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Réunion en Formation Spécialisée du CSAL du 8 avril 2024
Ordre du jour :
1- Procès verbal de la FS du CSAL du 27 novembre 2023
2- La présentation de la Note d’Orientations Ministérielles Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour l’année 2024
3- Le bilan du budget de la FS du CSAL 2023 et des formations
4- Les propositions d’orientations budgétaires pour l’année 2024
5- Un point d’information sur le risque radon et le suivi médical des agents
6- La présentation des fiches « consignes de sécurité » en cas de sinistre et « prévention incendie »(les gestes à adopter).
7- Questions diverses
1- Procès verbal de la FS du CSAL du 27 novembre 2023
Approbation à l’unanimité.
2- La présentation de la Note d’Orientations Ministérielles Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour l’année 2024
Dans cette note d’orientation, la CGT a relevé le fait que les agents revenant d’arrêt maladie prolongé, n’étaient pas vus dans le délai de 8 jours par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention a indiqué que les agents ne devaient pas hésiter à demander une pré-visite avant la fin de l’arrêt maladie ainsi qu’un rendez-vous avec l’assistante sociale pour éviter la désinsertion professionnelle. Il a été demandé par les représentants que les agents soient informés de cette possibilité mais s’ils ne sont pas reçus en pré-visite, qu’ils soient reçus à leur reprise.
Il a été rappelé par la médecin du travail qu’aucun télétravail médical n’est accordé suite à la suppression du télétravail administratif pour nécessité de service.
Le médecin du travail et l’assistante sociale ont insisté sur la nécessité d’une prévoyance, les agents doivent être couverts et faire attention aux conditions de cette prévoyance dans le cas où ils tomberaient en demi-traitement après 3 mois d’arrêt maladie dans l’année (durée de l’indemnisation et montant de la compensation avec prime ou sans prime).
La CGT a également relevé la mise en œuvre de formation « secouriste en santé mentale » et a demandé des précisions sur cette formation.
Une personne dans le département a suivi cette formation qui est pour l’instant inter-ministerielle. Elle s’adressera à tout agent volontaire afin de détecter les personnes en difficultés, pratiquer l’écoute active et savoir orienter correctement. Ce module s’adresse à la prévention et l’accompagnement des autres mais aussi de soi-même.
Les représentants ont indiqué que les agents ne sont pas des professionnels de santé et qu’il faut faire attention aux limites entre l’écoute et accompagnement qui devrait être médical.
Ces secouristes devraient être référencés comme les secouristes classiques.
La CGT a indiqué que la dégradation des conditions de vie au travail due à l’augmentation de la charge de travail et la pression induite ressort dans tous les services au niveau du DUERP mais également dans l’observatoire interne.
3- Le bilan du budget de la FS du CSAL 2023 et des formations
Toutes les dépenses ont été engagées et le service fait constaté ce qui permet de garder le budget sur 2024.
Rappel des projets financés en tout ou partie par la formation spécialisée en 2023 :
Pose filets anti-chute 6 019,20 €
Remplacement éléments sécurité incendie 3 275,44 €
Pose isolation boite aux lettres 493,32 €
Installation borne WIFI 303,40 €
Pose seuil antidérapant 350,40 €
Remplacement dalle béton Pamiers 820,00 €
Modification porte livraison CFP Foix 2 990,45 €
Isolation bureaux SGC 7 239,60 €
Reliquat Formation Maniement extincteurs 560,00 €
Recyclage SST 600,00 €
Point de rassemblement et gilets évacuation 859,91 €
Parka haute visibilité Géomètre 119,10 €
Lampadaires + repose-poignets 1 905,41 €
La CGT a félicité le BIL pour sa gestion.
4- Les propositions d’orientations budgétaires pour l’année 2024
1er projet : achat de 50 multiprises : la sécurité au travail proscrit le recours aux multiprises qui surcharge le réseau font chauffer les fils électriques. Pour des mesures de sécurité, La CGT demande la création de lignes électriques supplémentaires. Les membres de la formation spécialisée refusent ce financement.
2ᵉ projet : achat d’un fauteuil ergonomique sur prescription médicale
Acceptation du financement intégral par tous les membres de la formation spécialisée à hauteur de 502,99€ TTC.
3ème projet : Éclairage automatique dans les escaliers du personnel.
Les membres de la formation spécialisée votent pour le financement intégral de cette dépense à hauteur de 1527,94€ TTC.
La CGT demande à ce que les détecteurs ne se déclenchent qu’à partir d’un certain niveau de luminosité sinon la lumière s’allumera toute la journée comme c’est la cas dans les services de PMF. La BIL va se pencher sur la question de la lumière en journée dans les services.
4ᵉ projet : 20 casques filaires pour les sites de St Girons, PMF et Ax
La CGT a demandé si c’était une demande des agents, la BIL nous a confirmé un besoin à hauteur de 15 casques filaires avec un achat de 5 casques supplémentaires pour palier aux remplacements éventuels.
La CGT a demandé si les casques pouvaient être sans fil ce qui serait plus pratique pour les agents. La Direction nous informe que ce n’est pas possible techniquement sur le modèle de téléphone qui a été imposé par le prestataire.
Les membres de la formation spécialisée acceptent de financer intégralement ce projet à hauteur de 715,55€ TTC .
5ème projet : bandes anti-dérapantes sur les entrées de PMF
Les membres de la formation spécialisée acceptent de financer intégralement ce projet à hauteur de 517,77€.
6ème projet : réaménagement de l’espace cuisine de PMF
Il nous a été transmis un projet clé en main de réaménagement de la cantine de PMF.
La CGT en 2023 avait demandé un réaménagement de la partie cuisine et d’étudier un agrandissement côté terrasse.
Il a été présenté par la Direction, après un an de travail sans communication préalable aux membres de la formation spécialisée un projet de « salle mixte ». Le local courrier a été déplacé sans communication et les deux bureaux vides adjacents seraient utilisés pour créer des salles mixtes : de restauration en priorité mais aussi de réunion, régit par un règlement intérieur.
La CGT ne comprend pas la démarche alors que le GT accueil n’est pas terminé. Ces bureaux auraient pu être utilisés comme box d’accueil pour certains services qui n’en ont toujours pas et encaissent à l’accueil primaire et reçoivent dans les box du SdiF. C’était également le motif du déménagement des Organisation syndicales anciens occupants de ces bureaux. La CGT a également évoqué la situation de nos collègues des douanes recherchant deux bureaux dans le département la direction n’a apporté aucune réponse.
La CGT n’est pas d’accord sur cet usage mixte des salles, tout d’abord la gestion est compliquée à partir du moment où il paraît difficile d’interrompre les réunions à 11h30. Dans un second temps, la CGT rappelle que pas plus tard qu’en 2023, la salle de réunion du troisième étage a été interdite aux agents sur la pause méridienne pour des questions d’hygiène. La CGT a peur que ce schéma se reproduise.
La CGT a partagé sa peur de dérives et déplore le détournement d’un besoin des agents pour financer les prémices d’un travail déporté / flexoffice / travail nomade. Le travail nomade a bien été cité par la Direction dans les utilisations de ces salles préfigurant ainsi d’autres réformes de structures et de fermetures de sites.
La CGT déplore que la Direction n’ait pas informé les représentants du personnel bien plus tôt alors que cette dernière a indiqué travailler sur ce projet depuis un an. Les documents ont été envoyés tardivement sans laisser le temps aux représentants CGT de se rapprocher des agents concernés.
La Direction a indiqué que les projets n’avaient pas vocation à être consultatif.
Les représentants ont donc été mis au pied du mur avec une demande de vote sur un engagement de 9 000€ de la formation spécialisée soit plus de la moitié du budget, avant même que les demandes des agents n’aient été abordées.
La CGT regrette que la Direction ne réunisse pas les représentants en début d’année afin de fixer les premières orientations, demande déjà évoquée l’année précédente.
FO vote pour financer ce projet en indiquant que les agents en ont besoin et que ce serait trahir leurs syndiqués. Sujet jamais évoqué par FO en instance. Seule la CGT a demandé à de multiples reprises le réaménagement de la salle de cantine.
Solidaires partage la vision de la CGT sur le détournement du projet mais vote pour car les agents en ont besoin.
La CGT vote contre car ce n’est pas seulement le vote d’une dépense mais bien un détournement du projet et une affectation contestable des salles annexes sans consultation possible des agents. De plus, le détail des dépenses n’a pas été abordé avec des incohérences tant sur le nombre de tables, chaises sans compter le montant des meubles : exemple 147 euros et 205 euros pour des tables basses.
Projet accepté à 4 voix contre 3 pour une enveloppe totale de 14 860,49€ TTC dont une participation de la Formation spécialisée à hauteur de 9 760,98€ TTC.
A ce coût, faudra également ajouter la mise aux normes de la VMC comme évoqué par l’inspecteur santé et sécurité au travail.
Offre de formation
La coordinatrice régionale a demandé de conserver une réserve pour la formation sur le plan local à hauteur de 3000€.
Elle attend de faire un point exact sur les candidatures aux formations proposées.
La CGT incite fortement les agents à consulter les formations proposées au niveau régional, ces dernières ne peuvent se dérouler en Ariège que s’il y a suffisamment de stagiaires en local.
La formation sur la sécurité routière prendra peut être une autre forme en raison du coût élevé de celle proposée et du peu de candidats à la formation.
De même elle communiquera pour proposer une formation supplémentaire « yoga des yeux » afin de prévenir la fatigue visuelle induites par le travail sur écran.
Projets divers proposés par la Direction :
– sécurisation des interventions sur le toit de la DDFiP avec installation d’une ligne de vie.
Les représentants de la FS acceptent un co-financement à hauteur de 50 %. Montant total du devis : 5 809,20€.
L’ISST précise que l’installation de cette ligne de vie (protection individuelle) entraîne la vigilance de la DDFiP sur le fait de faire intervenir obligatoirement deux personnes au lieu d’une (dans le cas d’une protection collective comme une intervention par nacelle.
– financement de 5 fontaines à eau sur le site de PMF : projet issu du groupe de travail éco’fip et non finançable par les dotations « Bercy Vert ».
La CGT a demandé la motivation de ce projet. La Direction a indiqué que cela était pour réduire l’utilisation des bouteilles en plastique.
La CGT fait remarquer que l’entretien est à la charge des personnels de la DDFIP.
Les représentants comprennent l’intention louable mais le budget n’étant pas suffisant pour financer les projets essentiels, tous les représentants votent contre.
– remplacement des menuiseries et fenêtres sur le site de PMF :
* bureau du fond de la Trésorerie Hospitalière : 20 000€ HT
* espace de restauration afin d’isoler et préserver la réfection des sols qui sera effectuée : 40 000€ HT
Les représentants du personnel sont pour le projet mais le budget n’est pour l’instant pas suffisant.
A ce stade le Directeur envisage un groupe de travail pour prioriser les dernières dépenses à engager.
Aucun projet divers proposés par FO et Solidaires.
Projets proposés par la CGT :
- Réfection de la cantine de la DDFiP : la Direction indique qu’ils n’ont pas les crédits et que ce projet ne sera envisagé qu’à partir de 2025.
- Sur le site de St Girons :
* La CGT demande le marquage des places de parking : la Direction nous indique que le sujet doit être plus important avec remise à niveau des dalles et extension du parking sur la pelouse. Il n’est donc pas d’actualité au titre de 2024.
* La CGT interroge sur la pente du parking qui devait être corrigée. La Direction indique que la pente a été corrigée à la disqueuse et que le problème est résolu.
* La CGT remercie pour l’isolation du préau et rapporte que les agents en sont satisfaits, cependant certains bureaux seraient soumis à des couloirs d’airs à cause d’aérations, la déperdition de chaleur est moindre mais continue, les agents s’interrogent sur l’isolation du toit.
* La CGT revient sur les problèmes de chauffage rencontré par les agents d’accueil (problème de sonde, absence de chauffage derrière les agents de l’accueil primaire). La Direction indique que la situation est résolue avec installation de deux sources de chaleur supplémentaires.
* La CGT fait remonter à la Direction la demande d’installation d’une paroi à côté de la banque d’accueil primaire pour éviter que les usagers ne la contournent.
- Sur le site de Pamiers :
* La CGT demande un éclairage extérieur pour accéder à l’entrée de service
* La CGT demande l’étude pour installer un chemin pour accéder au local vélo
* La CGT fait remonter un problème de ménage sur le site de Pamiers. La Direction informe qu’elle a constaté ce problème lors d’un contrôle contradictoire effectué en présence de Onet. Onet doit donc résoudre les carences constatées.
- sur le site de PMF :
* la CGT demande si l’entretien des climatisations est prévue car ces dernières ont été relancées suite à la panne de chaudières. La direction indique que cela devrait être fait cette semaine.
5- Un point d’information sur le risque radon et le suivi médical des agents
La Direction a indiqué suivre le sujet du radon et souhaitait informer la formation spécialisée suite à la saisine du médecin coordinateur sur le sujet de la prise en charge médicale des agents exposés.
La CGT a rappelé le contexte : lors de la rencontre d’une délégation CGT avec des représentants de toute la région ex-Midi Pyrénées avec le Délégué, la CGT Section Ariège a abordé une différence de prise en charge des agents exposés au Radon.
Dans les Hautes-Pyrénées, les agents exposés ont été reçus par le médecin de prévention et un dépistage individuel a été décidé ainsi qu’une mise en place d’un suivi.
Les représentants de la CGT de l’Ariège ont toujours demandé à ce que les agents exposés soient reçus par le médecin de prévention et que chaque situation individuelle soit examinée. La CGT a indiqué ne pas comprendre cette différence dans la prise en charge au sein de la même région alors que les agents en Ariège étaient exposés à un taux deux fois supérieur.
Le Délégué s’est engagé à reprendre le sujet.
Suite à cet engagement du Délégué, la Direction a été saisie et a contacté le médecin coordinateur au niveau régional pour avis, le médecin de prévention local restant le médecin de référence dans notre département.
Le médecin coordinateur a indiqué qu’il « est également important que les agents ayant eu une exposition actuelle ou passée puissent être informés du risque cancérogène en lien avec l’exposition au radon, avoir à leur départ de l’administration une attestation d’exposition au radon (ou de présence dans des locaux avec émission de radon ). Ceci afin de faire un lien éventuel avec une maladie professionnelle dans le futur, ou pour l’organisation d’un dépistage si celui-ci était recommandé dans quelques années. ».
Sa réponse a soulevé plusieurs sujets :
– la possibilité d’établir une attestation aux agents exposés. La Direction va saisir la centrale afin de savoir si une attestation de ce type peut être établie et à qui.
La CGT a demandé l’établissement d’un périmètre avec liste des agents présents dans la Rotonde et la durée de service dans les locaux avec communication de cette liste au médecin de prévention.
- la CGT demande une harmonisation du suivi médical proposé aux agents exposés à partir du moment où un dépistage individuel et un suivi est mis en place dans le département voisin pour un taux inférieur.
Le médecin de prévention a indiqué qu’aucun agent exposé n’a demandé à être reçu.
La CGT a précisé qu’à l’époque, les agents exposés ont pris contact par téléphone avec le médecin de prévention suite aux recommandations de la direction. Ce contact téléphonique a débouché sur une fin de non recevoir avec information qu’aucun suivi ne sera mis en place par l’administration induisant l’inutilité d’une consultation.
Le médecin de prévention et l’ISST confirme la position prise en Ariège et conforme aux directives nationales de ne pas exposer inutilement les agents à des radios ou scan pulmonaire si le risque n’est pas avéré. Ils indiquent ne pas comprendre ce traitement différencié.
La CGT demande que soit objectivé les motifs de mise en place d’examen et de suivi pour les agents concernés.
La CGT réitère sa ferme opposition aux directives nationales estimant que l’employeur est responsable de cette exposition et doit assurer un suivi des agents concernés.
Les autres représentants du personnel ne se sont pas exprimés sur le sujet.
6- La présentation des fiches « consignes de sécurité » en cas de sinistre et « prévention incendie »(les gestes à adopter).
Les représentants du personnel prennent note de ces fiches.
La CGT demande à ce qu’une fiche synthétique format A4 soit établie. Cette dernière plastifiée pourra être affichée à côté des gilets dans chaque service.
La CGT demande l’établissement de fiches plastifiées avec les contacts en cas d’agression physique ou verbale, en cas d’intrusion. Fiche à afficher à côté des pointeuses et dans l’espace d’accueil.
De même la CGT demande l’établissement de fiche recensant les secouristes et leurs coordonnées à mettre à jour chaque année, à afficher aux pointeuses et dans l’espace d’accueil.
La CGT confirme sa demande d’entretien entre l’assistant de prévention et chaque service afin de les informer du nouveau système de signalisation lors des évacuations, refaire le parcours d’évacuation, écouter leurs observations.
La CGT demande un retour de ses visites.
La CGT demande à l’inscription au prochain ordre du jour un retour sur les exercices incendies.
La CGT demande les préconisations du SDIS pour les remettre à l’ISST afin que ce dernier puisse conseiller la Formation Spécialisée sur les éventuels travaux à envisager.
7- Questions diverses
Les représentants du personnel ont demandé pour inscription à l’ordre du jour, la mise en place d’un calendrier de visite de site. Cela n’a pas été fait malgré la communication d’une proposition à la demande de la Direction.
L’échange fut très rapide, il a été convenu qu’il était nécessaire d’échanger sur ce sujet afin de fixer un cadre pour ces visites.
L’exercice est nouveau et la CGT pense qu’il est essentiel que les représentants de la formation spécialisée, l’ISST et la Direction échange avec les agents sur les sujets qui les préoccupent : travaux, risques psycho sociaux, charge de travail, …
La CGT a demandé à ce que les instances sociales soient prévues plus en amont, qu’un agenda social soit établi. Il serait également apprécié que les devis et projets soient communiqués bien avant afin que les séances puissent être préparées dans de bonnes conditions.
La réunion a commencé à 9h30, suspendue de 13h10 à 14h.
La séance a dû être levée à 16h15 sans possibilité d’évoquer les points divers.
Article publié le 8 avril 2024.