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- Déclaration liminaire au CSAL du 10 janvier 2024 (PDF - 77.8 kio)
Réunion du CSAL du 10/01/2024
Ce 10 janvier au matin avait lieu un Comité Social d’administration Local avec pour ordre du jour :
– 1) approbation du PV du CSAL du 27 novembre 2023
– 2) la participation de la DDFIP de l’Ariège a l’extension de l’expérimentation de l’organisation cible du recouvrement forcé des créances des professionnels
– 3) questions diverses
La CGT finances publiques Ariège a lu la déclaration suivante : en pièce jointe
La direction n’a pas voulu apporter d’observation à la déclaration de la CGT.
1) le PV a été approuvé par l’ensemble des représentants du personnel.
2) La direction a présenté le transfert d’une partie du recouvrement du Service Impôts des Entreprises vers le Pôle de Recouvrement Spécialisé.
La direction n’a pas arrêté le moment (AMR, Mise en demeure) du basculement des créances du SIE vers le PRS ni le montant à partir du quel elles doivent basculer. La direction s’en remet aux groupes de travail qui vont se tenir, mais pour autant elle a décidé de transférer un emploi du SIE vers le PRS.
La CGT a demandé pourquoi ce CSAL devait se tenir puisqu’on ne sait rien ?
La CGT a réaffirmé que l’expérimentation dans les autres départements n’était pas fructueuse, que dans la CREUSE le taux de recouvrement du PRS avait baissé.
la CGT a également insisté sur la gestion des personnels. La règle de l’ancienneté administrative devait s’appliquer concernant l’agent qui devra suivre la mission. L’ensemble des agents, qu’ils travaillent à 100% pour le recouvrement où à 50% sont concernés par le transfert comme indiqué dans les documents préparatoires. Et par conséquent cela devrait être l’agent contractuel qui devrait éventuellement bouger (La moins ancienne administrativement).
La CGT a fait remarquer que cet agent contractuel passait l’oral du concours de cadre C. Si elle est reçue, ce que la CGT lui souhaite, c’est ce poste vacant qui devrait être transférer au PRS.
La direction souhaite que les 3 agents affectés fassent une demande de vœux au niveau local en indiquant le SIE en premier, si ils souhaitent rester au SIE, ce qui est le cas. (Le SIE étant également confronté à d’autres suppressions d’emploi).
L’ensemble des représentants du personnel a voté contre ce projet de transfert.
3) La CGT a soulevé la problématique du chauffage à Pierre Mendes France. La direction est au courant. M COCCHIO a indiqué qu’il n’y avait plus qu’une seule chaudière qui fonctionnait, l’autre chaudière ayant une énorme fuite. Afin de récupérer de la puissance, les chauffages dans les toilettes vont être baissés, et la rotonde déconnectée. Cette dernière sera chauffée par la VMC double flux et la climatisation. La puissance ainsi récupérée sera redistribuée sur le réseau du chauffage pour augmenter la température dans les bureaux. Si cela n’est pas concluant les climatisations seront alors mises en route.
La CGT a posé la question concernant le remplacement du poste de secrétaire du directeur. La collègue partant à la retraite au printemps. Un tuilage est actuellement fait avec une collègue qui est à mi-temps au courrier et à mi-temps au secrétariat de direction.
Le directeur par intérim a conscience de la difficulté pour l’agent d’être sur 2 sites et sur 2 missions totalement différentes. Une solution devrait être trouvée d’ici quelques semaines pour fixer l’agent sur une seule mission.
La CGT a évoqué la possibilité de rechargement des voitures électriques des agents sur les bornes de l’administration, indiquant que cela se faisait dans les Hautes Pyrénées. La direction va se renseigner.
La direction a rendu compte du dossier "accueil" à PMF. Des réflexions sont toujours en cours, mais l’ensemble de la réception se fera au rez-de-chaussée (c’était bien la peine de dépenser des milliers d’euros pour installer des filets de protection au 1er et deuxième étage !!!) une porte coupe-feu devra être déplacée. La problématique des accueils sur rendez-vous les après-midi a été prise en compte et une solution est envisagée pour que les contribuables n’attendent plus sous la pluie ou en plein soleil. La direction n’a pas voulu en dire plus, tout n’étant pas finalisé.
Article publié le 10 janvier 2024.