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Réunion CSAL en Formation Spécialisée du 28 juin 2023
Mercredi 28 juin matin avait lieu la Formation Spécialisée (ex CHS-CT) du Comité Social d’administration Local ;
L’ordre du jour était le suivant :
1) Procès verbal de la FS du 13 avril 2023
2) Désignation et durée du mandat du secrétaire des représentants des personnels
3) Budget 2023
4) Bilan des actions de formation financées par la FS
5)Action de sensibilisation à la prévention situationnelle (action de formation sur une journée assurée par la gendarmerie nationale)
6) Travaux en cours (Gestion Technique Centralisée et panneaux photovoltaïques)
7) Chauffage au Centre des Finances Publiques de Foix (PMF)
8) Projet installation borne WIFI
9) Télétravail (point à l’ordre du jour à la demande de la CGT)
10) Projet de réinstallation des bureaux du Pôle Gestion Fiscale
11) Questions diverses
1) La CGT a décidé de ne pas participer au vote. En effet, le 13 avril dernier, jour d’appel national intersyndical contre la réforme des retraites, les représentants CGT étaient venus en tant que personnel gréviste lire une déclaration et avaient été rejoindre le cortège de la manifestation sur Foix.
Le PV a été adopté par les 2 autres syndicats présents lors de cette Formation Spécialisée.
2) Fo et la CGT ont présenté un candidat au poste de secrétaire des représentants des personnels. Suite à un tirage au sort, c’est celui de la CGT qui a été désigné. Mme Bénédicte DAYDE remplira cette fonction pour la durée du mandat.
3) et 8) Lors de la FS du 13 avril, les dépenses retenues étaient les suivantes :
– 6019 euros pour un filet de sécurité au 1er étage de PMF
– 9148 euros pour désencastrer les radiateurs de la partie sud de PMF
– Le principe de coffrage d’évacuation du tuyau d’aspiration au Service de Gestion Comptable de Foix.
Suite à notre déclaration liminaire du 13 avril remettant en cause les dépenses proposées, la DDFIP a demandé l’avis du bureau d’étude SACET MANERGY concernant le désencastrement des radiateurs ; Il en ressort que cette société estime le gain de rendement entre 5 et 8 %.
En préparation de cette FS, le 20 juin s’est tenu un groupe de travail concernant les dépenses. Solidaires et la CGT y ont participé. Lors de ce groupe de travail, certaines dépenses ont été validées :
– Modification de la porte d’accès livraison à l’arrière du bâtiment de PMF pour en faire une seconde porte d’entrée pour les agents dont l’accès se fera par badge pour un montant de 7797 euros, la DDFIP a demandé un second devis.
– Isolation de la boite aux lettres de la DDFIP pour 451 euros
– Installation de deux bornes WIFI dans la salle de réunion au 3ème étage de PMF pour 303 euros
– Remplacements des éléments de sécurité incendie (BAES, extincteurs...) pour 3275 euros.
Les dépenses évoquées aujourd’hui :
– Formation maniement extincteur pour tous les agents pour un montant de 6840 euros (Financement prévisionnel : par budget FS Régional et par la FS locale à hauteur de 2835 euros).
– Recyclage SST : 60€ par personne, en attente du retour des agents concernés
– Dalle en béton pour le parking à vélo à Pamiers 820 euros.
– Deux ou trois panneaux « point de rassemblement incendie » : 49 euros pièce
– Modernisation des cuisines de la DDFIP pour 7000 euros et 5000 euros pour PMF.
La CGT a émis l’idée que devant le coût de la formation extincteur puisse se faire sur 2 ou 3 années.
La CGT a fait part de son regret de ne pas avoir à sa disposition des documents clés tels, que le cahier hygiène et sécurité, le PAP de 2022 et le DUERP 2023. La FS engage des dépenses sans que les besoins des agents recensés dans ces documents ne soient pris en compte au titre de 2023.
4) Formation habilitation électrique agents du BIL : 435 euros (budget FS Régional)
5) La gendarmerie de l’Ariège propose une journée de sensibilisation, gestion des incivilités, auto défense et gestion du stress, Ces formations se dérouleraient du 20 au 25 septembre pour 20 agents par session.
6) et 7) Mise en place d’une Gestion Technique Centralisée pour un montant de 120 000 euros pour réguler le système de chauffage en autonomie sans intervention d’une société extérieure. L’ensemble des radiateurs va être démonté, purgé et nettoyé, le remplacement des robinets thermostatiques et des purgeurs automatique sera effectué. 3 sondes seront installées. Les travaux débuteront début septembre pour se terminer fin novembre. En octobre, les climatisations seront basculées en mode hiver jusqu’au rétablissement du chauffage.
La procédure d’ouverture de marché public est lancée pour l’installation d’une centrale photovoltaïque. La centrale, une fois mise en service, permettra une auto-consommation de PMF et une partie de la DDFIP.
9) La CGT a demandé que soit mis à l’ordre du jour ce point. En effet, certaines dérives ont été constatées au niveau du département :
– Télétravail sur arrêt maladie (interdit par le code du travail)
– Appel de l’encadrement sur un arrêt maladie d’un agent pouvant être reconduit, l’incitant à se mettre en position de télétravail.
– Incitation des personnels à se mettre en position de télétravail au lieu d’autorisation d’absence pour garde d’enfant malade.
La direction a confirmé qu’un agent en arrêt maladie ne doit pas télétravailler. Si le télétravail est envisagé, soit il n’ y a pas d’arrêt maladie soit c’est une reprise anticipée avec accord du médecin.
La CGT a insisté sur le fait qu’un agent en position d’arrêt maladie qui demanderait à télétravailler de sa propre initiative sans passer par le médecin se mettrait et mettrait la direction dans l’illégalité (droit du travail). La CGT a rappelé également que les agents en arrêt maladie n’ont pas à être contacté sur leur téléphone personnel pour des raisons professionnelles.
La direction a confirmé qu’un agent placé en garde enfant malade sur certificat médical est soit en ASA soit en congés. Ces mesures s’appliquent également aux agents contractuels.
Malgré la sollicitation du directeur, l’ISTT n a pas voulu participer à la discussion.
La CGT avait demandé quelle était la réglementation si un agent en télétravail avait un accident en accompagnant son enfant à l’école ou à la crèche. La direction a répondu qu’au même titre qu’un agent en présentiel ce genre d’accident serait considéré comme accident de service.
10) Le problème a été résolu, les agents ont intégré un autre bureau que celui de la salle de réunion du 1er étage de la DDFIP.
11) Points divers :
Exercices d’évacuation
Lors du GT, il a été question d’augmenter le nombre d’exercices d’évacuation pour que le maximum d’agents puissent y participer.
La Direction nous a indiqué lors de la FS que deux exercices par an et par site auraient lieu.
Les premiers exercices ont indiqué des points à améliorer ( fenêtre à fermer, personne restée dans le bâtiment, nécessité de modifier le point de rassemblement et de le baliser, actualisation du plan d’évacuation, services à doter de brassards et gilets, nécessité de la formation manipulation d’extincteurs).
La CGT a demandé l’intervention dans chaque service de l’assistant de prévention pour rappeler les consignes de sécurité, montrer les chemins d’évacuation et dialoguer avec les agents sur le ressenti des exercices et répondre à leurs questions.
Transmission du dernier relevé de Radon effectué au SGC de Foix (durée du relevé : une semaine).
Le relevé fait apparaître des normes en net diminution (inférieur à 100 becquerels).
La CGT a regretté que les agents n’aient pas été informés de la pose des appareils de mesure ni des résultats obtenus. La Direction s’est engagée à diffuser les résultats sur Ulysse et à améliorer sa communication.
L’accès aux toilettes, à la salle de pause et aux archives reste pour l’instant interdit.
Des nouvelles mesures auront lieu cet automne pour une durée de deux mois uniquement sur la Rotonde.
En fonction des résultats l’interdiction sera levée ou non.
La CGT s’est inscrit en faux aux affirmations de l ISTT qui affirmait avoir vu tous les agents concernés par la radioactivité de la rotonde. La CGT lui a répondu qu il n avait vu que les agents devant s’installer dans la rotonde à savoir ceux du SGC de Foix. Il n a jamais rencontré ceux de la trésorerie hospitalière, service déplacé en urgence suite au premier relevé qui a révélé des mesures proche de 1000 becquerels.
Fiches de signalement :
La CGT, lors du groupe de travail, a demandé la communication des fiches de signalement. La Direction n’a communiqué aux membres de la FS que celles relatives à 2022. La CGT a demandé que celles de 2023 lui soient communiquées ainsi que toutes les nouvelles au fil de l’eau. La CGT s’étonne que l’ISTT ne les ait pas demandées auparavant.
TOIP
La TOIP sera déployée sur Ax-les-Thermes au mois de septembre et sur PMF en fin d’année.
Programmation immobilière 2024-2027 :
Il est envisagé le changement des menuiseries côté Nord Est de PMF (côté cantine – Trésorerie Hospitalière et SPFE), ainsi que le changement des petits carreaux de verre sur le bâtiment. Il est également envisagé l’isolation ou le changement du vitrage pour les bureaux au nord-est.
Notation :
La CGT a demandé la communication du nombre de recours :
– 6 recours hiérarchique en local
– 3 recours en CAPN
GMBI :
La CGT a évoqué l’épuisement des collègues sollicités dans le cadre de GMBI que ce soit au SDIF ou dans les SIP.
Il a été pointé les futures difficultés engendrées par le recul de date d’échéance au 31 juillet avec une partie des collègues qui seront en congés et la charge de travail supplémentaire dévolue à ceux qui seront présents.
Au niveau local, aucune gestion des files d’attente n’a été mise en place sur les sites pour gérer les usagers hors GMBI entraînant des attentes de plusieurs heures pour les services non concernés par GMBI.
Accueil primaire PMF :
Suite à la suppression de la caisse commune, le SGC de Foix est sollicité quotidiennement pour le renseignement et le paiement des amendes. Tâche qui ne leur est pas dévolue.
Ce point sera de nouveau abordé lors d’un groupe de travail concernant l’accueil prévu le 3 juillet.
Les élus CGT
Article publié le 30 juin 2023.