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Compte rendu CHS-CT du 16 octobre 2013

Le mercredi 16 octobre au matin s’est tenu un groupe de travail sur l’accident de travail à la DDFIP de janvier 2013 en présence de représentants syndicaux, de l’administration ainsi que de l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail.

La CGT FINANCES PUBLIQUES regrette que la mise en place de ce groupe arrive si tardivement et ce malgré nos nombreuses demandes.
L’Administration a reconnu des erreurs de l’ancienne direction notamment l’absence de consignes écrites sur le travail à effectuer, de vêtements spécifiques pour ce genre de travaux. Nous sommes dans l’attente de documents tels que la copie du rapport de police, de la notice d’utilisation de la machine…
Pour l’avenir, il sera tenu compte de la doctrine d’emploi des agents de service. Elle ne prévoit, notamment, que des travaux d’entretien et de maintenance. La direction nous a assuré vouloir rompre avec les anciennes pratiques.

Ce même jour, l’après-midi avait, également, lieu un CHS-CT.
A l’ouverture de cette réunion, le président nous a présenté une nouvelle organisation au sein de la direction afin d’apporter du sérieux et de la transparence au suivi des dépenses et à la réalisation des travaux votés en CHS-CT.

La CGT a fait remarquer que :
- plusieurs dépenses avaient déjà été réalisées sans l’aval du CHS-CT,
- certains devis étaient postérieurs aux factures,
- des factures ont été payées sans que les travaux soient réalisés,
- seulement 4626,63 euros avaient été payés sur un budget global de 37600 euros au 16 octobre,
- de nombreuses actions engagées sans devis,
- des travaux votés au mois de mars toujours pas réalisés (clim Mas d’Azil…)

La CGT condamne se mode de fonctionnement pénalisant les conditions de travail des agents et la crédibilité du CHS-CT.

Les dépenses votées à ce CHS-CT ont été les suivantes :
- changement de stores HDF de Foix pour 2328,19 €,
- climatisation zone Est 1er et 2ème étage du HDF de Foix pour 14834,59 €
- achat de fauteuils ergonomiques
- « extermination » des mouches au HDF de Foix

Le Président du CHS-CT a fait un point sur :
- les travaux de la trésorerie de CASTILLON. La réfection est finie, l’APAVE doit se déplacer pour vérifier la conformité de l’installation électrique. Le total des travaux financés par le CHS-CT s’élève à 6760,96 €.
- le déménagement de la trésorerie de SAINT-GIRONS au SIP-SIE de cette résidence. La DDFIP dispose d’un budget d’environ 50000 € pour assurer ce transfert. Monsieur MAIZY nous indique vouloir prendre son temps pour assurer ce transfert dans les meilleurs conditions possibles. (vraisemblablement au 30 juin). Les agents devraient être concertés pour l’aménagement des locaux. Concernant le changement d’horaires de la filière Gestion Publique, un vote sera organisé le 5 novembre sur 2 options :
- rester à l’horaire actuel mais avec 2 équipes (1 équipe qui disposera de son lundi matin, 1 équipe qui disposera du vendredi après midi) ;
- ou un passage à 5 jours de travail.
Le centre des finances publiques sera fermé au public le vendredi à 15H45.
Enfin, l’accueil de SAINT GIRONS sera transformé pour pouvoir recevoir la caisse unique tenue par la filière Gestion Publique.

Au delà des conditions de travail des agents qui vont être boulversées, la CGT a évoqué notamment les difficultés de stationnement et de circulation qui se poseront quotidiennement.

Article publié le 22 octobre 2013.


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