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Réunion CSAL du 28 mai 2024
S’est tenu le 28 mai au matin un Comité Social d’Administration Local qui avait pour ordre du jour :
1) Approbation du Procès Verbal du 9 avril 2004
2) Le tableau de veille sociale 2023 de la DDFIP de l’Ariège
3) Les résultats de l’observatoire interne pour l’année 2024
4) Le bilan de la formation professionnelle pour l’année 2023
5) Les questions diverses
1) Le Procès Verbal a été adopté à l’unanimité
2) Le Tableau de bord de veille sociale fait apparaître une baisse des fiches de signalement, 6 (1 pour insultes/injures, 4 pour Menaces verbales et 1 pour Menaces physiques) pour l’année 2023 contre 9 en 2022.
La CGT a indiqué que c’est suite à de nombreuses demandes de sa part que la fiche de signalement concernant les menaces physiques a été transmise aux membres de la Formation Spécialisée.
La CGT et les autres Organisations Syndicales ont demandé une transmission au fil de l’eau des fiches de signalement. Le directeur n’y est pas opposé sauf contre indication de la centrale. Ces fiches, transmises au fil de l’eau ne concerneront que les incidents avec les usagers. Les fiches concernant des faits entre collègues ne le seront pas.
Le taux de couverture des emplois reste stable à 89,05 % des emplois pourvu au TAGERFIP contre 93,57 % au niveau national.
La CGT a indiqué qu’il manquait 4,1 C, 5B et 0,8 A pour arriver à taux de couverture de 100 %, soit 10 agents
Le nombre de congés maladie de courte durée, inférieur ou égale à 5 jours, a encore augmenté.
Le nombre de jours de congés annuels ou ARTT mis en compte épargne temps augment également.
Le nombre d’écrêtement des horaires variables diminue mais le volume horaire écrêté augmente. 50 agents ont été écrêtés dont 16 A, 22 B et 12 C.
Des solutions en lien avec le service RH et les chefs de service sont recherchées pour les agents en situation de dépassement horaire récurrent.
Il est à signaler qu’aucun agent n’a eu de rappel à l’ordre en 2023 pour un solde négatif de 12h à la pointeuse.
Le nombre de jours de congés ordinaire de maladie et de longue durée (3477 jours) augmente. En 2022 il était de 3106 jours.
Le nombre de demande de mutation au niveau local augmente. Pour la direction, c’est essentiellement dû au Nouveau Réseau de Proximité et la fermeture de certaines trésoreries.
La direction se dit attentive à la situation des services au regard des effectifs réels et des absences pour maladie pour longue durée lors de l’attribution des moyens de renfort.
Elle déclare que les moyens de renfort de l’équipe départementale (EDR) est limitée par le faible nombre d’agents la composant.
La CGT a répondu que si le nombre d’agents la composant est faible, ça n’a pas empêché la direction de supprimer un poste en 2024 !!!
Dans les actions mises en œuvres, la direction fait état des groupes de travail, expérimentation du transfert du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au PRS, gestion des hébergés, déploiement des automates Hélios en recette et dépenses.
Pour la CGT ces actions ne verront le jour qu’en 2024 et ne devaient pas être mises dans le tableau de bord de veille sociale 2023.
D’autant plus que les automates Hélios, seront vraisemblablement sources de suppressions d’emplois pour 2025…
3) Observatoire interne
115 agents ont répondu contre 100 en 2023, soit 45 % de l’effectif de la DDFIP.
La CGT a fait remarqué :
67 % des agents estiment que la direction ne va pas dans le bon sens
72% des agents trouvent le rythme de changement trop rapide
67 % des agents ne sont pas optimistes sur leur avenir au sein de la direction
54 % des agents sont démotivés par leur travaille
54 % sont fiers de travailler pour leur direction contre 67 % en 2023
La qualité de vie au travail régresse de façon significative, la quantité de stress lié au travail augmente.
61 % des agents ne sont pas satisfaits de leur charge de travaille
71 % des agents ne sont pas satisfaits des possibilités d’avancement et de promotion
75 % des agents ne sont pas satisfaits de leur rémunération.
Le directeur a fait remarquer que le sondage avait été réalisé avant la signature du volet indemnitaire qui va octroyer une augmentation de 550 euros bruts par an en 2 étapes (330 euros bruts en 2024 et 220 euros en 2025).
La CGT est intervenue pour dénoncer les miettes que l’administration donnait aux agents. 550 euros bruts par an ça représente tout juste une baguette de pain par jour !!!
La CGT a rappelé que l’économie faite par les suppressions d’emplois depuis la fusion était de l’ordre de 2 milliards d’euros. Elle a rappelé également les propos d’un ancien président (SARKOZY que MACRON consulte régulièrement) qui indiquait que ces économies devaient être partagées par moitié avec les agents. Où est donc passé le milliard d’euros que l’État nous doit ?
La CGT a rappelé que cette augmentation était loin de combler l’inflation que les agents avaient subie et subissent toujours.Sur les 3 points à agir en priorité au sein de la DGFIP, les agents ont répondu :
73 % sur la rémunération
40 % pour les possibilités d’évolution (c’est également un moyen de gagner plus)
28 % sur les outils informatiques
La CGT a indiqué qu’il ne se passe pas une semaine voire un jour où les services ont des applications informatiques indisponibles.
La CGT a également déclaré que contrairement à ce que notre ministre de la fonction publique GUERINI pense, les agents ne sont pas pour la reconnaissance des mérites individuels, car elle ne représente que 23 % des réponses.
Les agents ont bien compris que c’était "diviser pour mieux régner et prendre à beaucoup pour donner à peu ".
Pour les managers, leurs premières préoccupations pour mieux travailler sont
– d’avoir des moyens humains en plus,
– du temps pour travailler moins dans l’urgence
– de la fiabilité pour les outils informatiques.
Le directeur s’est déclaré compétent pour agir que sur l’amélioration des conditions de vie au travail et l’organisation du travail.
La CGT a demandé que le directeur écrive pour chaque service, qu’elles étaient les missions prioritaires à effectuer.
Il s’y est refusé, en précisant que c’était de la responsabilité des chefs de services et que c’était évoqué dans le cadre de l’entretien du dialogue de gestion.
Le seul point positif de l’observatoire, c’est que 78 % des agents sont satisfaits des réponses claires du service Ressources Humaines.
La CGT invite les agents à répondre à ce type d’enquête. Cela nous permettra d’intervenir et de dire que tout ne va si bien que ça dans notre DDFIP.
4) Le bilan de la formation professionnelle n’a pas apporté de commentaires particuliers.
La CGT a demandé si des agents avaient vu leur demande de formation refusée.
La direction a répondu qu’une formation a été refusée au motif que l’agent avait déposé une demande de rupture conventionnelle.
5) La CGT a interrogé le directeur sur la semaine en 4 jours.
Le directeur a répondu que le site de Pamiers, SGC et SIP, était retenu pour l’expérimentation, à condition qu’il y ait des volontaires. Le directeur est comme les organisations syndicales dans l’attente d’éclaircissement. Le sujet étant à l’ordre du jour du Comité Social d’Administration de Réseau du 10 juin, nous devrions avoir des précisions.
La CGT a demandé quelles règles seraient appliquées lors du mouvement local. Le directeur a répondu qu’il respecterait les règles dictées par la DG mais s’autoriserait à les contourner.
La CGT avait demandé à être reçue après la clôture des demandes de mutation pour discuter notamment des règles, le directeur a refusé d’accéder à cette demande.
La CGT a fait remarquer que l’année dernière les règles n’avaient pas été respectées pour beaucoup d’agents.
La CGT s’est dit plus qu’étonnée que la direction demande à un agent nouvellement affecté à sa sortie de l’école de faire une demande de mutation au niveau local pour changer de service, alors qu’il y a quelques semaines la direction confirmait sur Ulysse Ariège son affectation en direction…
La CGT a alerté la direction sur le service du CEPL avec le départ prochain à la retraite d’une collègue. Le cadre A précité y travaillant actuellement aurait pu faire le tuilage avec cette collègue et la direction demandait le reclassement du poste B en A vu la technicité demandée par les missions exercées.
La CGT a demandé quels étaient les services qui avaient bénéficié de la prime GMBI l’année dernière. Officiellement la direction avait répondu aux organisations syndicales que seuls les agents des SIP et du SDIF en avaient bénéficié.
La CGT a, à priori, appris aux représentants de la direction que des agents du PGF de la direction en avaient également bénéficié.
La direction s’abritant derrière le fait que le périmètre était national et qu’elle ne validait pas les paies.
La CGT a demandé qu’elle était la position du directeur concernant le télétravail ou le travail quand l’agent était en arrêt maladie. Le directeur a rappelé qu’il était illégal de télétravailler ou travailler en arrêt maladie.
La CGT est intervenue sur le pont du 10 mai où 25 % des agents devant être présents étaient en grève à l’appel de la CGT.
La venue de la direction dans les services ce jour-là a été très mal perçue par l’ensemble des collègues présents.
Certains nous ont fait remarquer que cela ressemblait à un relevage de compteurs où le staff de direction a demandé si tel ou tel agent de façon nominative était bien présent, alors que parait-il il n’y avait pas eu de remontée nominative…
Le directeur a répondu que le staff de la direction était passé pour apporter tout leur soutien aux agents présents lors de cette journée particulière…
Il aurait été tellement plus simple que chacun prenne ses responsabilités et accorde le pont du 10 mai comme cela a été le cas pour la région parisienne entre-autre.
Article publié le 31 mai 2024.