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Compte rendu du CTL du 18 février 2014

Le CTL avait pour ordre du jour :
- Approbation des précédents PV
- Pont dits naturels
- Bilan de la campagne d’évaluation
- Bilan de l’équipe de renfort
- Départementalisation des procédures collectives
- Travaux du CFP de St Girons
- Questions diverses.
Les représentants de la CGT ont demandé au directeur de commencer ce CTL par le problème à la trésorerie d’Ax les Thermes.
En effet, les dernières nouvelles du matin montraient une aggravation de la situation entre les agents et le chef de service. FO a appuyé cette demande (le débat a duré plus d’une heure).
Le médecin de prévention et l’assistante sociale se sont rendus sur place pour analyser la situation. La direction a refusé de communiquer le rapport de l’assistante sociale. Pour la direction, le rapport serait extrêmement précis et extrêmement nuancé, il décrirait une situation complexe, les responsabilités des uns et des autres seraient partagées. Les relations seraient conflictuelles et l’assistante de prévention parlerait de souffrance au travail pour les 4 agents du poste.
Pour la CGT, cette situation n’a que trop duré (6 mois). La CGT a demandé le déplacement du chef de poste, du fait que cette dernière ait, à plusieurs reprises, insulté les agents. Pour la CGT, la chef de poste pourrait être rapatriée à la direction, sans sanction disciplinaire, et un chef de poste nommé par intérim afin que la trésorerie d’Ax les Thermes retrouve une certaine sérénité. Nous avons demandé ce déplacement d’autant plus que la chef de poste a déclaré ne plus vouloir travailler avec ces agents et que le poste pourrait tourner sans elle. La direction a refusé cette solution. Le DDFIP indique qu’il ne pourrait déplacer le chef de poste qu’à sa demande, Il précise également que s’il devait avoir le déplacement du chef de poste, il serait vraisemblablement accompagné du déplacement d’un agent, ce qui pour nous est inadmissible. Pour la CGT, il est hors de question d’attendre le départ à la retraite de la chef de poste qui devrait intervenir dans 14 mois.
La direction a indiqué qu’elle ne défendait pas un chef de service contre les agents. Pour autant à partir du moment où la direction conforte ce chef de service, culpabilise les agents au cas où le travail serait mal fait, fait du chantage en indiquant que si le chef de service est déplacé un agent le sera aussi, pour nous le choix est fait. Elle s’étonnera qu’après les agents d’Ax ne lui fassent plus rien remonter.
Nous regrettons, également, que la direction laisse perdurer une telle situation conflictuelle, qu’elle ait tendance à culpabiliser les agents et n’ait pas indiqué à l’assistante sociale que la chef de poste ne voulait plus travailler avec les agents. C’est à se demander si la direction n’attend pas que les agents en viennent aux mains pour prendre une décision.
Il n’y a que des perdants dans cette situation.
Dernière minute : la direction aurait trouvé une solution pour résoudre le problème. Affaire à suivre…
Pont dit naturel
La CGT a demandé pour quelles raisons, seuls trois ponts pouvaient être accordés alors que certaines autres directions avaient la possibilité d’en accorder 4 voire 5.
La direction nous a répondu que suite à un message de la centrale seuls 3 ponts pouvaient être autorisés.
Suite aux votes des agents, les ponts dits naturels seront celui du 2 et 30 mai ainsi que le 26 décembre. D’ores et déjà, le pont du 2 janvier 2015 est entériné. La CGT a demandé au directeur qu’il octroie une journée d’absence exceptionnelle supplémentaire à poser lors d’un autre pont naturel pour récompenser le travail effectué par les agents. Cette demande nous paraissait légitime, le directeur a refusé de la satisfaire s’abritant derrière la DGFIP.
Pour les ponts qui ne sont pas accordés, le directeur a indiqué que les services devront être ouverts avec suffisamment de personnels pour les faire fonctionner.

Bilan de l’évaluation
Le directeur s’est félicité du bilan de la campagne d’évaluation de l’année précédente. Nous avons demandé si l’ensemble de la dotation avait été utilisé. La réponse a été non, pour l’échelon terminal tout n’est pas utilisé du fait du départ à la retraite d‘un certain nombre d’agents. Les agents partant à la retraite ne sont pas évalués.
Nous avons fait remarquer que cela était la première année qu’il y avait eu 2 notes d’alerte. Le directeur nous a répondu que c’était peu et qu’il arriverait un moment où il y aurait des majorations d’ancienneté. (sanction)
Nous avons fait remarquer que le recours hiérarchique ne faisait que compliquer la procédure d’appel de notation et que cela ne servait pas à grand chose. A titre d’exemple, dans le département aucune majoration n’a été accordée par celui-ci. Nous avons déclaré que c’est l’ensemble des agents qui devraient être récompensés et non les 70% comme c’est à l’heure actuelle. Ce sont les agents qui font marcher la « boutique » et tous devraient être récompensés.

Bilan annuel de l’équipe de renfort
Un bilan a été présenté par service et par mois pour les EDRA et par semaines pour les ERD.
Nous avons interrogé la direction sur le nombre de demandes de renfort non satisfaites ? La direction n’est pas en mesure de donner une réponse, mais pour 2014 avec les nouveaux procédés de demandes de renfort elle devrait pouvoir le faire. Dommage ! Cela aurait permis de pointer les besoins réels et la situation de certains services.

Départementalisation des procédures collectives
Les nouvelles procédures collectives dépendront du Pôle Recouvrement Spécialisé à compter du 1er septembre 2014. L’administration évalue le nombre de dossiers qui pourrait passer au PRS du mois de septembre au 31 décembre 2014 à moins de 100 dossiers. L’administration s’interroge sur la possibilité de renforcer le PRS, mais en 2015. Nous lui avons indiqué qu’avec cette logique, la création d’emploi ne pourrait intervenir que pour septembre 2015. Pour la direction, avant de créer des emplois il faut regarder si le service est bien organisé. Pour autant, le DDFIP a précisé qu’à la demande des agents, un redéploiement interne serait possible, qu’une création de poste se ferait qu’au détriment d’un autre service. Il indique également que 90% de la charge de travail resterait dans les SIE.
Pour la CGT, si la détection des créances reste bien à la charge des SIE, l’évaluation de la charge de travail qui va basculer au PRS (volume des procédures, production et suivi) nécessite la création d’un emploi supplémentaire.
Pour le DDFIP, le PRS doit également se recentrer sur son activité première, le recouvrement offensif, il s’interroge sur le faible taux de celui-ci (40%). Les agents apprécieront !!!
Comme toujours une mission qui part est surévaluée pour permettre les suppressions d’emplois, et là où elle arrive elle est minimisée pour éviter des créations d’emploi ! ! !

Travaux du CFP de St Girons
Le déménagement devrait intervenir avant la campagne de déclarations soit l’avant dernière semaine de la fin du mois d’avril.
Nous avons demandé si l’administration maintenait la pose de la moquette, prévue dans les futurs locaux occupés par la trésorerie, alors que l’Inspecteur Santé Sécurité et Travail émet des réserves sur l’utilisation de ce matériaux.
L’administration a répondu que c’était des moquettes validées par la centrale, elle participe à l’insonorisation. C’est une moquette par dalle qui peut être enlevée pour remplacer des parties abîmées ou souillées. Les agents ne seraient pas opposés à la moquette selon la direction et en ont choisi la couleur.
Nous avons demandé pourquoi aucune implantation informatique n’était dessinée sur les plans proposés, de même pour le photocopieur. Il sera vraisemblablement installé à la place d’armoires, et les armoires transférées dans le bureau dédié à la réception des élus. Les liaisons informatiques devraient passer par les faux plafonds.
L’ancienne moquette présente sur les murs du bureau 204 sera enlevée, le sol du bureau occupé par la géomètre et un autre collègue (bureau 208) sera refait.
Malgré l’éventuelle création de 4 places de parking, il n’y aura pas assez de places de parking pour l’ensemble des collègues. Les usagers se gareront également dans la rue et la circulation sera entravée.
Nous avons demandé que la porte d’issue de secours du deuxième étage s’ouvre vers l’extérieur. Le DDFIP n’était pas au courant et vérifiera la faisabilité.
La CGT a demandé, au titre de la transparence, la communication des différents appels d’offres et devis. La direction s’y est refusée, M Kervella s’est déclaré garant du respect des règles de concurrence. Affaire à suivre.
La CGT finances Publiques s’est abstenue sur le projet proposé. Les questions d’aménagement des locaux, la question du parking et de la circulation à proximité du centre des finances publiques posent un réel problème. Seuls les agents pourront dire dans le temps si ce déménagement est une réussite.

Questions diverses.
Le parking extérieur de la DDFIP a été rapidement évoqué. Aucune personne se garant sur le parking peut ignorer que ces emplacements appartiennent à l’administration. Le DDFIP a reconnu que l’ancien système de protection de places de stationnement dit « de chien assis » n’avait fonctionné nulle part.
La CGT a fait remarquer que dès le départ, elle était opposée à ce système de protection de stationnement. Nous étions persuadés que très vite ce système allait dysfonctionner. La CGT a également indiqué que si elle avait été écoutée, nous aurions évité de gaspiller de l’argent public. De plus, ces travaux ont provoqué l’accident de service qui a failli coûter la jambe à un collègue.
La question a été posée sur le rapprochement SIP/CDIF et sur le diagnostic que le DDFIP fera remonter fin mars.
Le DDFIP a précisé, que pour le 31 mars, il ne devait faire remonter qu’un état des lieux. Il ne faut pas « détricoter » ce qui a été fait.
La question qu’il faut se poser, selon le DDFIP, c’est « est-ce qu’avec la réforme, on va mieux travailler et apporter un meilleur service à l’usager » ?
Le DDFIP précise que la direction fera des propositions dans le deuxième trimestre et aura jusqu’à 2018 pour mettre ou non en place la fusion SIP/CDIF.
Pour le DDFIP, l’Ariège est un département atypique, et la véritable question de la réforme SIP/CDIF se pose dans les départements où il y a plusieurs CDIF.
Il précise que si le diagnostic indique que les services fonctionnent bien, on laisse tel quel. Si on voit que la réforme présente plus d’inconvénients que d’avantage il n’a pas de raison de proposer la réforme à moins qu’une note nationale préconise la suppression des CDIF.
Concernant les projets relatifs à la démarche stratégique, le DDFIP déclare qu’il faut réfléchir sur le Contrôle Sur Pièce d’initiative et l’éventuelle création d’une cellule départementale de contrôle des particuliers, la fusion du pôle enregistrement et Service de la Publicité foncière (Conservation des Hypothèques), le pôle patrimonial pour avoir plus d’efficacité dans le contrôle.
Le DDFIP indique aussi qu’il faut regarder en termes de réseau si on est en adéquation avec la réforme de l’intercommunalité et des hôpitaux. Pour les hôpitaux selon les discussions avec l’ARS il n y aurait pas de fusion d’hôpitaux avant 3 ans. Il précise qu’une trésorerie (la Bastide et Mirepoix) ne doit pas être dépendante de 2 SIP et que 2 Trésoreries gèrent la communauté de communes et les communes qui en dépendent (Luzenac et AX).

Fin du CTL 13 h 30

Article publié le 25 mars 2014.


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