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Compte rendu réunion avec DDFIP du vendredi 9 septembre

Vendredi 9 septembre le DDFIP a reçu à sa demande les Organisations Syndicales de 14h30 à 17h45, pour évoquer les thèmes suivants :
- aménagement du Service de Publicité Foncière-Enregistrement
- Réfection de la Trésorerie de Lavelanet
- Réception sur rendez-vous
- CHS

La direction nous a présenté les plans du futur aménagement du SPF-E, suite au transfert de l’Enregistrement situé au 1er étage et du SPF situé au RDC. Pour accéder au service situé au RDC de l’HDF de Foix, les visiteurs devront se présenter à l’accueil où leur sera délivré un ticket. Puis ils patienteront dans le grand hall d’accueil. Ils devront attendre que le service les appelle. Ils se présenteront devant la porte d’accès au service puis l’agent chargé de l’accueil appuiera, alors, sur un bouton pour leur permettre d’accéder au service. La réception des contribuables se fera debout dans le couloir. Afin d’éviter que les visiteurs "se baladent" dans tout le bâtiment une seconde porte coupe-feu va être installée dans le couloir. Les agents ex-SIE de l’enregistrement prendront la place de ceux du SPF dans la petite salle et les agents du SPF de la petite salle rejoindront leurs collègues dans la grande salle. La réception sera effectuée essentiellement par les agents de l’Enregistrement. Les travaux devraient débuter vers le 8 octobre et durer 2,5 semaines. L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail s’est rendu sur place le lundi 12 septembre au matin, nous attendons ses conclusions.
La CGT, a une nouvelle fois, fait remarquer que le dispositif était inadapté. En effet, l’agent d’accueil ne sait pas lequel des 9 services appelle un contribuable. Il n’y a pas d’écran à l’accueil permettant de le savoir. Nous avons également soulevé la problématique lors de la campagne IR ou lors de la sortie des rôles, l’agent d’accueil renseigne les gens et ne peut en même temps appuyer sur les boutons pour déverrouiller les portes. Nous avons également évoqué les professionnels qui viennent à l’Enregistrement et au SPF (notaires...) qui ne veulent pas attendre. Il faudra gérer leur mécontentement (le DDFIP va leur adresser un courrier pour leur présenter les nouvelles dispositions de réception et pense que ça devrait résoudre le problème).
Nous avons fait remarquer qu’un bureau d’agent de l’Inspection Contrôle et Expertise se verrait cloisonner entre les 2 portes coupe-feu et aurait à subir les nuisances de la réception du SPF-E.
Le DDFIP nous a répondu que dans le cadre de ce réaménagement de la place sera libérée ailleurs et que l’agent en question sera amené à déménager.

Le DDFIP nous a informé qu’un groupe de travail se tiendrait le lundi 12 septembre après midi en présence de l’ISST et des agents de la trésorerie de Lavelanet pour discuter de l’éventuel réaménagement du poste. Les OS ont rappelé que cette demande a été évoquée à plusieurs reprises et qu’il devient plus que urgent qu’une solution soit trouvée afin que les agents se sentent en sécurité. Dans le cadre de ces discussions, aucune solution n’est écartée, y compris d’utiliser l’actuel bureau du Trésorier pour agrandir l’espace de réception ou de créer une salle d’attente.
Nous attendons avec impatience le compte rendu de ce groupe de travail.

Le DDFIP nous a informé qu’il envisageait de développer la réception sur rendez-vous sur les sites de St Girons, Pamiers et Foix. Les sites de St Girons et Pamiers se verraient fermer au public éventuellement 3 après midi par semaine. Pour Foix, le DDFIP voulait, dans un premier temps, laisser l’hôtel des finances ouvert, tout en fermant au public l’accès à un certain nombre de service au public également 3 après midi. Ces fermetures devraient intervenir dès 2017.
La CGT a indiqué qu’elle était contre ce projet, qui n’a vocation qu’à masquer les suppressions d’emplois en sortant des agents de l’accueil pour les mettre en gestion, à envoyer tous les contribuables sur internet et à préparer les fermetures de services. La CGT a rappelé qu’à une certaine époque l’usager était au centre des préoccupations de l’administration et qu’il fallait que les services soient ouverts tout le temps. Face à la grogne des agents d’accueil et des syndicats, notamment sur les conditions de travail difficile des agents d’accueil, l’administration ne trouve comme solution que la fermeture au public des services. C’est bien dommage d’en arriver là !!!!
Pour Foix, la CGT a indiqué que laisser ouverts certains services et en fermer d’autres au public était intenable. L’agent d’accueil serait mis en difficulté en refusant l’accès à certains services. Nous avons pris l’exemple d’un contribuable qui se présenterait à l’accueil suite au blocage de son compte et qui se verrait refuser l’accès au SIP, à la Paierie ou à Pays de Foix, nul doute que la personne se défoulerait sur l’agent en face de lui. Cela va créer des tensions extrêmes.
A priori, la direction n’avait pas songé à cette problématique...

La direction nous a informé que le CHS-CT prévu le 11 octobre serait déplacé au 17 octobre et qu’à la place un CTL se tiendrait le 11 octobre. Elle nous a également signalé que le fichier partagé des suivis des travaux avait été malencontreusement supprimé...

Article publié le 13 septembre 2016.


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