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Comité Technique Local du 13 décembre 2021

Ordre du jour :

1) Procès verbal du CTL du 12 octobre 2021
2) Modification des horaires de l’accueil au public pour les sites de Foix, Pamiers et St Girons au 01/01/2022
3) Transfert de la mission surendettement du Pôle Gestion Publique vers le Pôle Gestion Fiscale au 01/01/2020
4) Réorganisation de la gestion et traitement du courrier DDFIP de l’Ariège au 01/03/2022
5) Ponts naturels 2022
6) Questions Diverses

1) Le PV n’a pas pu être soumis au vote car il a été reçu trop tardivement par les Organisations Syndicales pour des éventuelles corrections.

2) Les 2 représentants de la CGT ont décidé de voter CONTRE les modifications. La CGT est intervenue pour dénoncer le fait que ces fermetures au public n’étaient faites que pour compenser les suppressions d’emplois. A force d’être fermé au public, dans quelque temps l’administration nous dira que nous n’avons plus besoin d’être présents en Ariège, que l’on ne reçoit plus grand monde, que les permanences dans les maisons de service au public répondent à la demande et que nos missions peuvent être faites de n’importe où (centre de contact notamment).
Les agents auront la possibilité de recevoir sur rendez-vous des contribuables les jours de fermetures au public. La CGT est contre la réception lors de la pause méridienne.
Les horaires pourraient être adaptés lors de la campagne d’impôts sur les revenus.
La CGT a demandé si les horaires de la DDFIP seraient calqués sur ceux de l’hôtel des finances, car les contribuables qui font des recherches sur internet confondent les lieux et se déplacent pour trouver portes closes. La CGT a demandé que les fermetures de sites au public ne servent pas au délestage des centres de contact.

3) Suite aux interrogations de la CGT de savoir quelle était la charge de travail transférée et qui récupérerait le travail à la DDFIP et les réponses floues de l’administration, les 2 représentants de la CGT ont également voté CONTRE ce projet.

4)Le fait qu’un agent de service puisse être là presque à demeure au HDF de Foix sera utile, autant transférer le lieu d’affranchissement la CGT ne voit pas l’intérêt. C’est un retour en arrière où un agent de service faisait les mêmes choses avant que son poste ne soit supprimé....La CGT a demandé quel agent serait transféré devant la non réponse de l’administration, les représentants de la CGT se sont abstenus

5) L’ensemble des OS ont demandé que les dates des 3 ponts soient retenues pour 2022. La CGT a demandé que le DDFIP accorde par une autorisation d’absence pour un de ces ponts afin de récompenser concrètement le bon travail des agents de l’Ariège. Le directeur n’a pas retenu cette proposition.
Les OS ont voté POUR les 3 ponts :
Vendredi 27 mai
Vendredi 15 juillet
Lundi 31 octobre

6) La CGT a montré son étonnement sur le fait que le DDFIP ou l’Inspecteur Santé au Travail n’aient pas commencé le CTL en faisant un point sur la situation sanitaire dans le département et à la DDFIP. M Renda (IST) fait un point sur la situation sanitaire du département qui se dégrade jour après jour.
La CGT a demandé si la jauge des 4 m2 carrés par agent allait être modifiée pour repasser à 8 comme précédemment. M Renda a répondu non à ce jour. Il a également confirmé que les agents qui portaient le masque à longueur de journée devaient aller s’aérer de façon régulière si possible à l’extérieur des bâtiments pour respirer.
La CGT a demandé si les purificateurs d’air et les détecteurs de CO2 seraient utiles. M Renda a répondu que les purificateurs d’air lui semblent être un gadget mais les détecteurs de CO2 pourraient être utiles dans des endroits qui seraient mal aérés comme certains box de réception.
La CGT a demandé que le déménagement des agents du SPFE du 3ème étage vers le 2ème étage soit reporté à plus tard. La CGT a demandé que la place libérée au 2ème étage serve à écarter au maximum les bureaux les uns des autres.
La direction a répondu qu’il n’y avait pas de date pour le déménagement, que rien ne pressait.
La CGT a demandé qu’un mémo simple soit envoyé aux agents pour savoir quoi faire dans tel ou tel type de situation COVID.
La CGT a demandé que la salle du 3ème étage du HDF de Foix qui sert de coin repas en cette période soit dotée d’un réfrigérateur et d’un second micro onde (demande satisfaite par la direction)
La CGT a demandé quand sont vidés les bacs de recyclage des coins repas, car des emballages et des pots de yaourts commencent à y être déposés. La direction a envoyé depuis une réponse aux agents. La CGT est satisfaite de voir afin un tri sélectif être mis en œuvre dans nos sites.
La CGT a fait remarquer que les agents de l’hôpital de Foix s’étonnaient de voir fréquemment les agents de la trésorerie hospitalière dans leur locaux. La direction nous a répondu que c’était dans le cadre de la certification des comptes de l’hôpital. Cependant la direction nous a appris qu’une réunion s’est tenue pour relancer le projet de fusion du service facturier de l’hôpital et de la trésorerie hospitalière.
La CGT a demandé pourquoi le poste de contractuel au SIP de St Girons n’avait pas été pourvu. La direction nous a répondu qu’aucun postulant n’avait le profil. Afin d’éviter de perdre ces crédits, la DDFIP a décidé d’en recruter un pour le SDIF de Foix.
La CGT a demandé si elle avait des informations sur les listes d’aptitude notamment de B en A car aucune information ne filtre. La direction nous a répondu qu’elle n’avait aucune information.
La Direction nous a informé que la cantine de Pamiers devrait être livrée vers le 24 décembre.

Les représentants de la CGT Finances Publiques
Sylvie PALAU et Stéphane FOUCHOU-LAPEYRADE

Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes de fin d’année. Prenez soin de vous.

Article publié le 20 décembre 2021.


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