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Compte rendu du CHS du 18 septembre 2014

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Ariège s’est réuni le jeudi 18 septembre 2014. Il avait pour ordre du jour :
- 1) Approbation du procès verbal du CHS-CT du 26 mars 2014
- 2) Visite de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail au CFP de Foix
- 3) Suites réservées aux préconisations de l’ISST lors de ces visites en 2013 et 2014
- 4) Examen des registres hygiène et sécurité
- 5) Point sur les travaux prévus à la direction
- 6) Bilan d’étape du budget 2014 et nouvelles propositions
- 7) Questions diverses
1) Approbation du procès verbal du CHS-CT du 26 mars 2014
Le PV a été approuvé à l’unanimité.
2) Visite de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail au Centre des Finances Publiques de Foix
Le président a indiqué que plusieurs points particulièrement signalés figurent dans le rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
La président n’a pas voulu détailler l’ensemble du rapport de l’ISST tout en indiquant qu’il y avait des travaux à réaliser rapidement.
Nous avons fait remarquer que des choses simples concernant la sécurité incendie ne sont même pas respectées (il existe 2 bacs à sable au sous sol du bâtiment, l’un ne dispose que de très peu de sable l’autre a du sable mais pas de pelle, une porte coupe-feu qui ne peut pas se fermer)
Le président préconise que ces points soient traités de façon globale et non au coup par coup comme actuellement. Il reconnaît que l’organisation du suivi des travaux et actions décidées notamment en CHS sur l’ensemble des sites n’est pas satisfaisante et doit s’améliorer.
La CGT partage l’analyse du président concernant le suivi des travaux car c’est une revendication ancienne de la CGT de savoir quels travaux sont effectués dans tel ou tel site.
La CGT a également demandé qui était le gestionnaire du site du HDF de Foix suite au départ de M Boy. La direction nous a répondu que l’intérim sera effectué par Mme Vincent chef du SPF. Le directeur a indiqué qu’une note de service précisant le rôle des gestionnaires de site paraîtra dans la première quinzaine d’octobre ainsi que la désignation définitive du gestionnaire de site de CFP.
3) Suites réservées aux préconisations de l’ISST lors de ces visites en 2013 et 2014
Le président a indiqué que ce point serait revu lors d’un prochain CHS car il n’avait pas de réponses à nous apporter faute d’absence de suivi des travaux !
4) Examen des registres hygiène et sécurité
Deux observations figurent sur le registre hygiène et sécurité, l’une concerne les problèmes de toilettes à la DDFIP et l’autre concernant l’ouverture d’une porte du SIE dans le couloir à Pamiers.
Concernant les problèmes de toilettes à la DDFIP les travaux d’entretien vont être réalisés rapidement. A l’observation d’un nombre de toilettes insuffisantes, l’ISST a rappelé la réglementation en vigueur concernant le nombre de toilettes (2 cabinets d’aisance pour 20 femmes, 1 cabinet et un urinoir pour 20 hommes). Selon l’administration le compte est bon.
Pour Pamiers, des devis devraient être demandés pour l’installation d’un hublot sur la porte d’accès au SIE.
5) Point sur les travaux prévus à la direction
Suite à la demande de la CGT, ce point a été ajouté à l’ordre du jour de ce CHS.
Le directeur a indiqué que ce réaménagement avait plusieurs objectifs :
- rapprocher le caissier de la caisse, en réaménageant l’accueil et en le sécurisant
- rapatrier les 2 IP en poste au CFP à la DDFIP
- regrouper les personnels par services et missions
Le demi plan donné en séance ne correspond pas aux implantations et travaux énoncés par le président. Difficile dans ces conditions, de faire une analyse correcte des nouvelles conditions de travail.
Le service de la comptabilité va intégrer la partie accueil, le service du dépôt de fonds intégrera le service de la comptabilité à compter du 1er janvier 2015.
Un bureau d’accueil commun à plusieurs services est créé pour recevoir le public. Le service du domaine ne bouge pas pour l’instant. En fonction du budget, une nouvelle réflexion sera lancée en 2015 pour étudier les implantations de certains services.
6) bilan d’étape du budget 2014 et nouvelles propositions de travaux et actions
Les propositions d’actions suivantes ont été votées lors de ce CHS-CT :
- Mise en conformité incendie (extincteurs) de 15 sites
- formation guide et serre-file
- achat de 4 sèches mains électriques pour la DDFIP
- achat de 3 stores pour St Girons
- réfection du sol de la cafétéria de St Girons
- formation extincteurs
- achat de 2 pneus neige pour les véhicules de service
- achat d’un store pour la caisse de St Girons
- réparation de la climatisation du Mas d’Azil,
Ces nouvelles actions s’ajoutent aux précédentes qui étaient pour rappel :
- mise en conformité électrique à la DDFIP
- formation habilitation électrique de 2 personnes sur St Girons
- formation évacuation
- remplacement de 3 BAES à St Girons
- plan évacuation DDFIP
- installation de BAES au CFP
- installation de sonnettes et caméras à l’entrée des trésoreries du Fossat et de Vicdessos
- réparation VMC au CFP de Foix
- achat de stores à Castillon et Mirepoix
- installation d’une climatisation dans des bureaux qui en étaient dépourvus au HDF de Foix
- achat de « panneaux sol glissant »
- achat de double support écran
- achat d’un fauteuil ergonomique
- formation secourisme
- achat d’un défibrillateur pour St Girons
7) Questions diverses
La CGT a demandé des informations sur la création des places de parking supplémentaires à St Girons.
Le directeur a répondu que cela serait revu en 2015.
Nous avons également interrogé la direction sur l’avancement de la TOIP (téléphonie par internet).
Il nous a été répondu que des difficultés techniques subsistent et que seulement 3 trésoreries sur 9 avaient intégralement basculé (Ax, Tarascon et Varilhes).
L’ISST est intervenu pour faire partager son expérience sur la TOIP. Il considère que le service rendu n’est pas de bonne qualité. Les communications sont parfois inaudibles ou coupées.
L’ISST signale que des agents « pètent les plombs » par rapport à ce matériel qui entraîne de mauvaises conditions de travail et des risques psychosociaux. Pour lui, il ne faut pas regarder que l’aspect d’économie budgétaire par la téléphonie par internet, il faut les comparer avec le coût budgétaire des arrêts maladie liés à ces mauvaises conditions de travail.
Malheureusement, le directeur ne nous a pas rassuré. En effet, il nous a informé, que le matériel acheté dans le cadre du marché national, était un matériel de bas de gamme.
Là aussi, affaire à suivre….

Article publié le 14 octobre 2014.


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