vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFIP

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Fin programmée de la séparation ordonnateur / comptable

GROUPE DE TRAVAIL HISTORIQUEMENT GRAVE A LA DG :
La FIN DE LA SÉPARATION ORDONNATEUR/ COMPTABLE OU LE RETOUR AU TEMPS DES PETITS MONARQUES...

Alors que le gouvernement organise l’austérité dans les collectivités, celles ci vont prochainement devoir financer les agences comptables que l’administration va leur proposer en expérimentation avant généralisation !

L’expérimentation se fera sur la base du volontariat et cette possibilité sera offerte aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de santé fin 2018, début 2019. L’expérimentation durera 3 ans et on imagine que le bilan est déjà positif pour le gouvernement avant même que le processus n’ait démarré ! Le DDFIP choisira dès l’expérimentation les agents ayant vocation à rejoindre l’agence comptable par voie de détachement et ceux-ci seront gérés par la collectivité ou l’établissement de santé... Les collègues expédiés pourraient perdre de l’argent, est-il dit dans le document de l’administration, mais pas d’inquiétude, il y aurait un dispositif de prime prévu pour compenser la perte pendant l’expérimentation. Mais ensuite ? Puis il n’est dit nulle part que le comptable devrait être issu de la DGFIP... n’existe-t-il pas -par exemple- déjà des directeurs financiers dans les CH Santé ? –
Quel que soit le comptable, il sera de toute manière placé sous l’autorité hiérarchique de l’ordonnateur, c’est donc avec ce lien de subordination la porte ouverte à tous les abus !!!
La séparation ordonnateur/comptable n’est pas une antiquité sans fondement, bien au contraire, elle était là pour éviter les tentations !
Il n’y aura donc plus d’indépendance du comptable. Et il n’y aura plus non plus de trésoreries !!!

Dans les 4 autres fiches présentées, l’administration détaille en effet ni plus ni moins la mort de toutes les missions de la Gestion Publique.

– La généralisation du Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) est une volonté affichée et assumée d’aller encore plus loin que le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD). Il suit d’ailleurs pleinement les orientations du projet "Action publique 2022" et désire mettre en place un système de contrôle a posteriori comme dans les pays anglo saxons. Le système de contrôle que nous connaissons aura alors vécu.

– Le déploiement des Services Facturiers (SFACT) dans le Secteur Public Local (SPL) est bien, selon nous, un axe fort de l’abrogation de la séparation ordonnateur-comptable, notamment par l’emploi massif de personnels émanant des services de l’ordonnateur pour le paiement de toutes les dépenses des collectivités.

– L’expérimentation du compte financier unique (CFU), fusion du compte ordonnateur et du compte comptable, annonce la fin de la séparation ordonnateur comptable.

La CGT Finances Publiques refuse cette logique de mise à mort d’un pan entier de la mission historique de la DGFIP qui consiste très clairement à éviter les magouilles !

Pendant ces trois années d’expérimentation, nous savons que toutes les directions engageront par ailleurs la fermeture de multiples trésoreries !

Tous en grève le 9 octobre !

Article publié le 26 septembre 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.