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CTL du 05/07/2022
S’est tenu le mardi 5 juillet un Comité technique Local dont l’ordre du jour était le suivant :
1- Le procès-verbal (PV) du CTL du 2 mai 2022 (pour approbation) ;
2- Le bilan du DUERP et le PAP 2022 ainsi que l’avis des membres du CHSCT sur le PAP (pour information) ;
3- Les résultats de l’observatoire interne 2022 - sondage IPSOS du 6 janvier au 18 février 2022 (pour
information) ;
4- Le Tableau de bord de veille sociale (TBVS) pour l’année 2021 (pour information) ;
5- Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour la DDFiP de l’Ariège (pour information) ;
6- Le bilan du télétravail pour l’année 2021 (pour information) ;
7- La mise en place des actions décidées dans le cadre du Fonds d’amélioration des conditions de vie au
travail (pour information) ;
8- L’état d’avancement des projets immobiliers : travaux au CFiP de Foix (installation du SGC de Foix à la
rotonde, modernisation des ascenseurs), rénovation thermique du CFiP de Saint-Girons, dégradation des
revêtements d’une partie de la façade du CFiP de Pamiers (pour information) ;
9- La mise en place du déploiement de l’Accès des Notaires au Fichier - ANF (pour information) ;
10- La présentation du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP (pour information) ;
11- Le Plan de résilience - mise en œuvre du dispositif "Travaux publics" (pour information) ;
12- Les questions diverses.
1- le procès verbal a été approuvé à l’unanimité
2- La direction a présenté le PAP 2022 comme cela avait déjà était le cas en CHS-CT (voir message du 27 juin compte rendu CGT du CHS-CT).
3- Résultat de l’observatoire interne 2022. La CGT rappelle qu’il est important de participer à ce genre de sondage.
96 agents ont répondu cette année à cette enquête qui s’est déroulée du 6 janvier au 18 février 2022.
La CGT a pris quelques exemples pour faire ressortir les préoccupations des collègues
66% des agents trouvent que la Direction n’évolue pas dans le bon sens.
66% des agents trouvent que le rythme de changement est trop rapide.
55% des agents sont stressés par leur charge de travail
40% des agents sont stressés par les perspectives d’avenir
71% des agents estiment qu’on délivre un service de qualité contre 77% en 2021
67% des agents ne sont pas satisfaits de leur rémunération
70% des agents déclarent que la DGFIP devrait agir en priorité sur la rémunération
La CGT a fait remarquer au Directeur que cela fait des années que l’on voit ressortir les mêmes préoccupations, pour autant l’administration n’en tire pas les bonnes conclusions. Elle continue les réformes, elle ne calque pas l’augmentation du point d’indice sur l’inflation et elle est incapable de les rassurer sur leur avenir à 4 ou 5 ans.
4- la CGT a souligné l’augmentation des arrêts maladies en 2021 et le taux d’absentéisme se retrouve au même niveau que 2019.
La CGT a demandé des précisions concernant l’écrêtement horaire des cadres A qui représente 63% de l’écrêtement total. 13 cadres A sont surtout concernés par ces écrêtements. Est-ce au niveau que de la Direction ? dans les SGC ? ou autres services ? Quelle mesure met en œuvre la direction pour éviter l’écrêtement. Est ce que la charge de travail est trop lourde ? Est ce que les collègues n’arrivent pas à s’en sortir par manque de formation ou d’autonomie ? La direction a répondu que le service RH suivait de près cette question.
La CGT a relevé que le service, suivant les ratios, qui montre le ratio le plus dégradé au SDIF. La CGT a demandé à la direction ce qu’elle comptait faire pour améliorer la situation. La direction a répondu qu’elle essayé d’aider le service par le recrutement d’un agent contractuel de longue durée pour palier une vacance.
5- La direction a présenté le plan de continuité d’activité. Ce plan est prévu en cas de pandémie, de guerre, d’attaque informatique ou d’inaccessibilité aux bâtiments (feu, inondation...)
La CGT s’est étonnée que le seul service qui ne doit pas s’interrompre est celui du pôle de contrôle et d’expertise/BCR. Les autres services peuvent ne plus fonctionner durant certains jours...
6- L’Ariège est un très bon élève concernant le télétravail. Elle a été une des meilleures en terme d’équipements dès 2021 et reste à un très fort taux de télétravailleurs (50% en décembre 2021 contre 42% au niveau de la DGFIP)
7- L’installation des actions votées dans le cadre du fond d’amélioration des conditions de vie au travail se poursuivent. (coin détente à PMF au 3ème étage, toile tendue à l’extérieur de la cantine de PMF, Végétalisation à PMF, bancs à PMF installés, coin repas extérieur de la DDFIP, coin détente de Pamiers ...) Pour autant, la direction n’est pas très favorable à installer le coin repas extérieur de Pamiers pour des raisons de sécurité du fait des briquettes qui tombent d’une façade.
FO et la CGT ont demandé l’installation d’une table et 2 chaises sur le balcon du 1er étage de la Trésorerie Hospitalière à PMF. La direction a évoqué des questions de sécurité car le balcon mène à un escalier de secours. La CGT a insisté en indiquant qu’une table et 2 chaises placées à l’endroit le plus large du balcon n’entravaient pas l’accès à cet escalier. De plus la CGT a souligné qu’avec la recrudescence des contaminations à la COVID qu’il valait mieux boire le café à l’extérieur sur le balcon que dans des locaux fermés. La CGT a demandé que la centaine d’euros de cette dépense soit prise sur la DGF. La direction va réétudier le dossier.
8- Les travaux à la rotonde se terminent, le déménagement du SGC de Foix est prévu entre le 11 et le 13 juillet. Les mesures RADON sont encourageantes mais la CGT restera vigilante.
La rénovation thermique du site de St Girons approche de sa fin, les joints des fenêtres seront réalisés courant septembre. Reste la problématique des chaudières qui ne semblent pas être connectées à l’armoire électrique.
Pour Pamiers, la direction veut monter un dossier similaire à celui de St Girons avec une rénovation complète du site (isolation du site par l’extérieur, changement des ouvrants et des volets, isolation des combles). L’isolation par l’extérieur résoudrait le décrochage des briquettes. La direction va également demander un diagnostic énergétique du bâtiment ainsi que le prix d’une étude pour la réfection complète pour le site.
En réponse à une question de la CGT, la direction a indiqué que 4 sociétés avaient répondu pour la réfection des ascenseurs de PMF. Le choix se fera début août pour des travaux qui commenceraient en septembre pour se terminer avant la fin de l’année.
9- les notaires ont maintenant la possibilité d’interroger directement le fichier des hypothèques par informatique sans passer par les agents du SPFE. La crainte que la CGT a soulevé, c’est que cela servent à supprimer les 1 ou 2 emplois vacants du SPFE.
10- le SDIF va récupérer une mission supplémentaire, l’établissement de la taxe d’urbanisme qui était dévolue jusqu’à présent à la Direction Départementale du Territoire. Cette taxe arrive en septembre 2022, mais encore aucune note, pour appréhender cette nouvelle taxe, n’est sortie. Une collègue de la DTT devrait rejoindre notre direction.... en septembre 2023.
11- Cette aide concernent les entreprises des travaux publics qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Seules 2 entreprises ont demandé des renseignements.
12- La CGT a demandé au directeur de donner un jour d’autorisation d’absence aux collègues impactés par le tour de France et notamment par le blocage de Foix le 19 juillet de 4h à 23 h. Le directeur réfléchit aux possibilités qui lui sont offertes et devrait faire connaître sa décision prochainement...D’ores et déjà il nous a indiqué qu’il avait fait le nécessaire pour que les services soient fermés au public ce jour là.
Article publié le 5 juillet 2022.