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CTL du 04/04/2022
Le 4 avril s’est tenu un Comité Technique Local avec pour ordre du jour :
1- Le procès-verbal (PV) du CTL du 22 mars 2022 (pour approbation) ;
2- L’organisation de la campagne déclarative IR-PS TH-CAP pour l’année 2022 (pour avis) ;
3- L’état d’avancement des travaux au CFiP de Saint-Girons (pour information) ;
4- Les études en cours de réalisation au CFiP de Foix concernant le gaz radon (pour information) ;
5- Les questions diverses.
1 - Le PV a été adopté par l’ensemble des OS.
2 - M LOPEZ a fait une présentation de l’organisation de la campagne Impôt sur les revenus.
L’Ariège sera sollicitée dans une moindre mesure comparée à l’année dernière pour répondre au numéro d’appel national. En effet, du 11 avril au 6 mai, 1 Équivalent Temps Plein sera dédié à répondre à ce numéro contre 4 l’année précédente et du 9 mai au 8 juin, 2 ETP y seront dédiés contre 8 en 2021. Le PCRP et la BCR seront mobilisés pour répondre aux appels à hauteur d’une demi-journée par jour sur la seconde phase. Les agents qui le souhaitent pourront être dotés de casque.
La CGT a demandé si la centrale pouvait augmenter les permanences pour l’Ariège. La réponse de la direction a été claire, notre département ne sera pas plus sollicité.
L’accueil physique sur des sites distants sera amplifié cette année (Massat, Val-de-Sos, Saverdun, Ax-les-Thermes, Lavelanet, Mirepoix, Le Fossat, le Mas d’Azil et Varilhes), pour rappel l’année dernière seules ont eu lieu des permanences à Massat, Val-de-sos et Saverdun. Les agents seront équipés d’ordinateur portable, scanner et imprimante.
La réception des contribuables sur les sites des finances publiques se fera conformément aux horaires d’ouverture actuels. Les espaces libre-service seront neutralisés.
Des barnums seront installés à l’extérieur de Foix et Pamiers pour que les gens attendent à l’abri en cas de forte affluence.
A la question de la CGT, la direction a répondu qu’il n ’y aura pas d’urne de dépôt pour les déclarations sous les barnums mais une signalétique renforcée vers les boites aux lettres extérieures.
Le pôle contrôle sera également mobilisé pour répondre aux courriels.
La CGT a demandé si les gens en télétravail seront invités à revenir certains jours. La direction laisse les chefs de service gérer la situation mais indique que ponctuellement cela reste envisageable.
La direction nous a indiqués que cette année, par manque de moyen, il n’y aurait pas de note départementale pour la campagne et ne pourra pas apporter une aide comme les années précédentes. 1 réunion sur chaque SIP est prévue pour sensibiliser les collègues aux nouveautés législatives.
1 EDR sera en mission dans un SIP à compter du mois de mai.
Les OS se sont abstenues lors du vote.
3 - La direction a fait un point sur l’avancement des travaux sur le site de St Girons. La première phase, changement des fenêtres et stores s’est achevée la semaine dernière. Les délais ont été respectés et les travaux se sont déroulés dans de bonnes conditions. La direction fera la réception des travaux le 7 avril.
La seconde phase, changement de la chaudière, débutera dans quelques jours et sera stoppée en mai en raison de la campagne d’IR.
La troisième phase, isolation du bâtiment par l’extérieur, débutera en juin pour s’achever vraisemblablement mi octobre.
Lors de la 3ème phase, une grande partie du parking sera neutralisée pour l’installation des échafaudages, la CGT a demandé où en était la sollicitation de la mairie et ex-EDF pour l’utilisation de leur parking pour les agents des finances publiques. La direction est dans l’attente de réponse de la mairie pour le stationnement dans la rue. La direction devrait contacter ENEDIS prochainement pour l’utilisation de leur parking.
4 - Des mesures sont toujours en cours à Ax les Thermes, les résultats devraient être connus début mai.
Concernant le CFP de Foix, la rotonde et son sous-sol, des mesures sont également en cours.
La Direction est dans l’attente du rapport SIEP IMMO, ex antenne immobilière de la région. La DDFIP se fera aider par la société INGÉNIERIE 47, spécialiste en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) en tant que maître d’œuvre. Ce bureau d’étude sera en charge d’étudier les devis, le matériel à installer (modèle puissance...) et assurer le suivi des travaux.
Des travaux devraient débuter rapidement pour la rotonde et s’achever fin juin. Puis de nouvelles mesures seront effectuées pour voir si les travaux réalisés ont été concluants. Au plus tôt, des agents devraient être installés dans la rotonde en septembre. Le Directeur n’a pas voulu pour l’instant préciser quel service serait concerné.
La direction aura les dotations budgétaires nécessaires pour réaliser les travaux.
La CGT a demandé l’installation dans la rotonde d’un écran afin d’avoir des mesures de RADON en temps réel. Cela permettrait au cas où les valeurs avoisineraient les 300 Becquerels d’ouvrir quelques minutes les fenêtres et faire baisser le taux. M RENDA, inspecteur santé sécurité au travail, présent lors de ce CTL, n’est pas opposé à cette demande. La direction, malheureusement, n’ y est pas forcement favorable.
Dans un second temps des travaux seront réalisés au sous-sol. Les travaux du sous-sol s’annoncent plus complexes qu’au RDC. Il conviendra au bureau d’étude de calculer le nombre de mètres cubes d’air à faire rentrer de façon naturelle afin de plaquer le RADON au sol pour éviter qu’il remonte. la pression à calculer s’avère délicate car le gaz rentre à plusieurs endroits du sous-sol.
5 - La CGT a demandé lors de ce CTL si la direction avait des éléments à nous communiquer concernant le réaménagement de PMF. La direction nous a répondu qu’elle était encore en pleine réflexion.
La direction a apporté à la connaissance des OS les informations suivantes :
– Suite à la rencontre avec la directrice du CHIVA, la création du SFACT est écartée pour 2022, le CHIVA ayant d’autres priorités.
– Avec le budget participatif, la direction a retenu la société Jardins et Paysages afin de végétaliser la dalle de PMF. Des érables seront plantés et des jardinières installées sous les fenêtres.
– Le site de PMF a été retenu par l’Etat pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Des études et marchés publics vont être lancés. La DDFIP n’est pas aux commandes de ce projet.
La CGT a demandé si la revente à EDF était toujours interdite comme c’était le cas il y a quelques mois. La direction a répondu que maintenant, la DDFIP avait la possibilité de revente.
Solidaires et la CGT ont demandé si l’architecte avait donné son accord pour la pose des panneaux. Vu du ciel, PMF ressemble à un stylo et à une pièce de monnaie. Il ne faudrait pas que l’architecte refuse l’installation des panneaux, une fois ceux-ci installés pour un motif de dénaturalisation de son ouvrage. La direction va le contacter.
Fin du CTL à 11h45
Article publié le 4 avril 2022.