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Compte rendu CHS-CT du 11 mars 2013
Ce matin, s’est tenu le premier CHS-CT de l’Ariège de l’année qui avait pour ordre du jour :
1) Présentation de la note d’orientation ministérielle 2013 ;
2) Bilan du plan de prévention 2012 et point d’actualité sur le DUERP ;
3) Examen des registres hygiène et sécurité ;
4) Point sur la Trésorerie de CASTILLON ;
5) Analyse des propositions d’actions et formations (budget 2013) ;
6) Questions diverses.
1) Le premier point concernait notamment la prévention des Risques Psycho-Sociaux. La CGT Finances Publiques a dénoncé, une fois de plus, les suppressions d’emplois et le manque de soutien technique de la part de notre administration. Ce constat a été aussi relevé par un cabinet d’expertise privé dans les conclusions d’une étude ergonomique d’expérimentation pour la prévention des risques des RPS menée sur les sites de la DRFIP de l’Hérault. L’empilement des multiples logiciels sans lien entre eux, l’accumulation de notes départementales et nationales parfois contradictoires , la gestion de l’urgence, le manque de réunions d’informations...sont des facteurs aggravants de stress. Il est indiqué dans ce rapport qu’« une même note lue par plusieurs agents risque fréquemment de générer, sans autres explications, plusieurs interprétations différentes ».
De même le transfert par mail des notes a ses limites : « le temps dédié aux réunions d’explications devient insuffisant ; une partie des informations transmises dans les notes n’est pas ou peu intégrée dans les tâches car ces dernières ne sont que partiellement lues par les agents. »
M COEVOET s’est donc engagé à convoquer régulièrement des réunions métiers.
Des réunions d’informations sur les nouveautés de la loi de finances 2013 seront également mises en œuvre avant le début de la campagne IR.
2) Un point a été réalisé sur le bilan du plan de prévention 2012, seule la moitié des opérations du plan de prévention a été effectuée. Le DUERP sera actualisé en 2013.
3) Concernant les registres hygiène et sécurité, la mise en place de la climatisation réversible à l’ancien secteur d’assiette n°1 du HDF de FOIX n’est pas à l’ordre du jour pour des questions de coûts.
L’antenne immobilière va se déplacer pour diagnostiquer le problème récurrent de la chaudière de l’HDF de FOIX.
S’agissant du problème d’isolation des fenêtres de la Trésorerie Pays de Foix, un devis pour un montant de 600 euros a été reçu et les travaux vont prochainement être effectués.
4) Pour la Trésorerie de CASTILLON, un courrier sera prochainement envoyé au propriétaire lui demandant de réaliser la part de travaux lui incombant (les ouvrants) sous peine de dénonciation du bail.
En cas de refus du propriétaire d’effectuer les travaux, M.COEVOET envisagerait le rapatriement de la Trésorerie de CASTILLON à ST GIRONS.
5) Les crédits dédiés au CHS-CT devraient être de 37600 euros. Or, à ce jour, seuls 18800 euros ont été crédités à l’Ariège. Il subsiste un doute sur le versement du solde. En conséquence, il a été décidé d’affecter les dépenses à hauteur des 18800 euros comme suit :
– BRISES SOLEIL de PAMIERS pour 12000 euros
– REPARATION CLIM LE MAS pour 1000 euros
– REAMENAGEMENT ACCUEIL MIREPOIX pour1000 euros
– ISOLATION FENETRES PAYS DE FOIX pour 600 euros
– FORMATION SST pour 927 euros
– Les 3273 euros restant seront consacrés au changement et à la mise en place de stores dans différents postes.
Si le solde est débloqué, la priorité sera donnée aux travaux de réfection de la Trésorerie de CASTILLON.
6) Le CHS-CT est revenu sur l’accident de travail de l’un de nos collègues de la Direction . Les responsabilités des collègues et de la société de location du matériel ne sont pas mises en cause. L’enquête s’orienterait sur l’éventuelle responsabilité du constructeur .
Des analyses sur la VMC du HDF de FOIX ont été pratiquées, nous sommes dans l’attente des résultats.
La délégation de 6000 euros concernant l’étude du réaménagement du Centre des impôts de ST GIRONS englobant la Trésorerie n’est pas encore arrivée, pour autant M COEVOET nous a informé avoir commencé à étudier des plans.
Pour l’HDF de Foix, le réaménagement du site ne devrait pas intervenir avant 2015 (date de fin de bail de la Paierie Départementale).
Article publié le 11 mars 2013.