évoqué par FO en instance. Seule la CGT a demandé à de multiples reprises le réaménagement de la salle de cantine.

Solidaires partage la vision de la CGT sur le détournement du projet mais vote pour car les agents en ont besoin.

La CGT vote contre car ce n'est pas seulement le vote d'une dépense mais bien un détournement du projet et une affectation contestable des salles annexes sans consultation possible des agents. De plus, le détail des dépenses n'a pas été abordé avec des incohérences tant sur le nombre de tables, chaises sans compter le montant des meubles : exemple 147 euros et 205 euros pour des tables basses.

Projet accepté à 4 voix contre 3 pour une enveloppe totale de 14 860,49€ TTC dont une participation de la Formation spécialisée à hauteur de 9 760,98€ TTC.
A ce coût, faudra également ajouter la mise aux normes de la VMC comme évoqué par l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Offre de formation
La coordinatrice régionale a demandé de conserver une réserve pour la formation sur le plan local à hauteur de 3000€.
Elle attend de faire un point exact sur les candidatures aux formations proposées.

La CGT incite fortement les agents à consulter les formations proposées au niveau régional, ces dernières ne peuvent se dérouler en Ariège que s'il y a suffisamment de stagiaires en local.

La formation sur la sécurité routière prendra peut être une autre forme en raison du coût élevé de celle proposée et du peu de candidats à la formation.
De même elle communiquera pour proposer une formation supplémentaire « yoga des yeux » afin de prévenir la fatigue visuelle induites par le travail sur écran.

Projets divers proposés par la Direction :
– sécurisation des interventions sur le toit de la DDFiP avec installation d'une ligne de vie.
Les représentants de la FS acceptent un co-financement à hauteur de 50 %. Montant total du devis : 5 809,20€.

L'ISST précise que l'installation de cette ligne de vie (protection individuelle) entraîne la vigilance de la DDFiP sur le fait de faire intervenir obligatoirement deux personnes au lieu d'une (dans le cas d'une protection collective comme une intervention par nacelle.

– financement de 5 fontaines à eau sur le site de PMF : projet issu du groupe de travail éco'fip et non finançable par les dotations « Bercy Vert ».

La CGT a demandé la motivation de ce projet. La Direction a indiqué que cela était pour réduire l'utilisation des bouteilles en plastique.

La CGT fait remarquer que l'entretien est à la charge des personnels de la DDFIP.

Les représentants comprennent l'intention louable mais le budget n'étant pas suffisant pour financer les projets essentiels, tous les représentants votent contre.

– remplacement des menuiseries et fenêtres sur le site de PMF :
* bureau du fond de la Trésorerie Hospitalière : 20 000€ HT
* espace de restauration afin d'isoler et préserver la réfection des sols qui sera effectuée : 40 000€ HT
Les représentants du personnel sont pour le projet mais le budget n'est pour l'instant pas suffisant.
A ce stade le Directeur envisage un groupe de travail pour prioriser les dernières dépenses à engager.

Aucun projet divers proposés par FO et Solidaires.

Projets proposés par la CGT :

- Réfection de la cantine de la DDFiP : la Direction indique qu'ils n'ont pas les crédits et que ce projet ne sera envisagé qu'à partir de 2025.
- Sur le site de St Girons :
* La CGT demande le marquage des places de parking : la Direction nous indique que le sujet doit être plus important avec remise à niveau des dalles et extension du parking sur la pelouse. Il n'est donc pas d'actualité au titre de 2024.

* La CGT interroge sur la pente du parking qui devait être corrigée. La Direction indique que la pente a été corrigée à la disqueuse et que le problème est résolu.

* La CGT remercie pour l'isolation du préau et rapporte que les agents en sont satisfaits, cependant certains bureaux seraient soumis à des couloirs d'airs à cause d'aérations, la déperdition de chaleur est moindre mais continue, les agents s'interrogent sur l'isolation du toit.

* La CGT revient sur les problèmes de chauffage rencontré par les agents d'accueil (problème de sonde, absence de chauffage derrière les agents de l'accueil primaire). La Direction indique que la situation est résolue avec installation de deux sources de chaleur supplémentaires.

* La CGT fait remonter à la Direction la demande d'installation d'une paroi à côté de la banque d'accueil primaire pour éviter que les usagers ne la contournent.

- Sur le site de Pamiers :

* La CGT demande un éclairage extérieur pour accéder à l'entrée de service

* La CGT demande l'étude pour installer un chemin pour accéder au local vélo

* La CGT fait remonter un problème de ménage sur le site de Pamiers. La Direction informe qu'elle a constaté ce problème lors d'un contrôle contradictoire effectué en présence de Onet. Onet doit donc résoudre les carences constatées.

- sur le site de PMF :

* la CGT demande si l'entretien des climatisations est prévue car ces dernières ont été relancées suite à la panne de chaudières. La direction indique que cela devrait être fait cette semaine.

5- Un point d'information sur le risque radon et le suivi médical des agents

La Direction a indiqué suivre le sujet du radon et souhaitait informer la formation spécialisée suite à la saisine du médecin coordinateur sur le sujet de la prise en charge médicale des agents exposés.

La CGT a rappelé le contexte : lors de la rencontre d'une délégation CGT avec des représentants de toute la région ex-Midi Pyrénées avec le Délégué, la CGT Section Ariège a abordé une différence de prise en charge des agents exposés au Radon.

Dans les Hautes-Pyrénées, les agents exposés ont été reçus par le médecin de prévention et un dépistage individuel a été décidé ainsi qu'une mise en place d'un suivi.

Les représentants de la CGT de l'Ariège ont toujours demandé à ce que les agents exposés soient reçus par le médecin de prévention et que chaque situation individuelle soit examinée. La CGT a indiqué ne pas comprendre cette différence dans la prise en charge au sein de la même région alors que les agents en Ariège étaient exposés à un taux deux fois supérieur.

Le Délégué s'est engagé à reprendre le sujet.

Suite à cet engagement du Délégué, la Direction a été saisie et a contacté le médecin coordinateur au niveau régional pour avis, le médecin de prévention local restant le médecin de référence dans notre département.

Le médecin coordinateur a indiqué qu'il « est également important que les agents ayant eu une exposition actuelle ou passée puissent être informés du risque cancérogène en lien avec l'exposition au radon, avoir à leur départ de l'administration une attestation d'exposition au radon (ou de présence dans des locaux avec émission de radon ). Ceci afin de faire un lien éventuel avec une maladie professionnelle dans le futur, ou pour l'organisation d'un dépistage si celui-ci était recommandé dans quelques années. ».

Sa réponse a soulevé plusieurs sujets :

– la possibilité d'établir une attestation aux agents exposés. La Direction va saisir la centrale afin de savoir si une attestation de ce type peut être établie et à qui.

La CGT a demandé l'établissement d'un périmètre avec liste des agents présents dans la Rotonde et la durée de service dans les locaux avec communication de cette liste au médecin de prévention.

- la CGT demande une harmonisation du suivi médical proposé aux agents exposés à partir du moment où un dépistage individuel et un suivi est mis en place dans le département voisin pour un taux inférieur.

Le médecin de prévention a indiqué qu'aucun agent exposé n'a demandé à être reçu.

La CGT a précisé qu'à l'époque, les agents exposés ont pris contact par téléphone avec le médecin de prévention suite aux recommandations de la direction. Ce contact téléphonique a débouché sur une fin de non recevoir avec information qu'aucun suivi ne sera mis en place par l'administration induisant l'inutilité d'une consultation.

Le médecin de prévention et l'ISST confirme la position prise en Ariège et conforme aux directives nationales de ne pas exposer inutilement les agents à des radios ou scan pulmonaire si le risque n'est pas avéré. Ils indiquent ne pas comprendre ce traitement différencié.

La CGT demande que soit objectivé les motifs de mise en place d'examen et de suivi pour les agents concernés.

La CGT réitère sa ferme opposition aux directives nationales estimant que l'employeur est responsable de cette exposition et doit assurer un suivi des agents concernés.

Les autres représentants du personnel ne se sont pas exprimés sur le sujet.

6- La présentation des fiches « consignes de sécurité » en cas de sinistre et « prévention incendie »(les gestes à adopter).

Les représentants du personnel prennent note de ces fiches.

La CGT demande à ce qu'une fiche synthétique format A4 soit établie. Cette dernière plastifiée pourra être affichée à côté des gilets dans chaque service.

La CGT demande l'établissement de fiches plastifiées avec les contacts en cas d'agression physique ou verbale, en cas d'intrusion. Fiche à afficher à côté des pointeuses et dans l'espace d'accueil.

De même la CGT demande l'établissement de fiche recensant les secouristes et leurs coordonnées à mettre à jour chaque année, à afficher aux pointeuses et dans l'espace d'accueil.

La CGT confirme sa demande d'entretien entre l'assistant de prévention et chaque service afin de les informer du nouveau système de signalisation lors des évacuations, refaire le parcours d'évacuation, écouter leurs observations.

La CGT demande un retour de ses visites.

La CGT demande à l'inscription au prochain ordre du jour un retour sur les exercices incendies.

La CGT demande les préconisations du SDIS pour les remettre à l'ISST afin que ce dernier puisse conseiller la Formation Spécialisée sur les éventuels travaux à envisager.

7- Questions diverses

Les représentants du personnel ont demandé pour inscription à l'ordre du jour, la mise en place d'un calendrier de visite de site. Cela n'a pas été fait malgré la communication d'une proposition à la demande de la Direction.

L'échange fut très rapide, il a été convenu qu'il était nécessaire d'échanger sur ce sujet afin de fixer un cadre pour ces visites.

L'exercice est nouveau et la CGT pense qu'il est essentiel que les représentants de la formation spécialisée, l'ISST et la Direction échange avec les agents sur les sujets qui les préoccupent : travaux, risques psycho sociaux, charge de travail, …

La CGT a demandé à ce que les instances sociales soient prévues plus en amont, qu'un agenda social soit établi. Il serait également apprécié que les devis et projets soient communiqués bien avant afin que les séances puissent être préparées dans de bonnes conditions.

La réunion a commencé à 9h30, suspendue de 13h10 à 14h.

La séance a dû être levée à 16h15 sans possibilité d'évoquer les points divers.

Action du 29 janvier 2024 à FOIX

Stéphane — 2024-01-27T10:14:50Z

La CGT finances Publiques Ariège invite tous les collègues à porter du noir le lundi 29 janvier et à se réunir à 12h dans les halls d'accueil des centres des finances publiques.

En effet, ce lundi 29 janvier doivent reprendre les discussions avec la DG sur l'indemnitaire.

La première proposition de l'administration était d'attribuer la somme de 40 centimes d'euros brut par jour.

Nous ne sommes pas des mendiants !!!!

Nous aussi, nous voulons vivre dignement de notre travail.

A la CGT nous voulons la redistribution des 3 milliards d'euros économiser par l'Etat suite au 32 000 suppressions d'emplois que nous avons subies depuis la création de la DGFIP avec toujours plus de missions à accomplir !!!

Réunion du CSAL du 10/01/2024

Stéphane — 2024-01-10T10:45:00Z

Ce 10 janvier au matin avait lieu un Comité Social d'administration Local avec pour ordre du jour :

– 1) approbation du PV du CSAL du 27 novembre 2023

– 2) la participation de la DDFIP de l'Ariège a l'extension de l'expérimentation de l'organisation cible du recouvrement forcé des créances des professionnels

– 3) questions diverses

La CGT finances publiques Ariège a lu la déclaration suivante : en pièce jointe

La direction n'a pas voulu apporter d'observation à la déclaration de la CGT.

1) le PV a été approuvé par l'ensemble des représentants du personnel.

2) La direction a présenté le transfert d'une partie du recouvrement du Service Impôts des Entreprises vers le Pôle de Recouvrement Spécialisé.

La direction n'a pas arrêté le moment (AMR, Mise en demeure) du basculement des créances du SIE vers le PRS ni le montant à partir du quel elles doivent basculer. La direction s'en remet aux groupes de travail qui vont se tenir, mais pour autant elle a décidé de transférer un emploi du SIE vers le PRS.

La CGT a demandé pourquoi ce CSAL devait se tenir puisqu'on ne sait rien ?

La CGT a réaffirmé que l'expérimentation dans les autres départements n'était pas fructueuse, que dans la CREUSE le taux de recouvrement du PRS avait baissé.

la CGT a également insisté sur la gestion des personnels. La règle de l'ancienneté administrative devait s'appliquer concernant l'agent qui devra suivre la mission. L'ensemble des agents, qu'ils travaillent à 100% pour le recouvrement où à 50% sont concernés par le transfert comme indiqué dans les documents préparatoires. Et par conséquent cela devrait être l'agent contractuel qui devrait éventuellement bouger (La moins ancienne administrativement).

La CGT a fait remarquer que cet agent contractuel passait l'oral du concours de cadre C. Si elle est reçue, ce que la CGT lui souhaite, c'est ce poste vacant qui devrait être transférer au PRS.

La direction souhaite que les 3 agents affectés fassent une demande de vœux au niveau local en indiquant le SIE en premier, si ils souhaitent rester au SIE, ce qui est le cas. (Le SIE étant également confronté à d'autres suppressions d'emploi).

L'ensemble des représentants du personnel a voté contre ce projet de transfert.

3) La CGT a soulevé la problématique du chauffage à Pierre Mendes France. La direction est au courant. M COCCHIO a indiqué qu'il n'y avait plus qu'une seule chaudière qui fonctionnait, l'autre chaudière ayant une énorme fuite. Afin de récupérer de la puissance, les chauffages dans les toilettes vont être baissés, et la rotonde déconnectée. Cette dernière sera chauffée par la VMC double flux et la climatisation. La puissance ainsi récupérée sera redistribuée sur le réseau du chauffage pour augmenter la température dans les bureaux. Si cela n'est pas concluant les climatisations seront alors mises en route.

La CGT a posé la question concernant le remplacement du poste de secrétaire du directeur. La collègue partant à la retraite au printemps. Un tuilage est actuellement fait avec une collègue qui est à mi-temps au courrier et à mi-temps au secrétariat de direction.

Le directeur par intérim a conscience de la difficulté pour l'agent d'être sur 2 sites et sur 2 missions totalement différentes. Une solution devrait être trouvée d'ici quelques semaines pour fixer l'agent sur une seule mission.

La CGT a évoqué la possibilité de rechargement des voitures électriques des agents sur les bornes de l'administration, indiquant que cela se faisait dans les Hautes Pyrénées. La direction va se renseigner.

La direction a rendu compte du dossier "accueil" à PMF. Des réflexions sont toujours en cours, mais l'ensemble de la réception se fera au rez-de-chaussée (c'était bien la peine de dépenser des milliers d'euros pour installer des filets de protection au 1er et deuxième étage !!!) une porte coupe-feu devra être déplacée. La problématique des accueils sur rendez-vous les après-midi a été prise en compte et une solution est envisagée pour que les contribuables n'attendent plus sous la pluie ou en plein soleil. La direction n'a pas voulu en dire plus, tout n'étant pas finalisé.

Suppressions d'emplois pour 2024 en Ariège

Stéphane — 2023-12-06T15:23:00Z

Au niveau national, en l'espace de 20 ans, la DGFIP a économisé plus de 3 milliards d'euros en dépenses salariales suite aux suppressions d'emplois sans pour autant que ces économies nous soient redistribuées alors que c'est nous qui faisons le travail en étant toujours moins nombreux et dans des conditions de travail de plus en plus compliquées.

Cette année la DGFIP a encore décidé de nous saigner :
En effet le PLF 2024 prévoit pour notre département la suppression de 4 agents de catégorie B dont un Géomètre et de 2 agents de catégorie C. La création d'un IDIV hors Classe et d'un A pour l'encadrement.

Avec ces nouvelles suppressions d'emplois, nous allons être encore plus confrontés à d'énormes difficultés de fonctionnement !!!

Encore plus de "super chef"pour pondre des statistiques et toujours moins d'agents pour faire notre cœur de métier au service de l'Etat et des contribuables !
Est ce que ces économies salariales nous seront redistribuées ? Bien sûr que non !!!!

La CGT continuera de combattre cette logique mortifère, nous connaîtrons dans quelques semaines la localisation des suppressions d'emplois dans les services ariégeois.

Réunion CSAL du 02/10/2023

Stéphane — 2023-10-09T09:20:41Z

Ordre du jour :

1- Procès verbal du CSAL du 22 juin 2023

2- Les ponts naturels pour l'année 2024 (pour avis )- 10 mai et 16 août 2024

3- Le dossier de prise de fonctions : fiches pour le tutorat et le parcours d'intégration (pour information)

4- Questions diverses

1- Procès verbal du CSAL du 22 juin 2023

Approbation à l'unanimité.

2- Les ponts naturels pour l'année 2024 (pour avis )- 10 mai et 16 août 2024

Le Directeur a présenté les deux ponts naturels 2024.

Il précise tenir compte de la note de service du 13 juillet 2023 définissant des « modalités de déclinaison et d'adaptation » avec des ponts naturels qui « n'ont pas vocation à être uniformément accordés à tous les services en période de pointe d'activité ».

Cette note demandait également « une attention particulière devra être portée sur la prise par les agents de congés sur la semaine du 6 au 10 mai 2024 et le maintien d'effectifs suffisants pour assurer la campagne fiscale déclarative dans les conditions les plus optimales. »

La Direction nous a exposé qu'ils se doivent d'appliquer cette note mais qu'ils ont refusé le principe de services « d'astreinte ».

Le Directeur accorde donc le pont du 16 août à tous les services.

En revanche, le pont du 10 mai n'est pas accordé. Les services seront fermés au public mais une présence minimum sera demandée. Le nombre d'agent qui devront être présents n'a pas été communiqué et sera déterminé ultérieurement. Le but étant de maintenir les permanences France Service, le standard téléphonique, le traitement des e-contacts, l'instruction des dossiers,…

Le télétravail pourra être envisagé ce jour-là.

La CGT a voté contre ce point.

Les agents des SIP et des autres services, en 2023, supportent des suppressions de postes, un flux supplémentaire et important d'usagers concernant GMBI, prolongation de cette dernière campagne…et sont donc remerciés avec des contraintes supplémentaires.

Les agents seront en difficultés d'autant plus que les écoles seront vraisemblablement fermées le 10 mai et que cela va générer des tensions entre ceux qui vont pouvoir le poser et ceux qui vont être réquisitionnés.

La CGT intervient au niveau national sur ce sujet.

La CGT au niveau local déposera un préavis de grève le 10 mai afin que les agents voulant faire le pont de 5 jours puissent le faire (8 et 9 mai fériés).

3 – Le dossier de prise de fonctions : fiches pour le tutorat et le parcours d'intégration (pour information)

Dans un contexte de départs à la retraite nombreux, et des formations régionales dégradées, l'administration souhaite suivre les formations locales dispensées dans les services.

À ce titre, ils nous ont présenté deux fiches pour la mise en place formalisée d'un tutorat.

Les syndicats sont intervenus pour dénoncer les risques de dérives par rapport aux engagements prises sur la fiche. Le tuteur (n'importe quel agent du service concerné) devra rendre des comptes sur le projet mis en place ainsi que l'agent suivi.

Cela devra également figurer lors de l'entretien d'évaluation, le risque avec le RIFSEEP (rémunération au mérite) a été évoqué.

La direction envisage même des stages en immersion dans les collectivités pour les agents nouvellement affectés.

Il a été précisé que ces fiches ne seraient pas obligatoire.

4- Questions diverses

Transfert des budgets du SDE et du Centre de Gestion du SGC de Foix vers la Paierie Départementale.

Le transfert avait été envisagé au 01/01/2024 mais en raison de l'éventuel départ de l'adjointe de la Paierie, ce projet est repoussé. Les services du SDE et du Centre de gestion ont demandé un peu plus de temps pour se préparer au transfert.

Côté service, ce transfert s'accompagnerait d'un transfert d'emploi correspondant à la mission. Les agents dans le périmètre seraient prioritaires pour suivre la mission.

La CGT a demandé quel était l'impact de ce transfert sur le classement du SGC. La Direction a indiqué que le classement actuel était maintenu jusqu'en 2026 mais que ce transfert aurait un impact à la marge sur le classement du poste.

SDIF
La CGT a demandé à la Direction quels moyens seraient mis en place avec le départ en retraite d'une collègue et l'absence pour plusieurs mois d'une autre.

Pour la collègue détachée pour gérer la taxe d'urbanisme, le poste sera créé au TAGERFIP au 01/01/2024.

Concernant les géomètres, le détachement de la collègue à l'action sociale régionale a été évoqué. Le Directeur n'était pas en mesure de nous dire si le poste serait pourvu ou supprimé au Projet de Loi de Finances.

La CGT a demandé plus de jours « aide chaîneurs » pour les géomètres. La dotation initiale étant de 10 jours est calculée sur le nombre de géomètre présents au 01/01 sans tenir compte du nombre de postes au Tagerfip ou de l'arrivée d'un nouveau collègue au premier septembre. La demande des responsables du SDIF avait déjà été refusée.

SIE
La CGT a attiré l'attention de la Direction concernant le manque d'effectif au SIE suite à une démission d'un cadre C et le futur départ à la retraite d'un collègue qui n'a pas été anticipé au mouvement local.

La CGT d'une façon globale a alerté la Direction sur le problème d'effectifs sur l'ensemble des services. La Direction a indiqué avoir demandé des contractuels supplémentaires et anticipe au mieux les départs à la retraite.

Revalorisations

La CGT a demandé la revalorisation des titres restaurants et une indemnité carburant vu les tarifs à la pompe sans possibilité de transport en commun dans notre département rural et montagnard. La CGT a également demandé la possibilité pour les agents C de télétravailler un jour de plus tant que les tarifs de l'essence restent élevés.

Voitures électriques

La CGT a soulevé la problématique des voitures électriques arrivant tard le soir et ne pouvant être chargées la nuit. Les agents voulant la prendre le lendemain matin se retrouvent avec une autonomie trop faible.

La Direction a dit qu'elle allait étudier la problématique pour autoriser le chargement de nuit.

La CGT a demandé si les agents pouvaient recharger leur véhicule personnel sur les bornes installées sur les différents sites. La question a été posée à la centrale depuis 3 ans sans réponse de leur part à ce jour . Les agents ne peuvent donc pas utiliser les bornes.

La CGT a demandé l'installation d'une signalétique visible sur le parking de PMF indiquant qu'il est réservé au personnel.

INFORMATIQUE

La CGT a renouvelé ses critiques sur l'indisponibilité incessante des applications.

La CGT , à titre d'exemple, a relayé les difficultés rencontrées par le SDIF en termes de suivi des permis de construire, de taxe d'urbanisme.

La CGT a fait remarquer qu'il n'était pas possible de refuser NOVAE, celui-ci devant être obligatoirement accepté.

La CGT fait remonter l'absence de formation sur le contentieux/traitements correctifs concernant GMBI.

La CGT est intervenue sur les carences de SEMAFOR : pas d'avertissement sur les annulations de stage, certains n'apparaissent pas sur SEMAFOR alors qu'ils sont programmés sur Toulouse, ...

La CGT a demandé a ce que les EDR soient informés de leur future affectation le plus tôt possible et non pas le vendredi pour le lundi comme ce mois-ci.

La Direction a indiqué que c'était exceptionnel et qu'ils essaieraient de communiquer le plus tôt possible.

La question de l'utilisation des locaux de formation et salle de réunion comme cantine a été évoqué.

La CGT a insisté que le fait que la cantine est trop petite en hivers et ne pourra être utilisée par tous les agents mangeant sur le site.

La CGT a rappelé que la salle de réunion a déjà été utilisée par les agents qui la laissaient propre après usage.

Travaux
La CGT a demandé un point sur l'avancement des différents travaux.

La Direction n'a répondu que sur la porte d'accès à Pierre Mendes France sans communication de date.

La CGT a renouvelé sa demande d'installation de auvent sur l'entrée de service de PMF devant le bâtiment pour mettre à l'abri du soleil les usagers venant pour des RDV.

L'opacification des vitres a été demandée afin que les agents ne soient pas interpellés au moindre passage.

La CGT a fait part d'une remontée concernant le site de St Girons. Des agents constatent des déperditions de chaleur ou fraîcheur dans le bâtiment alors qu'il vient d'être rénové. Déperditions peut être liées aux aérations et au manque d'isolation plafond/sol au-dessus des pilotis.

Réunion CSAL en Formation Spécialisée du 28 juin 2023

Stéphane — 2023-06-30T16:21:59Z

Mercredi 28 juin matin avait lieu la Formation Spécialisée (ex CHS-CT) du Comité Social d'administration Local ;
L'ordre du jour était le suivant :
1) Procès verbal de la FS du 13 avril 2023
2) Désignation et durée du mandat du secrétaire des représentants des personnels
3) Budget 2023
4) Bilan des actions de formation financées par la FS
5)Action de sensibilisation à la prévention situationnelle (action de formation sur une journée assurée par la gendarmerie nationale)
6) Travaux en cours (Gestion Technique Centralisée et panneaux photovoltaïques)
7) Chauffage au Centre des Finances Publiques de Foix (PMF)
8) Projet installation borne WIFI
9) Télétravail (point à l'ordre du jour à la demande de la CGT)
10) Projet de réinstallation des bureaux du Pôle Gestion Fiscale
11) Questions diverses

1) La CGT a décidé de ne pas participer au vote. En effet, le 13 avril dernier, jour d'appel national intersyndical contre la réforme des retraites, les représentants CGT étaient venus en tant que personnel gréviste lire une déclaration et avaient été rejoindre le cortège de la manifestation sur Foix.
Le PV a été adopté par les 2 autres syndicats présents lors de cette Formation Spécialisée.

2) Fo et la CGT ont présenté un candidat au poste de secrétaire des représentants des personnels. Suite à un tirage au sort, c'est celui de la CGT qui a été désigné. Mme Bénédicte DAYDE remplira cette fonction pour la durée du mandat.

3) et 8) Lors de la FS du 13 avril, les dépenses retenues étaient les suivantes :
– 6019 euros pour un filet de sécurité au 1er étage de PMF
– 9148 euros pour désencastrer les radiateurs de la partie sud de PMF
– Le principe de coffrage d'évacuation du tuyau d'aspiration au Service de Gestion Comptable de Foix.

Suite à notre déclaration liminaire du 13 avril remettant en cause les dépenses proposées, la DDFIP a demandé l'avis du bureau d'étude SACET MANERGY concernant le désencastrement des radiateurs ; Il en ressort que cette société estime le gain de rendement entre 5 et 8 %.

En préparation de cette FS, le 20 juin s'est tenu un groupe de travail concernant les dépenses. Solidaires et la CGT y ont participé. Lors de ce groupe de travail, certaines dépenses ont été validées :
– Modification de la porte d'accès livraison à l'arrière du bâtiment de PMF pour en faire une seconde porte d'entrée pour les agents dont l'accès se fera par badge pour un montant de 7797 euros, la DDFIP a demandé un second devis.
– Isolation de la boite aux lettres de la DDFIP pour 451 euros
– Installation de deux bornes WIFI dans la salle de réunion au 3ème étage de PMF pour 303 euros
– Remplacements des éléments de sécurité incendie (BAES, extincteurs...) pour 3275 euros.

Les dépenses évoquées aujourd'hui :
– Formation maniement extincteur pour tous les agents pour un montant de 6840 euros (Financement prévisionnel : par budget FS Régional et par la FS locale à hauteur de 2835 euros).
– Recyclage SST : 60€ par personne, en attente du retour des agents concernés
– Dalle en béton pour le parking à vélo à Pamiers 820 euros.
– Deux ou trois panneaux « point de rassemblement incendie » : 49 euros pièce
– Modernisation des cuisines de la DDFIP pour 7000 euros et 5000 euros pour PMF.

La CGT a émis l'idée que devant le coût de la formation extincteur puisse se faire sur 2 ou 3 années.

La CGT a fait part de son regret de ne pas avoir à sa disposition des documents clés tels, que le cahier hygiène et sécurité, le PAP de 2022 et le DUERP 2023. La FS engage des dépenses sans que les besoins des agents recensés dans ces documents ne soient pris en compte au titre de 2023.

4) Formation habilitation électrique agents du BIL : 435 euros (budget FS Régional)

5) La gendarmerie de l'Ariège propose une journée de sensibilisation, gestion des incivilités, auto défense et gestion du stress, Ces formations se dérouleraient du 20 au 25 septembre pour 20 agents par session.

6) et 7) Mise en place d'une Gestion Technique Centralisée pour un montant de 120 000 euros pour réguler le système de chauffage en autonomie sans intervention d'une société extérieure. L'ensemble des radiateurs va être démonté, purgé et nettoyé, le remplacement des robinets thermostatiques et des purgeurs automatique sera effectué. 3 sondes seront installées. Les travaux débuteront début septembre pour se terminer fin novembre. En octobre, les climatisations seront basculées en mode hiver jusqu'au rétablissement du chauffage.
La procédure d'ouverture de marché public est lancée pour l'installation d'une centrale photovoltaïque. La centrale, une fois mise en service, permettra une auto-consommation de PMF et une partie de la DDFIP.

9) La CGT a demandé que soit mis à l'ordre du jour ce point. En effet, certaines dérives ont été constatées au niveau du département :
– Télétravail sur arrêt maladie (interdit par le code du travail)
– Appel de l'encadrement sur un arrêt maladie d'un agent pouvant être reconduit, l'incitant à se mettre en position de télétravail.
– Incitation des personnels à se mettre en position de télétravail au lieu d'autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.
La direction a confirmé qu'un agent en arrêt maladie ne doit pas télétravailler. Si le télétravail est envisagé, soit il n' y a pas d'arrêt maladie soit c'est une reprise anticipée avec accord du médecin.

La CGT a insisté sur le fait qu'un agent en position d'arrêt maladie qui demanderait à télétravailler de sa propre initiative sans passer par le médecin se mettrait et mettrait la direction dans l'illégalité (droit du travail). La CGT a rappelé également que les agents en arrêt maladie n'ont pas à être contacté sur leur téléphone personnel pour des raisons professionnelles.

La direction a confirmé qu'un agent placé en garde enfant malade sur certificat médical est soit en ASA soit en congés. Ces mesures s'appliquent également aux agents contractuels.

Malgré la sollicitation du directeur, l'ISTT n a pas voulu participer à la discussion.

La CGT avait demandé quelle était la réglementation si un agent en télétravail avait un accident en accompagnant son enfant à l'école ou à la crèche. La direction a répondu qu'au même titre qu'un agent en présentiel ce genre d'accident serait considéré comme accident de service.

10) Le problème a été résolu, les agents ont intégré un autre bureau que celui de la salle de réunion du 1er étage de la DDFIP.

11) Points divers :
Exercices d'évacuation
Lors du GT, il a été question d'augmenter le nombre d'exercices d'évacuation pour que le maximum d'agents puissent y participer.
La Direction nous a indiqué lors de la FS que deux exercices par an et par site auraient lieu.
Les premiers exercices ont indiqué des points à améliorer ( fenêtre à fermer, personne restée dans le bâtiment, nécessité de modifier le point de rassemblement et de le baliser, actualisation du plan d'évacuation, services à doter de brassards et gilets, nécessité de la formation manipulation d'extincteurs).

La CGT a demandé l'intervention dans chaque service de l'assistant de prévention pour rappeler les consignes de sécurité, montrer les chemins d'évacuation et dialoguer avec les agents sur le ressenti des exercices et répondre à leurs questions.

Transmission du dernier relevé de Radon effectué au SGC de Foix (durée du relevé : une semaine).
Le relevé fait apparaître des normes en net diminution (inférieur à 100 becquerels).
La CGT a regretté que les agents n'aient pas été informés de la pose des appareils de mesure ni des résultats obtenus. La Direction s'est engagée à diffuser les résultats sur Ulysse et à améliorer sa communication.
L'accès aux toilettes, à la salle de pause et aux archives reste pour l'instant interdit.
Des nouvelles mesures auront lieu cet automne pour une durée de deux mois uniquement sur la Rotonde.
En fonction des résultats l'interdiction sera levée ou non.

La CGT s'est inscrit en faux aux affirmations de l ISTT qui affirmait avoir vu tous les agents concernés par la radioactivité de la rotonde. La CGT lui a répondu qu il n avait vu que les agents devant s'installer dans la rotonde à savoir ceux du SGC de Foix. Il n a jamais rencontré ceux de la trésorerie hospitalière, service déplacé en urgence suite au premier relevé qui a révélé des mesures proche de 1000 becquerels.

Fiches de signalement :
La CGT, lors du groupe de travail, a demandé la communication des fiches de signalement. La Direction n'a communiqué aux membres de la FS que celles relatives à 2022. La CGT a demandé que celles de 2023 lui soient communiquées ainsi que toutes les nouvelles au fil de l'eau. La CGT s'étonne que l'ISTT ne les ait pas demandées auparavant.
TOIP
La TOIP sera déployée sur Ax-les-Thermes au mois de septembre et sur PMF en fin d'année.

Programmation immobilière 2024-2027 :
Il est envisagé le changement des menuiseries côté Nord Est de PMF (côté cantine – Trésorerie Hospitalière et SPFE), ainsi que le changement des petits carreaux de verre sur le bâtiment. Il est également envisagé l'isolation ou le changement du vitrage pour les bureaux au nord-est.

Notation :
La CGT a demandé la communication du nombre de recours :
– 6 recours hiérarchique en local
– 3 recours en CAPN

GMBI :
La CGT a évoqué l'épuisement des collègues sollicités dans le cadre de GMBI que ce soit au SDIF ou dans les SIP.
Il a été pointé les futures difficultés engendrées par le recul de date d'échéance au 31 juillet avec une partie des collègues qui seront en congés et la charge de travail supplémentaire dévolue à ceux qui seront présents.
Au niveau local, aucune gestion des files d'attente n'a été mise en place sur les sites pour gérer les usagers hors GMBI entraînant des attentes de plusieurs heures pour les services non concernés par GMBI.

Accueil primaire PMF :
Suite à la suppression de la caisse commune, le SGC de Foix est sollicité quotidiennement pour le renseignement et le paiement des amendes. Tâche qui ne leur est pas dévolue.
Ce point sera de nouveau abordé lors d'un groupe de travail concernant l'accueil prévu le 3 juillet.

Les élus CGT

CSAL du 22/06/2023

Stéphane — 2023-06-25T15:17:17Z

Jeudi 22 juin s'est tenu un Comité Social d'Administration Local (ex CTL) avec pour ordre du jour :

1) Le procès-verbal du CSAL du 14 juin 2023

2) Les résultats de l'observatoire interne 2023 – enquête réalisée du 18/01 au 03/03/2023

3) Le Tableau de Veuille Sociale (TBVS) pour l'année 2022

4) Questions diverses,

1) Le procès verbal a été approuvé à l'unanimité

2) M CHATAIL a commenté l'observatoire interne.
Seulement 100 agents ont répondu à cette enquête, soit presque autant que l'année précédente. Pour le DDFIP, le ressenti des agents de l'Ariège est moins mauvais que ceux du ministère.

En préambule, la CGT a indiqué que presque tous les indicateurs au niveau du ministère étaient en net recul.

La CGT a fait remarquer que si 36 % des agents se montraient plus optimistes concernant leur propre avenir au sein de la direction de l'Ariège, cela fait 64 % qui ne le sont pas.

71 % des collègues relèvent un fonctionnement efficace de leur service (59 % au niveau du ministère), la CGT rappelle qu'en 2022 c'était 77 %.

63 % des collègues contre 55 % en 2022 se disent stressé notamment par la charge de travail. La CGT a indiqué cela était sans doute due aux suppressions d'emplois et aux différentes réformes subies.

Seulement 14 % se sont déclarés motivés, 12 % confiants et 9 % enthousiaste. 43 % ont témoigné de l'inquiétude, 31 % du désabusement et 40 % de la fatigue.

Seuls 45 % s'estiment reconnus et valorisés dans leur travail (-10 point par rapport à 2022).

35 % sont satisfaits de leur rémunération. La direction s'attend à ce que ce chiffre soit pire l'année prochaine avec l'inflation, ce que partage la CGT.

3) M COCCHIO a présenté le tableau de veille sociale.

La CGT a demandé des précisions concernant le nombre de jours de Congé Ordinaire de Maladie et de Congé Longue Durée, combien d'agents quelle est la durée moyenne de ces congés.

Concernant le nombre de demande de mutation en local au nombre de 11, la CGT a demandé si elles émanaient principalement d'un même service. M COCCHIO a répondu que les demandes étaient réparties sur plusieurs services.

56 agents ont été écrêtés en 2022, la direction suit les écrêtements de prés en liaison avec les chefs de service, rencontre les agents et essaye de trouver des solutions.

4 services sur 17 connaissent au moins 5 indicateurs dégradés, ils étaient 5 sur 22 en 2021,

2 services sur 17 connaissent 6 indicateurs dégradés, en 2021 il n'y en avait qu'un seul.

4) La DDFIP a informé les organisations syndicales
du détachement à mi-temps de M X Jean-Pierre de la direction à la BCR pour faire un tuilage.
Les vannes papillons et la vanne 3 voies concernant le chauffage à Pierre Mendes France ont été changées le 5 juin.
La trésorerie d'AX subit une fuite provenant de l'appartement du dessus. La comcom propriétaire des lieux en a été informée.
L'accès au parking de St Girons va être refait, élargissement de l'entrée, création de nouveau pilier, changement du portail pour un coût de 11478 euros. Les travaux devraient débuter le 18 septembre pour une durée de semaines.
Suite à l'arrêt maladie du chef du SGC un intérim va être mis en place.
Le lundi 10 juillet une coupure électrique générale devrait avoir lieu dans le quartier de la DDFIP de 8h15 à 11h30. La CGT a demandé que les agents ne pouvant pas travailler ou télétravailler pour cette raison soient mis en autorisation spéciale d'absence sur la matinée. Le Directeur a réservé sa réponse.

La CGT a demandé la communication des fiches de signalement. En effet certains de nos collègues se font agresser sans que les représentants du personnel ne soient au courant.

La CGT est également intervenue sur la réception affolante occasionnée par Gérer Mes Biens Immobiliers au niveau des SIP et SDIF, La CGT a indiqué qu'il y a plus de monde pour GMBI que pour la campagne d'impôt sur les revenus. La CGT a indiqué que GMBI se télescopait avec la seconde émission d'IR des déclarations papiers prévu pour le 30 juin. De plus, les SIP sont toujours concernés par le soutien téléphonique au numéro national.

Audience du 18/04/2023 à la DDFIP

Stéphane — 2023-04-23T13:30:42Z

Suite à la déclaration lors du boycott de la formation spécialisée du 13 avril, le DDFIP a invité la CGT à une audience le mardi 18 avril.
Lors de ce rendez-vous la CGT a abordé plusieurs points :

Autorisation d'absences :
La CGT a demandé concernant les formations se terminant à midi que l'administration donne l'après midi, représentant une demi-journée en autorisation d'absence, cela en raison du temps de trajet.
Ces autorisations d'absences sont accordées dans les départements limitrophes dont la Haute-Garonne.
La CGT a également argumenté cette demande en indiquant que le temps de trajet devait être comptabilisé en temps de travail car l'agent est mis à la disposition de l'employeur. De plus, certains agents voyageant par le train arriveraient sur Foix à 15h ou pourraient être dans les embouteillages sur la rocade en rentrant pour ceux qui prennent leur véhicule.
La direction a rappelé la note encadrant les autorisations d'absence, elle a indiqué que certaines formations finissaient avant midi et que les agents avaient la possibilité de revenir au travail ou de télétravailler l'après midi.
Ce pendant le directeur a concédé que certaines autorisations d'absence pourraient être octroyées au cas par cas. Latitude déjà à la disposition des chefs de services pour certaines autorisations d'absence.

La CGT a demandé que lors des fermetures exceptionnelles imposées à tout le monde (tour de France, manifestation agriculteur) l'administration donne une autorisation d'absence exceptionnelle aux agents non télétravailleur plutôt que de leur imposer de prendre un jour de congé.
La direction a répondu qu'il fallait privilégier le télétravail mais les demandes pourraient être examinées au cas par cas.

La CGT a demandé également que dans le cadre des autorisations d'absence pour aller voir des spécialistes à Toulouse pour certaines pathologies, que la direction octroie une autorisation d'absence pour les maladies autres que celles qui peuvent bénéficier de plein droit des autorisations d'absence. Que dans ressources humaines il y a humain.
La direction a rappelé la note et a précisé que les agents peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence pour la première visite chez un spécialiste. Certaines autres pourront éventuellement être accordées au cas par cas là aussi après saisine de M COCCHIO.

Notation :
La CGT a soulevé la problématique de la notation cette année et l'interprétation faite par certains chefs de service ou adjoints. La CGT a été sollicitée par beaucoup d'agents se renseignant pour faire appel de l'évaluation.
Le Directeur fera faire un bilan de la notation. Il a indiqué que c'était un nouveau système de notation et qu'il fallait refaire de la pédagogie. Quand un agent change de service ou a de l'ancienneté dans son service il ne peut pas régresser sur tout le tableau synoptique, il partage pour partie les préoccupations de la CGT.

Actualité des services :
La CGT a fait remonter la saturation en termes de formalités du service impôts des entreprises. Logiquement, pour les sociétés et professionnels toutes les formalités (création, cessation de sociétés….) devaient se faire sur une plate-forme internet commune avec la disparition de l'enregistrement auprès des greffes du tribunal de commerces. Malheureusement la plate-forme ne fonctionne pas correctement et le SIE devient le centre de formalités de tous les professionnels.

La CGT a également évoqué le problème de GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Beaucoup de contribuables viennent se renseigner auprès des SIP saturant ainsi l'accueil en pleine campagne d'impôts sur les revenus.
Suite aux problèmes de GMBI, le SDIF est également impacté par les rectifications des locaux.
Le Directeur nous a indiqué qu'il était au courant des problématiques, qu'il rappellera lors de sa conférence de presse pour la campagne impôts sur les revenus que les contribuables ont jusqu'à juin pour déclarer les occupants à travers GMBI.
La DDFIP a conscience des difficultés rencontrées par le SDIF. Le directeur essaye de renforcer le service par un contrôleur stagiaire et vacataires. De plus, il a demandé que les emplois de vacataire conclus pour 1 an soient reconduits pour une durée de 3 ans et que les autres soient renouvelés.
Le directeur rappellera lors de sa conférence de presse pour la campagne impôts sur les revenus que les contribuables ont jusqu'à juin pour déclarer les occupants à travers GMBI.

La CGT a soulevé la problématique de l'emploi à la trésorerie hospitalière du fait de nombreuses absences. Le DDFIP nous a indiqué connaître la situation et essaye de faire le maximum pour aider le service.

Formation spécialisée :
La CGT a réaffirmé son opposition aux travaux présentés par l'administration et votés par les 2 syndicats présents (FO et SOLIDAIRES) lors de la Formation spécialisée.
Sur l'installation de filets sur les paliers du site de PMF, la CGT a rappelé que le bâtiment fêtait ses 30 ans cette année et qu'aucun accident n'avait été relevé et aucune personne ne s'était jetée du palier d'un étage. L'accueil devait être prochainement concentré au RDC du bâtiment, les filets devenant ainsi inutiles.
La direction a peur que des enfants montent sur des chaises et tombent. D'autres sites recevant du public comme le CHIVA ont décidé d'en installer. Le directeur a précisé qu'une partie de la réception continuerait à se faire dans les étages.
La CGT a demandé si les enfants qui monteraient sur les chaises ne seraient pas tentés d'escalader ce filet jusqu'au plafond.
Autre solution non évoquée lors de la réunion pour éviter de gaspiller de l'argent, fixer les chaises au sol pour éviter que les contribuables ne les rapprochent de la rambarde et éliminer le risque de chute.

Pour le chauffage, la CGT a rappelé son opposition au désencastrement des chauffages dans certains bureaux. Certains chauffages en bout de ligne n'étaient pas encastrés et pourtant étaient froids. La CGT a suggéré l'installation de plaques en aluminium pour restituer la chaleur des chauffages encastrés, que cela reviendrait beaucoup moins cher.
La direction nous a répondu que pour le chauffage pour l'instant rien n'était validé. L'administration attend d'autres devis et surtout un diagnostic complet du système de chauffage.

La CGT a demandé à quoi servait les boîtiers posés sur les bureaux des agents du SGC de Foix. La direction a répondu qu'il s'agissait de dosimètres pour mesurer le RADON. Le dispositif devrait rester pour une durée d'une semaine.
La CGT a indiqué que des travaux concernant l'évacuation de RADON avaient été effectués au SGC sans que les agents ne soient au courant, qu'un trou avait été fait dans le bureau de l'adjoint avec des remontées possibles de RADON. La direction a reconnu un manque de communication concernant les travaux.

La CGT a regretté que l'ensemble des dépenses n'aient pas pu être payées avant la fin de l'année 2022 avec pour conséquence une double peine : 1700 non dépensés en 2022 et budget 2023 amputé de 1700 euros.
La CGT a également demandé des précisions sur le budget dévolu aux consultations du psychologue.

La CGT a émis des travaux que l'administration pouvait envisager :
– la fermeture en dur du balcon de la cantine pour faire plus de place l'hiver.
– la création d'abris fumeurs,
– la révision des installations électriques pour pouvoir brancher des soufflants.
– l'achat de bureaux qui se lèvent afin d'améliorer les conditions de travail des agents ayant mal au dos ou souffrant d'autres pathologies en lien avec la position assise.
– l'installation d'un paravent pour abriter les contribuables qui attendent dehors pour les rendez-vous.

La CGT a demandé la communication du PAP 2022 afin de faire le point sur les actions engagées.

Pour la CGT, il est difficile de se motiver pour aller travailler quand on subit :
– 2ans de plus au travail
– le blocage et décrochage des salaires par rapport à l'inflation (gel du point d'indice jusqu'en 2027)
– des suppressions d'emplois,
– des conditions de travail dégradées
– des problèmes de notation

Enfin la CGT a fini par une note positive en indiquant que les agents du SGC de St Girons revivaient depuis le changement de chef de service.

Déclaration à la Formation Spécialisée du CSAL le 13/04/2023

Stéphane — 2023-04-13T15:13:10Z

Cette déclaration a été faite et lue en commission par les élus CGT grévistes aujourd'hui 13 avril 2023 journée d'actions intersyndicale nationale pour le retrait de la réforme des retraites.

Actions RETRAITE du 13 avril 2023 : retrait de la loi, c'est tout !

Stéphane — 2023-04-12T14:57:17Z

Nous ne lâcherons rien jusqu'au retrait de cette loi… !

Nous appelons à une nouvelle journée de grève et de manifestation

le jeudi 13 avril prochain à 14h à Foix

Tu trouveras en pièce jointe :
un tract CGT 09
le communiqué unitaire national avec le tract de l'intersyndicale départementale

Action de blocage de l'économie :
Rendez-vous jeudi 13 avril à partir de 7h rond-point de Sabart à Tarascon.

Mobilisation générale le 6 avril 2023 !

Stéphane — 2023-04-01T14:55:32Z

A tous les travailleurs et travailleuses,

Nous vivons une lutte inédite contre la réforme des retraites, tant par sa durée depuis le 19 janvier que par la détermination qui ne faiblit pas avec des cortèges toujours aussi fournis de gens en colère.

Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril prochain deux décisions :

– décision sur le projet de réforme des retraites

– décision sur le RIP demandé par la gauche.

Plus que jamais nous devons montrer notre détermination et opposition à cette réforme injuste et antisociale.

A l'appel de l'intersyndicale départementale :

MOBILISATION GENERALE JEUDI 06 AVRIL PAR LA GRÉVE ET LA MANIFESTATION

-7h OPÉRATION VILLE A L'ARRÊT A PAMIERS (rdv parking boutique Orange)

– 14h MANIF INTERPRO RDV HAUT DE VILLOTE A FOIX

UNITÉ DES TRAVAILLEURS ET LA DÉTERMINATION JUSQU'À LA GAGNE !

MARDI 28 MARS : FAISONS SONNER L'HEURE DU RETRAIT DE LA REFORME

Stéphane — 2023-03-26T10:08:29Z

Après la déferlante sociale du 23 mars
Face au mépris du président pour le peuple
faisons sonner l'heure du retrait de cette réforme des retraites injuste et impopulaire
Partout dans la rue faisons nous entendre encore plus forts et plus nombreux
La CGT organise la lutte avec les travailleuses et les travailleurs, un nouveau rassemblement et une manifestation sera prévue le 28 mars.
TOUS EN GRÉVE ET DANS LA RUE MARDI 28 MARS

23 mars : vers une déferlante sociale !

Stéphane — 2023-03-21T17:57:06Z

Il est l'heure de changer les choses dans notre pays : nous allons obliger le gouvernement à retirer sa loi retraite et ensuite nous irons chercher des victoires sociales.

UNISSONS TOUTES NOS FORCES MAINTENANT !
TOUTES ET TOUS EN GREVE JEUDI 23 MARS
MANIFESTATION A 14 H HAUT DE VILLOTE A FOIX
PARTICIPONS A L'HISTOIRE
FAISONS DE CE JOUR UNE DEFERLANTE SOCIALE

11 et 15 mars : soyons encore plus nombreux !

Stéphane — 2023-03-09T17:05:52Z

REFORME DES RETRAITES

Journées nationales intersyndicales de grèves et manifestations :

Samedi 11 mars à FOIX 10.30 h à Peysales

Mercredi 15 mars à FOIX 14 h haut de Villote

Cette réforme des retraites est injuste et antisociale elle ne doit pas passer. Tous les opposants à cette réforme doivent descendre dans la rue pour se faire entendre et donner toute légitimité aux travailleurs et travailleuses en lutte.

ACTIONS RETRAITE DES 7 ET 8 MARS

Stéphane — 2023-02-27T16:43:23Z

ENSEMBLE pour le RETRAIT du projet de loi retraite !

Mettons l'Ariège à l'arrêt par la GREVE !

Le 7 mars
L'intersyndicale départementale appelle tous les
syndicats dans les entreprises et administrations à
organiser des actions de rassemblements dès
le matin et de rejoindre la MANIFESTATION :
à 14h FOIX
en haut des allées Villote

Le 8 mars

Journée de lutte pour le droit à une retraite digne
pour les femmes

à 15h sous la halle de Villote à Foix : Manifestation et dépôt de motion à la Préfecture

MANIFESTATION JEUDI 16 FEVRIER A FOIX A 14 H

Stéphane — 2023-02-14T14:45:57Z

APPEL INTERSYNDICAL NATIONAL

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI REFORME DES RETRAITES

POUR DIRE NON AU PASSAGE A 64 ANS ET A L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DE COTISATION !

Plus nombreux, plus forts pour imposer aux élus et au gouvernement le retrait de ce projet antisocial !