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CTL du 02/05/2022
L’ordre du jour était le suivant :
1- Les procès-verbaux (PV) des CTL des 29 mars et 4 avril 2022 (pour approbation) ;
2- Les opérations NRP de la DDFiP de l’Ariège avec effet au 1er septembre 2022 (pour avis) ;
3- Le bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFiP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle
(pour information) ;
4- Le renforcement du PCRP par le redéploiement d’un poste de cadre A provenant de la BDV
au 1er septembre 2022 (pour information) ;
5- Le renforcement du PRS par l’implantation d’un poste de cadre B au 1er septembre 2022
(pour information) ;
6- Le renforcement du SGC de Pamiers par l’implantation d’un poste de cadre A au 1er septembre 2022
(pour information) ;
7- Les questions diverses.
1- Les procès verbaux ont été adoptés à l’unanimité par les Organisations Syndicales.
2- Présentation du Service de Gestion Comptable de FOIX au 01/09/2022
Suite aux fermetures des Trésoreries de Tarascon et de Lavelanet , un Service Gestion Comptable sera créé à FOIX au 1er septembre 2022 en remplacement de la trésorerie de Pays de Foix. Il sera implanté dans la rotonde.
Un A+ sera affecté en tant que que Conseiller aux décideurs locaux sur le périmètre de la communauté de commune de Pays de Foix et pour celle de Tarascon.
Un A sera affecté en tant que que Conseiller aux décideurs locaux sur le périmètre de la communauté de commune du Pays d’Olmes.
Les agents concernés par les fermetures des sites devraient se voir attribués la prime de restructuration sur la paye du mois de septembre.
Concernant le volet immobilier, un CHS-CT y sera consacré.
La direction accompagnée de l’inspecteur santé, sécurité au travail rencontreront de nouveau les agents pour évoquer la problématique du radon. Les résultats des analyses seront communiquées avant le CHS-CT.
Des travaux de ventilation vont débuter à compter du 20 mai. L’aménagement des locaux ( cloisonnement, peinture...) s’effectueront jusqu’en juin.
La CGT a fait remarquer au directeur, que les agents n’auront pas connaissance du taux de radon suite aux travaux lors de leur installation, car les mesures ne se font uniquement qu’en hiver.
La CGT a voté contre ce projet.
3- La direction nous a fait parvenir une fiche sur l’égalité professionnelle homme-femme. Des progrès sont encore à réaliser concernant la parité surtout au niveau des A++.
Des formations contre les violences sexistes et sexuelles seront proposées à tous les agents.
4- Pour la CGT, pour lutter efficacement contre la fraude, il ne faut pas déshabiller un service pour en renforcer un autre. Il faut des créations nettes d’emplois de contrôle. Les services gestionnaires sont frustrés de faire des fiches alors que les contrôles n’aboutissent pas par manque de rentabilité. La CGT ne remet pas en cause le travail des collègues, mais les directives qui leur sont données de concentrer leurs actions sur les contrôles qui rapportent le plus.
5- Un poste de B sera créé en septembre au PRS afin de renforcer le service et de le préparer au futur transfert de charge des particuliers et des professionnels avec l’abaissement des seuils de transfert de dossiers.
6- Création d’un poste de A au SGC de Pamiers. Le directeur nous a indiqué créer ce poste suite au transfert d’un poste de A de la direction. Le DDFIP veut créer 2 postes d’adjoints dans chaque SGC.
7- Suite à la parution du mouvement B, il apparaît une situation très dégradée. L’Ariège se retrouvent à - 5 emplois et à -8,9 emplois en comptant les temps partiels. La direction fait mention de 11 postes vacants pour 4 rentrées dans le départements. Certains services seront sacrifiés aux bénéfices d’autres. Mêmes les emplois créés pour le 1er septembre ne sont pas sûrs d’être pourvus. La direction envisage de faire appel à des contractuel pour des périodes de 1 an afin de combler certaines vacances.
La direction a répondu à la question de la CGT concernant les commandes du fond d’amélioration des conditions de travail. Les commandes ont été passées et un certain nombre de matériels a été livré et sera prochainement installé.
La CGT a demandé où en était la réparation des ascenseurs de PMF. Les devis sont en cours, la direction a obtenu une enveloppe de 105 000 euros pour les mettre en conformité ou les changer.
La CGT a posé la question concernant le transfert d’emploi du ministère de la transition écologique vers le SDIF pour compenser le transfert de mission de la taxe d’urbanisme. La direction nous a répondu qu’il y a une agente volontaire pour venir à compter du 1er septembre 2023, tout en nous précisant que son administration faisait tout pour la conserver. Est ce que cela fera comme les 3 douaniers que le SIE devaient recevoir pour le transfert des taxes gérées par les douanes et qu’il n’a jamais reçu, affaire à suivre...
La CGT a demandé des précisions concernant la réception à PMF en 2023. M Chatail nous a confirmé que son souhait était qu’il n’y ait plus de visiteurs dans les étages du bâtiment sauf exception. Que l’accueil serait concentré au RDC. Plusieurs groupes de travail seront organisés, mais rien n’est encore fixé à ce jour.
La direction nous a indiqué avoir eu l’accord de la mairie de St Girons pour le stationnement des véhicules des agents dans la rue du CFP durant les travaux d’isolation extérieure du bâtiment. La parking étant neutralisé en grande partie durant les travaux. la Direction n’a pas sollicité le parking d’ENEDIS.
Les agents du 3ème étage du SPFE devront réintégrer leur service avant le 1er septembre pour libérer la place aux agents du SGC de Foix en cas de besoin. Ils pourront installer leur poste de travail où ils le souhaitent sauf contraintes techniques. Dans le cadre de la création d’une nouvelle marguerite au 2ème étage, la direction propose la fourniture de mobilier à cet effet qu’elle a déjà en stock. Elle est dans l’attente des propositions des agents concernés.
La direction nous a appris que l’architecte avait officiellement donné son accord pour la végétalisation du parvis de PMF et du coin repas extérieur.
Article publié le 2 mai 2022.