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Audience du 18/04/2023 à la DDFIP
Suite à la déclaration lors du boycott de la formation spécialisée du 13 avril, le DDFIP a invité la CGT à une audience le mardi 18 avril.
Lors de ce rendez-vous la CGT a abordé plusieurs points :
Autorisation d’absences :
La CGT a demandé concernant les formations se terminant à midi que l’administration donne l’après midi, représentant une demi-journée en autorisation d’absence, cela en raison du temps de trajet.
Ces autorisations d’absences sont accordées dans les départements limitrophes dont la Haute-Garonne.
La CGT a également argumenté cette demande en indiquant que le temps de trajet devait être comptabilisé en temps de travail car l’agent est mis à la disposition de l’employeur. De plus, certains agents voyageant par le train arriveraient sur Foix à 15h ou pourraient être dans les embouteillages sur la rocade en rentrant pour ceux qui prennent leur véhicule.
La direction a rappelé la note encadrant les autorisations d’absence, elle a indiqué que certaines formations finissaient avant midi et que les agents avaient la possibilité de revenir au travail ou de télétravailler l’après midi.
Ce pendant le directeur a concédé que certaines autorisations d’absence pourraient être octroyées au cas par cas. Latitude déjà à la disposition des chefs de services pour certaines autorisations d’absence.
La CGT a demandé que lors des fermetures exceptionnelles imposées à tout le monde (tour de France, manifestation agriculteur) l’administration donne une autorisation d’absence exceptionnelle aux agents non télétravailleur plutôt que de leur imposer de prendre un jour de congé.
La direction a répondu qu’il fallait privilégier le télétravail mais les demandes pourraient être examinées au cas par cas.
La CGT a demandé également que dans le cadre des autorisations d’absence pour aller voir des spécialistes à Toulouse pour certaines pathologies, que la direction octroie une autorisation d’absence pour les maladies autres que celles qui peuvent bénéficier de plein droit des autorisations d’absence. Que dans ressources humaines il y a humain.
La direction a rappelé la note et a précisé que les agents peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour la première visite chez un spécialiste. Certaines autres pourront éventuellement être accordées au cas par cas là aussi après saisine de M COCCHIO.
Notation :
La CGT a soulevé la problématique de la notation cette année et l’interprétation faite par certains chefs de service ou adjoints. La CGT a été sollicitée par beaucoup d’agents se renseignant pour faire appel de l’évaluation.
Le Directeur fera faire un bilan de la notation. Il a indiqué que c’était un nouveau système de notation et qu’il fallait refaire de la pédagogie. Quand un agent change de service ou a de l’ancienneté dans son service il ne peut pas régresser sur tout le tableau synoptique, il partage pour partie les préoccupations de la CGT.
Actualité des services :
La CGT a fait remonter la saturation en termes de formalités du service impôts des entreprises. Logiquement, pour les sociétés et professionnels toutes les formalités (création, cessation de sociétés….) devaient se faire sur une plate-forme internet commune avec la disparition de l’enregistrement auprès des greffes du tribunal de commerces. Malheureusement la plate-forme ne fonctionne pas correctement et le SIE devient le centre de formalités de tous les professionnels.
La CGT a également évoqué le problème de GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Beaucoup de contribuables viennent se renseigner auprès des SIP saturant ainsi l’accueil en pleine campagne d’impôts sur les revenus.
Suite aux problèmes de GMBI, le SDIF est également impacté par les rectifications des locaux.
Le Directeur nous a indiqué qu’il était au courant des problématiques, qu’il rappellera lors de sa conférence de presse pour la campagne impôts sur les revenus que les contribuables ont jusqu’à juin pour déclarer les occupants à travers GMBI.
La DDFIP a conscience des difficultés rencontrées par le SDIF. Le directeur essaye de renforcer le service par un contrôleur stagiaire et vacataires. De plus, il a demandé que les emplois de vacataire conclus pour 1 an soient reconduits pour une durée de 3 ans et que les autres soient renouvelés.
Le directeur rappellera lors de sa conférence de presse pour la campagne impôts sur les revenus que les contribuables ont jusqu’à juin pour déclarer les occupants à travers GMBI.
La CGT a soulevé la problématique de l’emploi à la trésorerie hospitalière du fait de nombreuses absences. Le DDFIP nous a indiqué connaître la situation et essaye de faire le maximum pour aider le service.
Formation spécialisée :
La CGT a réaffirmé son opposition aux travaux présentés par l’administration et votés par les 2 syndicats présents (FO et SOLIDAIRES) lors de la Formation spécialisée.
Sur l’installation de filets sur les paliers du site de PMF, la CGT a rappelé que le bâtiment fêtait ses 30 ans cette année et qu’aucun accident n’avait été relevé et aucune personne ne s’était jetée du palier d’un étage. L’accueil devait être prochainement concentré au RDC du bâtiment, les filets devenant ainsi inutiles.
La direction a peur que des enfants montent sur des chaises et tombent. D’autres sites recevant du public comme le CHIVA ont décidé d’en installer. Le directeur a précisé qu’une partie de la réception continuerait à se faire dans les étages.
La CGT a demandé si les enfants qui monteraient sur les chaises ne seraient pas tentés d’escalader ce filet jusqu’au plafond.
Autre solution non évoquée lors de la réunion pour éviter de gaspiller de l’argent, fixer les chaises au sol pour éviter que les contribuables ne les rapprochent de la rambarde et éliminer le risque de chute.
Pour le chauffage, la CGT a rappelé son opposition au désencastrement des chauffages dans certains bureaux. Certains chauffages en bout de ligne n’étaient pas encastrés et pourtant étaient froids. La CGT a suggéré l’installation de plaques en aluminium pour restituer la chaleur des chauffages encastrés, que cela reviendrait beaucoup moins cher.
La direction nous a répondu que pour le chauffage pour l’instant rien n’était validé. L’administration attend d’autres devis et surtout un diagnostic complet du système de chauffage.
La CGT a demandé à quoi servait les boîtiers posés sur les bureaux des agents du SGC de Foix. La direction a répondu qu’il s’agissait de dosimètres pour mesurer le RADON. Le dispositif devrait rester pour une durée d’une semaine.
La CGT a indiqué que des travaux concernant l’évacuation de RADON avaient été effectués au SGC sans que les agents ne soient au courant, qu’un trou avait été fait dans le bureau de l’adjoint avec des remontées possibles de RADON. La direction a reconnu un manque de communication concernant les travaux.
La CGT a regretté que l’ensemble des dépenses n’aient pas pu être payées avant la fin de l’année 2022 avec pour conséquence une double peine : 1700 non dépensés en 2022 et budget 2023 amputé de 1700 euros.
La CGT a également demandé des précisions sur le budget dévolu aux consultations du psychologue.
La CGT a émis des travaux que l’administration pouvait envisager :
– la fermeture en dur du balcon de la cantine pour faire plus de place l’hiver.
– la création d’abris fumeurs,
– la révision des installations électriques pour pouvoir brancher des soufflants.
– l’achat de bureaux qui se lèvent afin d’améliorer les conditions de travail des agents ayant mal au dos ou souffrant d’autres pathologies en lien avec la position assise.
– l’installation d’un paravent pour abriter les contribuables qui attendent dehors pour les rendez-vous.
La CGT a demandé la communication du PAP 2022 afin de faire le point sur les actions engagées.
Pour la CGT, il est difficile de se motiver pour aller travailler quand on subit :
– 2ans de plus au travail
– le blocage et décrochage des salaires par rapport à l’inflation (gel du point d’indice jusqu’en 2027)
– des suppressions d’emplois,
– des conditions de travail dégradées
– des problèmes de notation
Enfin la CGT a fini par une note positive en indiquant que les agents du SGC de St Girons revivaient depuis le changement de chef de service.
Article publié le 23 avril 2023.