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- COMPTE RENDU DU CDAS DU 24/04/2012 (Word - 26 kio)
COMPTE RENDU CDAS DU 24 AVRIL 2012
Le CDAS convoqué le 24 avril 2012 avait, notamment, à l’ordre jour le projet de convention avec des restaurants sur Foix.
M COEVOET nous a précisé qu’il n’avait pas été saisi en qualité de président du CDAS par le DG. C’est le sous directeur de l’action sociale qui a demandé au délégué départemental de l’action sociale l’application de la loi relative à l’attribution des tickets restaurants, à savoir une possibilité de restauration collective à moins d’un kilomètre du lieu de travail. Dès lors, le rôle du délégué est de rechercher si les conditions matérielles du conventionnement étaient réunies. Ce qui est le cas du site de la Direction, cours Gabriel Fauré.
Les représentants de la CGT Finances Publiques Ariège ont fait savoir qu’environ 40% des agents concernés par le projet actuel ont répondu à notre consultation sur le maintien des tickets restaurants. L’ensemble de ces personnels est opposé à la suppression des tickets restaurants.
Il n’a pas été procédé à un vote des Organisations Syndicales sur ce point de l’ordre du jour, soulignant de ce fait qu’il ne s’agissait que d’une question d’application de la loi et de la circulaire du 25 août 1995.
Toutefois, la CGT, en conclusion, a exigé, puisqu’il n’était pas possible juridiquement de s’opposer à ce projet, de faire figurer dans le procès verbal de la réunion, que cette application se fera contre la volonté des agents.
Les représentants de la CGT Finances Publiques au CDAS de l’Ariège
Article publié le 26 avril 2012.