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Compte rendu au CTL du 17 octobre 2013

Déclaration liminaire CGT finances publiques au CTL du 17 octobre 2013.
Le sentiment général aujourd’hui à la DDFIP est la morosité, les années passent et les mêmes recettes s’appliquent !
Au niveau Fonction Publique : toujours aucune véritable reconnaissance en terme de pouvoir d’achat, gel du point d’indice, aucune révision des grilles salariales à part quelques points donnés aux petites catégories pour 2014 et 2015. Les discussions et les propositions du gouvernement sont largement insuffisantes alors que nos métiers sont de plus en plus difficiles, la matière est compliquée et les charges de travail augmentent. Globalement, l’ensemble des agents ont fait d’énormes efforts, notamment avec la fusion, sans retour notable.
Le projet de loi de finance 2014 en lien avec la MAP (Modernisation de l’Action Publique ex RGPP) continue la même politique de suppressions d’emplois et de baisse des budgets de fonctionnement. Le solde prévu au niveau national est de 1988 suppressions d’emplois, combien pour l’Ariège ? Pour la CGT, c’est bien des créations d’emplois qu’il faut faire pour, entre autre, lutter efficacement contre la fraude évaluée à 50 milliards d’euros, des emplois « rentables » car il existe de la matière. Dans cette période ou l’état est en recherche de financement nouveau, cette opportunité ne semble pas faire son chemin. Les fonctionnaires sont toujours montrés du doigt et servent d’exutoire à la population, mais personne ne parle de notre utilité et de nos missions…
Au niveau de la DGFIP, le dernier Comité Technique de Réseau n’a fait que confirmer le manque de véritable concertation et de prise en considération des revendications portées par l’intersyndicale. La DGFIP devrait mettre en place un prochain CTR sur les revendications des Syndicats, la CGT sera attentive et exigeante quant aux sujets à mettre à l’ordre du jour, missions, moyens, conditions de travail.
La CGT confirme son opposition au projet de réforme des retraites. Là encore les mêmes recettes, avec les mêmes conséquences négatives sur les salariés.

L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation des procès verbaux du 22 janvier et du 31 mai 2013
- Horaires des trésoreries de Vicdessos, de la Bastide de Serou, du Fossat et de Tarascon
- Conditions de vie au travail : Tableau de Bord de Veille Sociale, Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et Plan Annuel de Prévention
- Bilan de la formation professionnelle 2012 et calendrier local
- Travaux sur les sites de Castillon et de St Girons
- Questions diverses

Les 2 procès verbaux ont été approuvés
Horaires d’ouverture
L’administration n’a soumis au vote que 2 changements d’horaire d’ouverture (Le Fossat et Vicdessos) au motif qu’elle est dans l’attente de l’avis des élus locaux pour les autres postes.
Le DDFIP ne souhaite pas habituer les contribuables à trouver portes closes.
La CGT Finances Publiques en prend bonne note et partage cet avis, mais la question des moyens et des modalités de renfort reste posée. Nous avons également demandé que l’équipe de renfort soit affectée en priorité sur ces petits postes lors des périodes critiques.
Les représentants de la CGT Finances Publiques se sont abstenus lors du vote tout en comprenant les difficultés de fonctionnement des postes en raison du peu d’effectif.

Conditions de travail (TBVS, DUERP, PAP)
Le tableau de bord de veille sociale n’a pas pu être débattu en séance du fait de l’oubli d’envoi de l’intégralité des documents par l’administration. Il sera abordé lors du prochain CTL. Malgré tout, nous regrettons que le débat se fasse après l’envoi de cette synthèse à la centrale.
Le DUERP sera mis à jour d’ici le 15 novembre 2013 par les chefs de service chargés de recueillir les observations des agents. Des groupes de travail auront lieu par la suite pour le réaliser avant la fin du 1er semestre 2014.
Seules 3 actions sur 34 du PAP 2013 ont été réalisées au 16 octobre 2013. Quid des 31 autres actions et de celles de 2012.
Le DDFIP envisage une nouvelle organisation pour planifier trimestriellement les actions retenues.

Formation Professionnelle
Au delà des tableaux fournis par l’administration et modifiés en séance, la CGT Finances Publiques regrette l’approche purement statistique des documents. Les élus CGT auraient souhaité et souhaitent à l’avenir qu’un bilan de l’utilité et de la pertinence des stages à chaud et à froid soit établi et transmis au représentants syndicaux.
A la connaissance de la direction, aucun agent n’aurait subi de refus de stage.

Travaux sur les sites de Castillon et St Girons
Voir compte rendu du CHS du 16 octobre 2013

Questions diverses
Nous avons demandé des informations sur la numérisation des déclarations d’impôt sur les revenus. Le DDFIP nous a répondu qu’il n’avait pas de nouvelles informations à nous donner à ce sujet.

Article publié le 22 octobre 2013.


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