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Compte rendu CTL du 24 octobre 2018
A l’ordre du jour :
- Conditions de vie au travail : Programme annuel de prévention (PAP 2018), tableau de bord de veille sociale et observatoire interne 2017.
- Formation professionnelle bilan 2017 et plan de formation 2018.
- Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2017.
- Affichage d’indicateurs de qualité de service dans les SIP
- Equipe Départementale de Renfort : synthèse de l’activité 2017.
- Contractuels occasionnels : bilan activité 2017.
Déclaration CGT :
« Alors que ce CTL doit évoquer les conditions de vie au travail, le programme annuel de prévention des risques liés au travail et le tableau de bord de veille sociale, la CGT tient à rappeler le contexte dans lequel les décisions politiques de ce gouvernement continuent de maintenir les agents.
La DGFIP est devenue une entreprise en perpétuel « plan social » pour satisfaire l’appétit, non pas des actionnaires, mais des lobbyistes anti-fonctionnaires soucieux de limiter l’intervention de l’état et de privatiser tout ce qui serait rentable !
Pour la CGT cette politique est mortifère et dangereuse. Quelle société allons nous laisser aux générations futures ?
Le Service Public et ses agents sont malmenés, montrés du doigt, présumés coupables d’aggraver le fameux déficit public alors que les besoins des populations sont toujours bien là. A part la puissance publique et ses agents, qui pourra demain prendre en charge les suites des catastrophes naturelles qui frappent le pays, qui pourra prendre en charge la misère qui grandit dans une partie de la population ?
La DGFIP est elle aussi impactée, PLF 2019, CAP 2022 et d’autres projets non dévoilés à ce jour.
Moins 2130 emplois sur les 8396 suppressions annoncées dans la Fonction Publique ;
gel du point d’indice pour 2019 ;
mise en place du PAS ;
projet de loi sur la fin de la séparation ordonnateur/comptable et fin du réseau des trésoreries spécialisées
Complaisance avouée avec les fraudeurs
Et l’Ariège dans tout ça !?
Que restera-t-il de la DDFIP 09 ? Avec combien d’agents ?
Pourquoi le quasi-abandon du contrôle fiscal dans les services alors que l’état à besoin d’argent ?
Le Ministre Darmanin tient régulièrement des propos méprisants envers des agents qui font tous les jours des efforts pour tenir à flot la boutique. Quel désastre ! Que cherche-t-il ?
Là encore il agit comme un patron du privé qui pousse dehors ses salariés pour continuer son plan social !...
Darmanin ne cherche même plus à convaincre ses troupes qui ne peuvent soit disant pas tout comprendre.
Alors monsieur le directeur, que pouvez vous nous dire sur notre avenir ? Les agents veulent savoir.
Donnez-nous de la visibilité !
La CGT reste attachée au Service Public et combattra toute évolution contraire au bien et aux besoins des populations ou de nature à « marchandiser » les missions. »
Quelques réponses du DDFIP :
Le directeur réfute le terme « plan social » car les suppressions d’emplois de la DGFIP ne se traduisent pas par des personnes au chômage…
Le directeur dit ne pas avoir d’information sur l’effet du PLF 2019 en Ariège, pas plus des suites de CAP 2022. Quelle visibilité ? : il y aura des suppressions d’emplois, c’est certain, mais combien ?
Le périmètre des missions sera revu, mais CAP 22 n’a pas encore tout livré.
La DDFIP de l’Ariège ne serait pas en danger pour l’instant, mais elle devra évoluer, sûrement toujours des SIP (avec quelles missions et emplois ?) et un SIE départemental sur la basse Ariège. Resserrement continu du réseau des trésoreries avec perte des caisses et paiements en espèces, gestion des collectivités à distance.. (une facture dématérialisée peut être traitée de n’importe où) …
Même si la séparation ordonateur - comptable n’était pas acceptée par le Conseil constitutionnel, les missions d’aide, de conseil et de surveillance des collectivités pourraient être faites à distance (DDFIP) par des cadres A missionnés ponctuellement.
Pour la CGT, même si ces annonces sont incertaines, il y a un grand danger sur le nombre et l’implantation géographique des trésoreries ainsi que sur le périmètre des missions.
Conditions de vie au travail : Programme annuel de prévention (PAP 2018), tableau de bord de veille sociale et observatoire interne 2017.
Le tableau du PAP fourni par l’administration n’était pas actualisé. Aucune indication des travaux déjà effectués à travers les actions notamment du CHSCT. Pour la CGT, il était donc inutile de se positionner sur un sujet aussi sensible que celui-là sans avoir tous les éléments. Le DDFIP en a convenu et a proposé de se revoir éventuellement dans un groupe de travail.
Le tableau de veille sociale indique notamment que les arrêts maladie représentent prés de 20 agents/année. Cette situation, semblable à d’autres départements, met les services en difficulté. La CGT demande que l’EDR soit pourvu en créations nettes d’emplois de manière à compenser l’ensemble des absences.
Derrière ces situations individuelles difficiles, on retrouve dans le TBVS des services en grande difficulté. Cela se traduit par un sous-effectif chronique, des charges de travail en augmentation, du mal être au travail, des écrêtements d’heures, des CET en augmentation, ...
Les résultats de l’observatoire interne de la DDFIP de l’Ariège confirme une situation dégradée :
73 % des agents trouvent que le rythme du changement est trop rapide
82 % pensent que la direction n’évolue pas dans le bon sens
83 % ne sont pas optimiste sur leur propre avenir
66 % ont perdu leur motivation dans le travail
50 % des agents pensent délivrer un service de qualité
58 % pensent que la charge de travail n’est pas bien répartie
Quantité de stress au travail : 7 sur une échelle de 10
Qualité de vie au travail : 5,5 sur 10
69 % des agents travaillent dans l’urgence
31 % ont le sentiment de ne pas pouvoir faire face
28 % disent ne pas pouvoir prioriser leurs tâches pour faire face
66 % des agents déclarent que le climat social est mauvais.
63 % des agents trouvent que le responsable direct soutient son équipe.
Seulement 38 % des agents ont répondu à cet observatoire, les autres sont peut-être déjà fatalistes et négatifs sur l’utilité d’une telle démarche. De plus, malgré leurs observations régulières à tous les niveaux, les agents ne voient pas d’amélioration de nature à leur redonner l’espoir.
Malheureusement, la CGT n’est pas surprise de ce climat très morose qui entoure la vie dans nos services, c’est le reflet d’une réalité que nos dirigeants refusent de voir et traitent avec mépris.
Formation professionnelle bilan 2017 et plan de formation 2018.
Le bilan présenté concerne les stages qui se sont tenus et montre que le nombre de jours de stages est en augmentation mais que le nombre de bénéficiaires diminue.
Par contre la CGT, comme chaque année, a demandé combien de stages ont été refusés et à combien d’agents. La direction dit ne pas avoir de chiffre et que le recensement n’est pas facile. Concernant la e-formation, la CGT a demandé si l’administration était en mesure de présenter des chiffres de participation, car il semblerait qu’elle ne soit pas suivie dans tous les services par manque de temps. L’administration n’a pas été en mesure de nous répondre.
La CGT est intervenue pour dénoncer l’arrêt du paiement des frais de déplacement pour les formateurs ariégeois se déplaçant notamment à Toulouse. La CGT considère que ces agents, volontaires pour ce travail particulier, doivent être défrayés comme tout agent. Par cette action, le Directeur tente de faire des économies sur le dos des formateurs et est le seul à le faire en Occitanie.
Pour 2019, le directeur laisse entrevoir une possibilité de financement de ces frais par une économie d’affranchissement.
Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2017.
Les tableaux présentés, nous donnent l’ensemble des évolutions données à la suite des entretiens professionnels. 3 agents ont effectué un recours devant l’autorité hiérarchique ainsi qu’en CAPL. 2 agents devraient faire un recours auprès de la CAPN compétente.
Affichage d’indicateurs de qualité de service dans les SIP
La DGFIP ainsi que l’Education Nationale, l’Intérieur, l’Enseignement supérieur, la Sécurité sociale seront concernés par des nouveaux indicateurs de satisfaction à la demande du gouvernement.
7 indicateurs devraient voir le jour d’ici à 2020 à la DDFIP de l’Ariège, 4 en 2018 :
Taux de réclamations (IR,TH,CAP) traitées dans le délai d’un mois (local)
taux d’usagers satisfaits de nos services en ligne (national)
Taux de satisfaction globale de l’usager (national)
Taux d’usagers satisfaits à l’issue de leur rendez-vous (local)
2 supplémentaires en 2019 :
Taux de courriels ayant obtenu une réponse dans un délai d’une semaine (local)
Taux d’usagers ayant trouvé claire la réponse à leur question (national et local)
1 supplémentaire en 2020 :
Taux d’usagers satisfaits à la suite d’un échange avec un conseiller téléphonique d’un centre de contact.
Pour la CGT, ce dispositif d’affichage « démagogique », ne servira qu’à accompagner la politique de réforme et de réduction des effectifs de la Fonction Publique. Une vitrine de l’administration de service, mais que se cachera-t-il derrière ? C’est quoi un « bon Service Public », certainement pas seulement les réponses à ces 7 indicateurs !
Equipe Départementale de Renfort : synthèse de l’activité 2017.
Sans surprise, l’activité de l’EDR n’a pu répondre à l’ensemble des besoins des services, maladies, formations, départs en retraite non remplacés, suppressions d’emplois, autant de raisons pour que leur emploi du temps ait été « chargé » ! La direction a reconnu cette situation sans pouvoir augmenter le nombre d’emplois de l’EDR, sauf à renforcer cette équipe en ponctionnant des moyens sur les autres services.
Pour la CGT, cette proposition n’est pas acceptable et elle redemande des créations nettes d’emplois à l’EDR.
Contractuels occasionnels : bilan activité 2017.
Les emplois précaires de contractuels représentent 9 agents année (entre 100 et 110 contrats/an). Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 9 suppressions d’emplois décidées pour 2018 !!!
Pour la CGT, c’est encore un CTL où l’administration n’apporte pas de réponses sérieuses. L’administration met en avant des statistiques et des indicateurs et n’en tire aucune conséquence ni action.
La CGT préfère parler du quotidien des agents et de leur devenir ressortant notamment de l’observatoire interne pour améliorer l’existant. En effet, les agents de l’Ariège se sentent plus mal que ceux des autres départements et autres administrations, L’administration doit entendre les revendications des personnels, et seul un vrai dialogue social permettra d’avancer dans ce domaine.
Ce CTL nous laisse encore beaucoup d’incertitudes et d’interrogations quant à l’avenir de nos missions et à celui des agents.
Article publié le 30 octobre 2018.