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Réunion du CSAL du 9 avril 2024
Ordre du jour :
1- Procès verbal du CSAL du 10 janvier 2024 (pour approbation)
2- L’organisation de la campagne déclarative des revenus pour l’année 2024 (pour avis)
3- Le rapport d’activité 2023 des services de la DDFiP de l’Ariège (pour information)
4- Questions diverses
1- Procès verbal du CSAL du 10 janvier 2024 (pour approbation)
FO : 2 abstentions (correspondant aux absents lors de la séance) et 1 voix pour
Solidaires : 1 voix pour
CGT : 3 voix pour
2- L’organisation de la campagne déclarative des revenus pour l’année 2024 (pour avis)
Présentation de la note de campagne IR avec 3 nouveautés :
– la déclaration via smartphone
– renforcement des actions de lutte contre la fraude déclarative
– la liaison entre la campagne IR et GMBI pour les changements d’adresse avec des messages pop up pendant la déclaration renvoyant pour mise à jour de l’adresse sous GMBI.
Les usagers peuvent désormais prendre un RDV téléphonique ou physique en appelant le numéro national alors qu’auparavant chaque usager devait se connecter à son espace personnel.
Suite au bilan de 2023, la réception effectuée au sein des MFS (Maison France Services) par les agents DGFiP se fera en flux et non plus sur rendez-vous. Des fiches numérotées seront distribuées permettant de respecter l’ordre de réception et de recueillir la demande des usagers si la réception ne peut être effectuée.
La campagne commence le 11 avril, le dispositif départemental est mis en œuvre du 15 avril au 24 mai.
Les agents des MFS ont reçu une formation de 6h leur permettant d’effectuer un accueil de premier niveau.
La CGT demande si des auxiliaires ont été embauchés pour soutenir les SIP lors de l’accueil physique.
La CGT demande si les EDR ont été formés.
La CGT fait état de nombreux départs sur ces services et demande ce qui est mis en place pour les aider.
La CGT fait remonter l’inquiétude des agents par rapport au planning qui se profile.
Sur l’organisation matérielle, la Direction nous informe que sur le site de Foix le barnum n’est pas reconduit cette année, une toile tendue est installée devant l’accueil sur rendez-vous pour abriter les usagers. Un système de serpentin est prévu pour gérer le flux d’accueil.
Sur le site de St Girons, pas de dispositif prévu car un préau existe.
Sur le site de Pamiers, un barnum a été commandé et sera livré au plus tard le 23 avril.
La Direction indique que la signalétique a été revue sur tout le département et que la gestion des files est de la responsabilité des chefs de service.
A la question de la CGT, la Direction répond que le PCRP ne sera pas mobilisé pour la permanence téléphonique cette année car ils travailleront à la détection de la fraude et les procédures qui s’en suivront.
Un seul EDR sera affecté au renfort du SIP de Pamiers : M Yvan SEGUY.
La CGT s’inquiète et évoque les départs en retraite pour l’instant non remplacés.
La Direction indique que concernant les services civiques, aucun recrutement n’a été effectué, car les profils n’étaient pas adaptés.
La CGT indique que le SIP de Foix a un départ en retraite non remplacé. M Cocchio indique que des renforts seront affectés.
La CGT a posé des questions sur le passage en plan Vigipirate renforcé.
La Direction a indiqué que les consignes avaient été transmises aux chefs de service.
La CGT demande qu’elle en sera l’application concrète par exemple en capacité d’accueil.
La Direction indique qu’aucune mesure ne concerne la capacité d’accueil, le filtrage des personnes entrant dans le bâtiment, la présence d’un vigile ou même la présence d’un auxiliaire filtrant les demandes et accompagnant sur les téléprocédures. Seules les toilettes ne seront plus disponibles librement et pourront être ouvertes à la demande avec un contrôle après passage pour s’assurer qu’un colis n’ait pas été déposé.
La CGT indique que la création d’un accueil commun sur PMF résoudrait une partie des problèmes et soulagerait les services.
La Direction répond qu’il n’est pas possible de recruter en raison du budget et qu’il n’est pas possible d’affecter un agent.
La CGT insiste sur le fait que l’accueil primaire, le courrier, la gestion de site, la gestion des livraisons et la gestion des femmes de ménages gagneraient à être intégré dans un service commun, cela soulagerait les services.
Il est demandé si des patrouilles de police sont prévues.
La Direction répond par la négative.
La CGT demande si le système des boutons d’alarmes sous les bureaux ont fait l’objet d’une révision avant campagne.
La Direction confirme que la vérification annuelle a été effectuée.
Il a été demandé si les vérificateurs participeraient au traitement des e-contacts.
La Direction répond par la négative.
La CGT demande une information au CSA de l’organisation de la campagne sur chaque site (gestion des flux, planning des réceptions, congés, télétravail,…).
La Direction refuse de communiquer ces informations car ces éléments sont de la responsabilité des chefs de service.
La Direction indique qu’aucune directive en matière de gestion du télétravail n’a été donné pour cette période.
Le Directeur indique qu’un point annuel sera effectué sur le télétravail.
La CGT indique qu’il serait intéressant pour les agents de connaître les orientations de campagne sur chaque site.
En fin de point, M Cocchio communique les éléments concernant le renfort par auxiliaires :
– 1 mois d’auxilaire pour le SIP de St Girons
– et de 2 mois pour les SIP de Pamiers et de Foix (mai et juin).
La CGT s’est étonnée que la direction n’ait pas attribué des auxiliaires en avril ne serait-ce que pour gérer les files d’attente.
Il a été demandé si une urne serait installée dans les halls d’accueil pour les déclarations.
La Direction n’a pas apporté de réponse.
Les déclarations seront remises à la poste entre le 29 mars au 26 avril.
La CGT est intervenue sur le recensement des présences réelles le 10 mai effectué par la Direction.
La CGT indique que le recensement s’est porté sur des agents en position de télétravail, présents sur site mais également grévistes, ce qui n’est pas acceptable.
La Direction se défend en indiquant qu’il n’a été demandé qu’un recensement global et non nominatif uniquement.
La CGT insiste sur la qualité de la communication, la mauvaise « interprétation » des consignes, et les demandes insistantes de certains chefs de service.
La Direction a demandé les noms des responsables concernés, la CGT, comme pour les dérives autour du télétravail, s’y refuse.
La CGT indique intervenir dans son rôle de représentant du personnel afin d’alerter sur cette nouvelle dérive.
La CGT s’étonne que la Direction n’ait pas communiqué à nouveau après les premières remontées de grévistes.
La Direction affirme ne pas avoir de retour sur ces éléments.
La CGT en doute fortement.
La CGT a fait remarquer que cette campagne se fait avec des effectifs en moins sur l’ensemble des SIP, - 3 pour Pamiers, - 3 à Foix et – 1 à St girons.
Vote concernant la campagne IR :
CGT : 3 voix contre
FO : 3 vois contre
Solidaires : 1 abstention
3- Le rapport d’activité 2023 des services de la DDFiP de l’Ariège (pour information)
La Direction a présenté le rapport d’activité 2023 reprenant les actualités Ulysse et faisant un focus sur des chiffres clés.
La CGT s’est étonnée des chiffres de réception indiqués sous estimés par rapport aux éléments donnés en séance.
La Direction indique qu’il s’agit uniquement des chiffres de campagne IR/GMBI (SIP et SDIF).
La CGT trouve qu’il serait intéressant d’ajouter à ces chiffres le périmètre structure et temporel.
La CGT a trouvé intéressant la communication de l’évolution de l’accueil téléphonique et numérique et souhaiterait que la même chose soit faite concernant l’accueil physique.
La CGT a soulevé que des services comme le SPFE était absent des chiffres, de même côté sphère publique.
4- Questions diverses
La CGT fait part de son étonnement sur la publication de la fiche de poste concernant le SIP de St GAUDENS.
La Direction a indiqué avoir rendu service à la DDFiP 31 en raison des difficultés de recrutement rencontrées et afin d’informer les agents du département.
La CGT revient sur les deux fiches de poste publiées concernant l’audit et demande à la Direction de caractériser la compétence « loyauté sans faille ».
La Direction n’a pas su expliquer la motivation de cette mention.
Il a été demandé pourquoi une fiche de poste n’a pas été publiée pour le poste de CDL.
La Direction a indiqué que le poste a été libéré postérieurement au mouvement et que l’affectation se ferait au travers du mouvement local.
La CGT a été étonnée de la publication de deux fiches de postes à l’audit sachant que seule la responsable de la MDRA partait. En reprenant le Tagerfip, 5 IP sont positionnés sur la Ddfip, il y a bien deux vacances.
La CGT, suite à l’affectation en cours d’année de A. COLNOT et V. DELAGE, demande si leur affectation est confirmée actuellement ou si elle le sera au 01/09/2024.
La Direction confirme que M COLNOT est affecté au PGF et M DELAGE à l’audit.
En revanche, la Direction précise que les cadres supérieurs restent dans tous les cas à la disposition du Directeur sauf s’ils ont une affectation comptable.
La CGT demande la transmission du cahier des effectifs à jour.
La Direction confirme que sur le département, il n’existe plus de détachement ou d’ALD.
La CGT revient sur le départ de Mme FRANCO et demande le positionnement de sa remplaçante.
La Direction, confirme l’affectation d’un agent C au secrétariat.
La CGT s’étonne de l’avoir aperçu affranchir le courrier.
La Direction nous explique qu’elle assurera le secrétariat, apportera un soutien aux pôles métier sur le site de la DDFIP et assurera le remplacement du poste technique sur PMF :gestion de courrier/affranchissement.
La CGT fait part de sa surprise, car on maintient un agent sur un poste de secrétariat / BIL et soutient au pôle métier.
Mme UBERTOZI relativise le soutien au pôle métier en indiquant qu’on ne lui demanderait pas de faire de la « physique nucléaire ».
La CGT ébahie, conclu qu’il n’a jamais vu une secrétaire de direction effectué du remplacement de gestion de courrier et affranchissement sur le plus grand poste du département.
La CGT rappelle que cet agent a été recruté pour effectuer l’accueil primaire et affranchissement sur le site de PMF, que cet agent n’est pas véhiculé et qu’on l’affecte sur des missions multi-sites.
La Direction a dit qu’elle se déplaçait à pied et que l’agent acceptait les contraintes du poste.
La CGT rappelle que la distance entre la DDFiP et le site principal reste important et que ces déplacements auront lieu sur le temps de travail.
La CGT demande à tous les représentants de l’administration et du personnel si ce positionnement ne choque personne.
Les autres représentants du personnel et ceux de l’administration ont bien indiqué que cela ne les choquait pas.
La Direction a dit qu’ils n’avaient pas d’autre solution au niveau de la Direction.
La CGT s’étonne que le service BIL ne puisse pas palier aux absences de l’agent chargé du courrier.
La CGT demande un entretien afin d’évoquer la situation des agents reçus au concours.
Il est demandé quand la salle de réunion sera renommée en l’honneur de notre collègue vérificateur assassiné.
La Direction indique que ce sera fait après la fin des travaux concernant l’installation des panneaux photo-voltaïque.
La CGT avait demandé l’année dernière un bilan sur la notation qui n’avait ni été restitué en réunion CSAL, et n’avait pas été évoqué en convention de cadres A.
La CGT réitère sa demande cette année et souhaiterait avoir la communication du nombre d’observations formulées, le type de réponse apportée (réponse aux observations ou modification de terminologie, d’objectifs,…) et le nombre de recours hiérarchique et au national.
La Direction indique ne pas avoir de restitution statistique sauf reprendre les notations une à une.
Le seul élément quantifiable sont le nombre de recours au national.
La Direction indique que pour la DDFiP09 en 2023, il y a eu 3 recours au national et que les 3 recours n’ont pas abouti.
La CGT demande s’il est possible d’avoir une restitution statistique sur les tableaux synoptiques par grade et/ou métier et/ou structure afin que les agents puissent se situer au sein de leur département voire au niveau national.
La Direction ne comprend pas le but de la demande.
La CGT indique avoir des demandes en ce sens. La rémunération au mérite arrive, les postes au choix se multiplient, le tableau synoptique et l’aptitude au grade supérieur deviennent des données importantes pour postuler sur des postes et en termes de rémunération.
La Direction n’a aucune statistique et doute de l’intérêt statistique alors qu’il s’agit d’une notation individuelle.
La CGT indique qu’à partir du moment où les CREP sont à fournir dans les postes au choix et dans la mesure où une rémunération au mérite est mise en place à partir de ces critères, la demande statistique est légitime à des fins de comparaison et d’évaluation de sa situation personnelle par rapport aux autres agents de même grade.
La CGT fera remonter cette demande au niveau national.
La CGT demande si la Direction peut communiquer sur les listes d’aptitude les noms des personnes postulant et le classement effectué afin que les agents puissent savoir qui postule et où ils se situent.
La Direction indique que le classement d’une année, n’est pas le classement d’une autre. Qu’aucune communication est prévue et qu’ils n’ont plus la main sur les publications qui sont régionales et nationales. La Direction indique que certains agents qui postulent demandent à s’entretenir à cet effet avec la Direction.
La CGT demande si l’Ariège est candidate au dispositif de « semaine en 4 jours ».
La direction ne répond pas et ne comprend pas le sens de la question de la CGT.
La CGT revient sur le temps de trajet non comptabilisé comme temps travaillé lorsque les formations sont sur une demi-journée ou finissent sur une demi-journée. De nombreux agents posent encore des congés car ils partent tôt le matin, et arriveraient trop tard l’après-midi pour effectuer une demi-journée complète de travail. Le sujet a été remonté au Délégué lors de la rencontre du 5 février, car nous sommes le seul département sur l’inter-région à ne pas bénéficier de cette demi-journée qui pourrait être accordée en « formation ».
Les autres représentants confirment que cela est vécu par les agents comme une injustice car les stagiaires de l’Ariège sont toujours les seuls à devoir rejoindre leur poste et effectuer leurs heures.
La Direction indique que le temps de trajet n’est pas compté comme travaillé, que les agents doivent remplir un formulaire de compensation et qu’au moment où ils rejoindront leur poste ils effectueront par exemple la demi-journée moins le temps de trajet de 2h car Toulouse n’est qu’à une heure.
La CGT rappelle que tout le monde n’habite pas Foix. Qu’au regard du temps restant, la philosophie des autres départements est différente.
Il est indiqué que quand les agents se lèvent tôt pour aller en formation, avec la formation et le temps de trajet, la productivité sur le temps restant est plus que limitée.
La CGT indique que si on pousse cette compensation du temps de trajet cette dernière pourrait s’appliquer à tous les jours de formation et non qu’au dernier.
La Direction émet un non de principe.
La CGT indique que cela a déjà été abordé au niveau national juridiquement et déplore qu’un département tel que le nôtre, familial, avec 200 agents pourrait faire l’objet d’une gestion plus souple au niveau des ressources humaines.
M Cocchio maintient la position de l’ancienne Direction.
La CGT communique donc sur le maintient de cette injustice.
La CGT a connaissance d’un déploiement de mobiles concernant les SIP et SIE et demande si une campagne de recensement aura lieu dans la sphère gestion publique.
La Direction ne comprend pas cette question car le sujet a été abordé sur le sujet de la campagne IR.
La CGT indique que sa question porte bien sur les services autres que SIP/SdiF et SIE dans un contexte où la TOIP a été installée et offre une option différente avec possibilité pour les télétravailleurs de faire suivre les appels sur un téléphone mobile professionnel.
La Direction indique qu’ils ne feront pas de recensement de besoin, que les agents doivent transmettre leur demande à leur chef de service, ce dernier saisira à son tour le BIL.
La CGT souhaite que soit indiqué au PV la demande d’expertise de la fissure du mur au niveau de la paierie départementale.
La Direction indique que des plaques sur le mur extérieur sont tombées, créant des infiltrations. M Cocchio pense que la structure n’est pas touchée.
La CGT relève que cette fissure se situe au niveau d’un joint du bâtiment et souhaiterait que cela soit expertisé.
La CGT intervient sur le sujet des mouches à la trésorerie hospitalière. Elle indique que le traitement par bombes insecticides a été très mal vécu par les agents car les postes de travail ont été recouverts de produit avec des réactions urticantes et une odeur désagréable persistante dans le temps. Cette action n’a eu qu’un effet temporaire avec une reprise épisodique de ce phénomène.
La CGT demande à ce que cette action ne soit pas renouvelée.
La Direction prend note de nos remarques et indique que les mouches doivent s’infiltrer par les aérations et étudie la possibilité de mettre des filtres pour éviter qu’elles passent.
La CGT revient sur le sujet des voitures électriques : les géomètres demandent si une voiture peut être réservée sur une longue période afin d’y laisser le matériel.
La Direction indique qu’il faut effectuer la réservation sur le planning.
La CGT revient sur la dotation d’une voiture pour les services relevant du contrôle fiscal. Elle porte la demande de la BCR de bénéficier d’une voiture électrique dédiée à leur service.
La Direction indique que deux voitures sont à la disposition des services de contrôle et que ça ne devrait pas poser de difficultés.
La CGT réitère sa demande de formation sur les voitures électriques.
La Direction indique que chaque voiture est équipée d’une fiche pratique.
La CGT insiste en indiquant que la plupart des agents n’ont jamais conduit de boîte automatique et que les agents auraient besoin d’effectuer une prise en main, par exemple sur le parking du dojo et avoir un interlocuteur afin de poser leurs questions (assurance, etc,…).
La Direction indique que toutes les réponses sont dans la note et qu’il prenne en compte notre demande.
La CGT revient sur la téléphonie en indiquant que les services rencontrent des difficultés sur l’utilisation des téléphones. Par exemple certains services ne savent pas qu’il est possible de naviguer dans des menus avec le clavier comme lors de la commande de toner ou lors d’appels de partenaires extérieurs. La Direction a communiqué la notice mais le lien entre l’utilisation du clavier et la désactivation de la fréquence vocale n’est pas limpide à sa lecture.
La BIL répond aux services sans communiquer au-delà.
La CGT demande que les réponses soient diffusées plus largement par exemple sous forme de FAQ.
La séance a commencé à 9h30 et se termine à 13h25.
La CGT regrette que la Formation spécialisée ou le CSAL ne soient prévus que sur des demi-journées.
La FS a été coupée avec non évocation des questions diverses.
Pour le CSAL, les réponses apportées sur les sujets divers furent très rapides avec une sensation d’évacuation de ces derniers.
La CGT regrette l’organisation des instances sur les vacances scolaires, l’année précédente elle avait déjà fait remarquer l’organisation de ces dernières les mercredi et les jours de grève.
La CGT regrette le non-respect du délai de convocation pour le CSAL(convocation du 27/03 pour le 09/04).
La CGT regrette la transmission tardive des documents de la FS.
La CGT confirme sa demande d’agenda social et demande à ce que les réunions soient anticipées et prévues sur la journée afin que le dialogue se déroule dans de bonnes conditions.
Article publié le 9 avril 2024.